Cession SARL
glafoz
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glafoz Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je suis actuellement gérant majoritaire d'une SARL avec deux autres associés.
Un des associés ainsi que moi-même souhaitons céder toutes nos parts au troisième associé. Je souhaite également céder la gérance à ce même associé.
- Quelle est la procédure la plus simple pour cette opération?
- Quels formalités allons-nous devoir accomplir?
- Quel sera le coût (approximatif) lié à ces opérations?
Je peux apporter plus de précisions si nécessaire.
Merci d'avance.
Cordialement.
Je suis actuellement gérant majoritaire d'une SARL avec deux autres associés.
Un des associés ainsi que moi-même souhaitons céder toutes nos parts au troisième associé. Je souhaite également céder la gérance à ce même associé.
- Quelle est la procédure la plus simple pour cette opération?
- Quels formalités allons-nous devoir accomplir?
- Quel sera le coût (approximatif) lié à ces opérations?
Je peux apporter plus de précisions si nécessaire.
Merci d'avance.
Cordialement.
3 réponses
hello
Quelle est la procédure la plus simple pour cette opération?
tout dépend si vous voulez faire de vous même ou prendre conseil auprès d'une personne compétente ....
Quelle est la procédure la plus simple pour cette opération?
tout dépend si vous voulez faire de vous même ou prendre conseil auprès d'une personne compétente ....
La solution la plus simple, je ne sais pas. Moi je connais la solution la plus légale et sure.
- Evaluation de la valeur de la société
- Acte de cession de parts sociales
- Normalement garantie d'actif et de passif GAP), sauf si l'acquéreur renonce à la GAP, ce que je déconseille, surtout si il n'est pas le gérant actuel
- Assemblée générale de nomination du nouveau gérant et de modification des statuts suite à la cession des parts sociales.
- et toutes les formalités, enregistrement et dépôt des parts sociales, publication et dépôt au greffe du changement de gérant.
- Ce n'est donc pas si simple que ça, y a quand même du boulot.
- Concernant le coût, il y a le coût de rédaction des actes et le coût des formalités. Le coût des formalités est fixe mais dépend notamment du prix de cession des parts sociales, le coût de rédaction dépend du rédacteur. Pour faire un devis, il faut avoir plus d'info.
- Evaluation de la valeur de la société
- Acte de cession de parts sociales
- Normalement garantie d'actif et de passif GAP), sauf si l'acquéreur renonce à la GAP, ce que je déconseille, surtout si il n'est pas le gérant actuel
- Assemblée générale de nomination du nouveau gérant et de modification des statuts suite à la cession des parts sociales.
- et toutes les formalités, enregistrement et dépôt des parts sociales, publication et dépôt au greffe du changement de gérant.
- Ce n'est donc pas si simple que ça, y a quand même du boulot.
- Concernant le coût, il y a le coût de rédaction des actes et le coût des formalités. Le coût des formalités est fixe mais dépend notamment du prix de cession des parts sociales, le coût de rédaction dépend du rédacteur. Pour faire un devis, il faut avoir plus d'info.
Bonjour et merci pour votre réponse claire Thelawyer333.
C'est une situation d'urgence et nous souhaitons faire au plus vite, merci donc de m'avoir indiqué le "minimum syndical" ce dont je vais me contenter.
Concernant l'AG est-elle ordinaire ou extraordinaire? Doit-on attendre le délai de quinze jour concernant la convocation à cette AG ou est-ce que cela peut se faire du jour au lendemain?
Dans le même esprit, le changement de gérance permet-il d'obtenir des préavis plus court pour les contrats que nous souhaitons cesser?
C'est une situation d'urgence et nous souhaitons faire au plus vite, merci donc de m'avoir indiqué le "minimum syndical" ce dont je vais me contenter.
Concernant l'AG est-elle ordinaire ou extraordinaire? Doit-on attendre le délai de quinze jour concernant la convocation à cette AG ou est-ce que cela peut se faire du jour au lendemain?
Dans le même esprit, le changement de gérance permet-il d'obtenir des préavis plus court pour les contrats que nous souhaitons cesser?
La législation juridique et financière évolue en permanence...