Doute sur procedure saisie et dénonciation de saisie attribution

Pourquoifairecompliquerquandonpe Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 4 mars 2015 à 12:26
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 mars 2015 à 12:56
Bonjour,

Je remercie d'avance celles et ceux qui pourront apporter leur contribution,

Voici donc notre probleme, nous sommes artisans, et nous avons signé un contrat avec un fournisseur pour un montant de 600 euros, il s'est avéré que celui-ci a commis des erreurs dans la réalisation de sa prestation, nous le lui avons signalé par oral et par mail. Nous ne lui avons pas reglé la prestation il s'est donc empressé de faire une procedure d'injonction de paiement. Nous avons reçu au moins 3 avis en 3 mois, mais en tant qu'artisans tres pris par leur travail, nous n'avons jamais pris le temps de faire le nécessaire, à savoir contester par écrit aupres de l'huissier. De ce fait, début février nous avons reçu un courrier nous informant que nous devions payer 800 euros, et que la somme serait recouvrée en SAISIE VENTE en cas de non paiement. Nous avons encore été pris par le travail...et deux semaines apres nous avons eut une saisie bancaire de pres de 1200 euros, Nous n'avons pas été informé qu'une saisie de ce montant allait etre réalisée...:eek:
Tout celà à été tres vite

Nous venons de recevoir une dénonciation de saisie attribution donc apres que le montant prélevé sur notre compte ait été saisi..

Là où je ne comprends pas c'est que l'avant derniere lettre d'huissier précisait que la saisie serait mobiliere et non bancaire, en a t'il le droit?
De plus, nous n'avons nullement été averti du montant qui allait etre prélevé, est ce légal,?

Enfin, que pouvons nous faire suite à ce courrier de dénonciation de saisie attribution,?

Je sait que nous avons aussi notre part de responsabilité, dans le sens ou nous aurions dut contester par écrit et des le début chacune des lettres d'huissiers, meme si il est vrai que nous sommes tres accaparés par notre travail et avons laissé courir, nous devons assumer notre manque de rigueur sur le coté administratif de ce dossier .Je cherche juste des réponses à mes questions ,

Merci:)

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 4/03/2015 à 12:57
Bonjour,

Il y a un titre exécutoire, donc vous devez cette somme de départ et tous les frais qui s' y rajoutents.

L' huissier est libre de pratiquer toutes sortes de saisies, qu' elle soient mobilière, immobilière ou saisie attribution auprès de votre banque, c'est ce qu' il a fait.

Et, non, il n' avait pas à vous prévenir !

Le dénonciation de saisie attribution est un passage obligé et vous pouvez la contester cette saisie, mais cela ne servirait à rien dans la mesure où vous devez cette créance ! ...

Votre intérêt étant bien évidemment de vous en affranchir au plus vite pour stopper l' hémoragie ...

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
0