Associés refus AG

Résolu
orguyrine Messages postés 51 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 13 janv. 2014 à 17:58
orguyrine Messages postés 51 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 4 févr. 2014 à 14:09
Bonjour

je suis en SCI et depuis 2009 mon associée refuse de tenir les AG ,comme nous sommes deux rien abouti .Je lui fais parvenir des convocations en recommandées et je trouve porte close au siège sociale .
Aucun bilan n' a été validé

Que dois je faire

en vous remerciant

orguyrine

4 réponses

Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 32
4 févr. 2014 à 11:57
Bonjour,

Etes vous associés à 50/50? ou un associé est-il majoritaire?

Etes-vous co-gérants?

Bien cordialement,
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orguyrine Messages postés 51 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024
4 févr. 2014 à 12:28
Nous sommes associées 50/50 et je suis cogérantes
Amicalement
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Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 32
4 févr. 2014 à 12:34
Bonjour,

En ce cas, le mieux consiste à faire tenir une AG par consultation écrite (si les statuts le prévoit. Si vous avez fait rédiger les statuts par un avocat, il a sans doute du le prévoir). Sinon, vous pouvez faire tenir une AG dans un autre lieu que le siège social.

Vous pouvez convoquer une Ag. L'absence de réponse (en cas de consultation écrite) sera considérée comme une abstention. L'absence à une AG "physique" ne vous empêche pas de délibérer.

Bien cordialement,
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orguyrine Messages postés 51 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024
4 févr. 2014 à 14:09
J ai fait,sans le savoir ,comme vous l'indiquer nous lui avons fait parvenir une deuxième convocation avec le motif et l'ordre du jour.
toujours pas présente donc j ai délibéré.
je lui ai fait savoir aussi le Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 article 43

en vous remerciant

Bien cordialement
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