Les lois sur le nom commercial d'un entreprise
david
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
Etant entrepreneur je souhaiterais si il existe une loi qui restreint la longueur du nom commercial d'une entreprise et si l'on peut utiliser une partie du nom commercial pour vendre un service ou un bien, exemple la société Dupont vendu des bijoux et à pour nom commercial: Dupont bijoux-Le luxe c'est nous-Je suis le luxe. Est-ce que cette société à le droit d'utiliser juste "Le luxe c'est nous" pour afficher son produit ou bien doit-elle obligatoirement inscrire le nom commercial complet à savoir "Dupont bijoux-Le luxe c'est nous-Je suis le luxe".
Merci d'avance si quelqu'un peut m'apporter une réponse.
David,
Etant entrepreneur je souhaiterais si il existe une loi qui restreint la longueur du nom commercial d'une entreprise et si l'on peut utiliser une partie du nom commercial pour vendre un service ou un bien, exemple la société Dupont vendu des bijoux et à pour nom commercial: Dupont bijoux-Le luxe c'est nous-Je suis le luxe. Est-ce que cette société à le droit d'utiliser juste "Le luxe c'est nous" pour afficher son produit ou bien doit-elle obligatoirement inscrire le nom commercial complet à savoir "Dupont bijoux-Le luxe c'est nous-Je suis le luxe".
Merci d'avance si quelqu'un peut m'apporter une réponse.
David,
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2 réponses
Bonjour,
Une même entreprise peut avoir plusieurs noms.
- Une dénomination sociale, qui identifie l'entreprise en tant que personne morale. Elle est l'équivalent du nom de famille pour une personne physique.
- Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue du public. Il est parfois le même que la dénomination sociale. Il pourra figurer sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société ou les factures, en plus des mentions obligatoires (dénomination sociale, siège social, numéro SIREN, etc.).
- Une enseigne, qui est le signe visible permettant d'identifier et de localiser géographiquement un établissement. L'enseigne est le signe apposé sur la façade de l'établissement.
Cdlt
Une même entreprise peut avoir plusieurs noms.
- Une dénomination sociale, qui identifie l'entreprise en tant que personne morale. Elle est l'équivalent du nom de famille pour une personne physique.
- Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue du public. Il est parfois le même que la dénomination sociale. Il pourra figurer sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société ou les factures, en plus des mentions obligatoires (dénomination sociale, siège social, numéro SIREN, etc.).
- Une enseigne, qui est le signe visible permettant d'identifier et de localiser géographiquement un établissement. L'enseigne est le signe apposé sur la façade de l'établissement.
Cdlt
Bonjour,
Une marque se dépose auprès de l'INPI.
Et un slogan également.
Si vous ne souhaitez pas le faire, en raison des coûts générés par ces dépôts, vous devez impérativement vérifier qu'ils ne le sont pas.
Les recours sont légions contre ceux qui s'aventurent à l'utilisation frauduleuse des marques et slogans.
inpi.fr: Puis-je protéger un slogan auprès de l'INPI ?
www.inpi.fr/.../puis-je-proteger-un-slogan-aupres-de-linpi-2790.html?
cdt
Une marque se dépose auprès de l'INPI.
Et un slogan également.
Si vous ne souhaitez pas le faire, en raison des coûts générés par ces dépôts, vous devez impérativement vérifier qu'ils ne le sont pas.
Les recours sont légions contre ceux qui s'aventurent à l'utilisation frauduleuse des marques et slogans.
inpi.fr: Puis-je protéger un slogan auprès de l'INPI ?
www.inpi.fr/.../puis-je-proteger-un-slogan-aupres-de-linpi-2790.html?
cdt
Bonjour,
Une marque est un signe distinctif qui permet au consommateur de distinguer le produit ou service d'une entreprise de ceux proposés par les entreprises concurrentes.
La marque peut être matérialisée par un nom propre, un mot, une expression ou un symbole visuel.
Absolument rien ne vous oblige à la déposer
Cdlt
Une marque est un signe distinctif qui permet au consommateur de distinguer le produit ou service d'une entreprise de ceux proposés par les entreprises concurrentes.
La marque peut être matérialisée par un nom propre, un mot, une expression ou un symbole visuel.
Absolument rien ne vous oblige à la déposer
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse mais ce n'est pas l'objet de ma question.
L'objet de ma question porte uniquement sur le nom commercial et je souhaitais savoir s'il y a un des lois qui régissent l'utilisation de ce nom commercial. Est-ce que j'ai le droit d'utiliser une partie de mon nom commercial sur des support de communication ou bien dois-je obligatoirement y inscrire le nom commercial au complet. Exemple mon nom commercial est: "Dupont bijoux-Le luxe c'est nous" en gros Est-ce que j'ai le droit d'utiliser que "Le luxe c'est nous" sur un support de référencement des entreprises.
Merci d'avance pour vos réponses,
Oui, vous avez le droit d'utiliser que "Le luxe c'est nous" sur un support de référencement des entreprises.
C'est en quelque sorte votre ''marque''.
Cdlt