Retraite et co-gérance ?
funny
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22 mars 2015 à 09:21
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 22 mars 2015 à 20:31
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WilKel
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22 mars 2015 à 20:31
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas prendre la co-gérance d'une SAS... simplement parce que ce poste n'existe pas !
La gérance est la direction effective d'une SARL ou EURL. Dans une SAS la direction est entre les mains d'un président ou d'un DG.
Ce détail est important car les statuts sociaux de ces postes sont différents et auront (peut-être) un impact dans votre cumul emploi-retraite.
Dans la SARL, la rémunération du gérant majoritaire (en ajoutant les part de l'autre dirigeant) est soumise aux cotisations sociales TNS (Trav. Non Sal.) : c'est le RSI. En l'absence de rémunération, des cotisations minimums seront dues (env. 1500 €/ an).
Le gérant minoritaire de la SARL et tout dirigeant de la SAS, sont assimilés à un statut de salarié. S'il n'y a pas de rémunération, alors pas de cotisation.
En dehors des retraités d'un régime TNS (ORGANIC, CIPAV...) qui ne cotisent pas au même régime de retraite une fois leur droits acquis, dans tous les autres cas, il n'y a aucun avantage : les cotisations sociales seront dues intégralement sur les rémunérations que vous percevrez.
Le seul avantage est de pouvoir cumuler sans remettre en cause votre retraite. Mais pour ''l'employeur'' - en dehors d'avoir une personne qualifiée à mi temps ou pour un salaire minime - l'opération ne lui procure aucune économie.
Cordialement
Cumul emploi-retraite https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243
Gérance SARL http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html
Dirigeant SAS http://www.apce.com/pid14343/statut-du-dirigeant-de-sas.html?espace=1&tp=1
Vous ne pouvez pas prendre la co-gérance d'une SAS... simplement parce que ce poste n'existe pas !
La gérance est la direction effective d'une SARL ou EURL. Dans une SAS la direction est entre les mains d'un président ou d'un DG.
Ce détail est important car les statuts sociaux de ces postes sont différents et auront (peut-être) un impact dans votre cumul emploi-retraite.
Dans la SARL, la rémunération du gérant majoritaire (en ajoutant les part de l'autre dirigeant) est soumise aux cotisations sociales TNS (Trav. Non Sal.) : c'est le RSI. En l'absence de rémunération, des cotisations minimums seront dues (env. 1500 €/ an).
Le gérant minoritaire de la SARL et tout dirigeant de la SAS, sont assimilés à un statut de salarié. S'il n'y a pas de rémunération, alors pas de cotisation.
En dehors des retraités d'un régime TNS (ORGANIC, CIPAV...) qui ne cotisent pas au même régime de retraite une fois leur droits acquis, dans tous les autres cas, il n'y a aucun avantage : les cotisations sociales seront dues intégralement sur les rémunérations que vous percevrez.
Le seul avantage est de pouvoir cumuler sans remettre en cause votre retraite. Mais pour ''l'employeur'' - en dehors d'avoir une personne qualifiée à mi temps ou pour un salaire minime - l'opération ne lui procure aucune économie.
Cordialement
Cumul emploi-retraite https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243
Gérance SARL http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html
Dirigeant SAS http://www.apce.com/pid14343/statut-du-dirigeant-de-sas.html?espace=1&tp=1
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