Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente de produits maraichers

cili64 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 30 janv. 2015 à 15:45
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 24 avril 2015 à 11:09
Bonjour

Mon ami est maraicher, il vend actuellement sa production sur des marchés. Aujourd hui il désire vendre sa production en vente directe dans un local de sa residence principale ( local non agricole). Pourriez vous me renseigner si il est possible de créer ce lieu de vente et quelle type de démarche doit on faire pour se mettre aux normes ( sans forcement créer un commerce classique).

En vous remerciant d avance pour vos informations
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
24 avril 2015 à 11:09
Bonjour,

Votre ami peut le faire sous la réglementation des ventes au déballage.

Vente au déballage - Service-public.fr
vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22397.xhtml

cdt
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
vente ponctuelle de tableaux
cotoon -
lumière -

3 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses