Changement raison social
calimerodu17
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Thelawyer333 Messages postés 216 Statut Membre -
Thelawyer333 Messages postés 216 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais changer la raison social de mon entreprise et l'ai donc commencer sur le site infogreffe, qui me demande de modifier mes statuts, statuts que malheureusement je ne retrouve plus, puis-je les refaire ?
Je souhaiterais changer la raison social de mon entreprise et l'ai donc commencer sur le site infogreffe, qui me demande de modifier mes statuts, statuts que malheureusement je ne retrouve plus, puis-je les refaire ?
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2 réponses
Bonjour
puis-je les refaire
Non pas sans avoir récupéré vos statuts, car ils peuvent contenir des clauses spéciales dans leur rédaction.
Vous pouvez commander une copie (payante )au greffe ou sur infogreffe ou à un associé.
et les retaper au traitement de texte ou les (faire ) numériser avec un logiciel de reconnaissance caractère OCR et bien les relire, car le logiciel fait parfois des erreurs.
Et gardez en des copies.
http://www.cma-isere.fr/a281-La-denomination-d-entreprise.html
Cordialement.
puis-je les refaire
Non pas sans avoir récupéré vos statuts, car ils peuvent contenir des clauses spéciales dans leur rédaction.
Vous pouvez commander une copie (payante )au greffe ou sur infogreffe ou à un associé.
et les retaper au traitement de texte ou les (faire ) numériser avec un logiciel de reconnaissance caractère OCR et bien les relire, car le logiciel fait parfois des erreurs.
Et gardez en des copies.
http://www.cma-isere.fr/a281-La-denomination-d-entreprise.html
Cordialement.
En effet, lors de la constitution de votre société, les statuts ont été déposés auprès du greffe du tribunal de commerce. Par conséquent, vous pouvez en récupérer une copie auprès du greffe sur infogreffe.
Pour changer la dénomination social de la société vous devrez rédiger une assemblée générale et modifier l'article relatif à la dénomination, puis faire les formalités nécessaires.
Pour changer la dénomination social de la société vous devrez rédiger une assemblée générale et modifier l'article relatif à la dénomination, puis faire les formalités nécessaires.
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