Gérance
milanedansunpré
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WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 2 mars 2015 à 10:47
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 2 mars 2015 à 10:47
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2 réponses
bonjour
pourquoi désigner un homme de paille?
les risques sont grands
http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/gerance-paille-responsabilites-10041.htm#.VPQlyfmG8mM
pourquoi désigner un homme de paille?
les risques sont grands
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WilKel
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2 mars 2015 à 10:47
2 mars 2015 à 10:47
Bonjour,
Le gérant est responsable de ses actes dans les limites qui sont fixés par son mandat (montant, périmètre...).
Sa responsabilité peut être engagée sur ses actes dès lors qu'il y a une ''faute de gestion'' ayant entraîné un préjudice quelconque. Dès lors un tiers peut engager votre responsabilité personnelle et contourner la ''responsabilité limitée'' de la société.
Il s'agit d'un cas extrême. Mais si votre signature est utilisée de manière abusive par des associés peu scrupuleux, c'est vous qui en serez responsable !
Les ''prête nom'' sont des recours courants. Ce cas de figure s'établit dans un périmètre de confiance (en général la famille proche).
Cordialement
Le gérant est responsable de ses actes dans les limites qui sont fixés par son mandat (montant, périmètre...).
Sa responsabilité peut être engagée sur ses actes dès lors qu'il y a une ''faute de gestion'' ayant entraîné un préjudice quelconque. Dès lors un tiers peut engager votre responsabilité personnelle et contourner la ''responsabilité limitée'' de la société.
Il s'agit d'un cas extrême. Mais si votre signature est utilisée de manière abusive par des associés peu scrupuleux, c'est vous qui en serez responsable !
Les ''prête nom'' sont des recours courants. Ce cas de figure s'établit dans un périmètre de confiance (en général la famille proche).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...