Changement raison social
calimerodu17
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 1 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2014
-
1 févr. 2014 à 17:54
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 2 févr. 2014 à 16:41
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 2 févr. 2014 à 16:41
A voir également:
- Changement raison social
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Demande d'aide social - Guide
- Raison sociale - Guide
2 réponses
Bonjour
puis-je les refaire
Non pas sans avoir récupéré vos statuts, car ils peuvent contenir des clauses spéciales dans leur rédaction.
Vous pouvez commander une copie (payante )au greffe ou sur infogreffe ou à un associé.
et les retaper au traitement de texte ou les (faire ) numériser avec un logiciel de reconnaissance caractère OCR et bien les relire, car le logiciel fait parfois des erreurs.
Et gardez en des copies.
http://www.cma-isere.fr/a281-La-denomination-d-entreprise.html
Cordialement.
puis-je les refaire
Non pas sans avoir récupéré vos statuts, car ils peuvent contenir des clauses spéciales dans leur rédaction.
Vous pouvez commander une copie (payante )au greffe ou sur infogreffe ou à un associé.
et les retaper au traitement de texte ou les (faire ) numériser avec un logiciel de reconnaissance caractère OCR et bien les relire, car le logiciel fait parfois des erreurs.
Et gardez en des copies.
http://www.cma-isere.fr/a281-La-denomination-d-entreprise.html
Cordialement.
Thelawyer333
Messages postés
212
Date d'inscription
jeudi 30 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2015
29
2 févr. 2014 à 16:41
2 févr. 2014 à 16:41
En effet, lors de la constitution de votre société, les statuts ont été déposés auprès du greffe du tribunal de commerce. Par conséquent, vous pouvez en récupérer une copie auprès du greffe sur infogreffe.
Pour changer la dénomination social de la société vous devrez rédiger une assemblée générale et modifier l'article relatif à la dénomination, puis faire les formalités nécessaires.
Pour changer la dénomination social de la société vous devrez rédiger une assemblée générale et modifier l'article relatif à la dénomination, puis faire les formalités nécessaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...