Loi Madelin...
Résolu
Lily Rose
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
Je m'occupe de la comptabilité de mon mari qui a une EURL. Il est gérant non salarié.
Il a 2 contrats qui rentre dans le cadre de la loi madelin, la prévoyance et la mutuelle qui sont payés par l'entreprise.
Je n'arrive pas à comprendre si il a le droit de déduire ces cotisations et où ( je n'ai rien vu sur le formulaire de l IS qui faisait référence a une quelconque réduction loi madelin...) ?? ...
Est ce qu'une âme charitable pourrait m'expliquer en terme simple svp??
Merci par avance
Cordialement
Je m'occupe de la comptabilité de mon mari qui a une EURL. Il est gérant non salarié.
Il a 2 contrats qui rentre dans le cadre de la loi madelin, la prévoyance et la mutuelle qui sont payés par l'entreprise.
Je n'arrive pas à comprendre si il a le droit de déduire ces cotisations et où ( je n'ai rien vu sur le formulaire de l IS qui faisait référence a une quelconque réduction loi madelin...) ?? ...
Est ce qu'une âme charitable pourrait m'expliquer en terme simple svp??
Merci par avance
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
La loi Madelin autorise les travailleurs non salariés à déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé « Madelin » dans la limite de leur plafond de déduction fiscale.
Dans votre cas la prévoyance et la mutuelle sont payées par l'entreprise et n'est donc pas déductible sur l'IS.
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
La loi Madelin autorise les travailleurs non salariés à déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé « Madelin » dans la limite de leur plafond de déduction fiscale.
Dans votre cas la prévoyance et la mutuelle sont payées par l'entreprise et n'est donc pas déductible sur l'IS.
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
Lily rose
Merci beaucoup pour votre réponse!!!
Dubaque60
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Lily rose
Je vous en prie et merci pour votre retour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...