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chant66
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16 mars 2015 à 15:20
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 16 mars 2015 à 16:40
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 16 mars 2015 à 16:40
Bonjour,
Si dans une SARL, il y a 2 cogérants (qui travaillent dans la société) avec pour 1 = 51% des parts et l'autre avec 49% des parts, le cogérant majoritaire est considéré comme TNS, quant est il pour celui qui est minoritaire ? A-t-on le choix entre le statut salarié et celui de TNS ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Si dans une SARL, il y a 2 cogérants (qui travaillent dans la société) avec pour 1 = 51% des parts et l'autre avec 49% des parts, le cogérant majoritaire est considéré comme TNS, quant est il pour celui qui est minoritaire ? A-t-on le choix entre le statut salarié et celui de TNS ?
Merci d'avance pour votre réponse.
1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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12 juin 2021
535
16 mars 2015 à 16:40
16 mars 2015 à 16:40
Bonjour,
La gérance est majoritaire (100% des parts). Donc vous êtes tous les deux TNS.
La gérance est majoritaire (100% des parts). Donc vous êtes tous les deux TNS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...