Gérant bénévole
M.D.N
-
13 mars 2015 à 10:29
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 13 mars 2015 à 13:49
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 13 mars 2015 à 13:49
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WilKel
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13 mars 2015 à 13:49
13 mars 2015 à 13:49
Bonjour,
Tout versement direct au gérant minoritaire ou majoritaire - quel que soit la forme de la société si elle est imposée à l'IS - est une rémunération. Il déclenchera les cotisations sociales et la fiscalité personnelle.
Si par épargne vous entendez un dispositif PEE, effectivement même non rémunéré, le gérant retraité peut y prétendre. Votre assureur qui a mis en place cet outil vous expliquera les limites éventuelles. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2142
Si ces 2 hypothèses ne répondent pas à votre interrogation, précisez clairement ce que vous souhaitez faire et le contexte de votre entreprise (forme, impot...) pour avoir une réponse plus précise.
Si vous avez un expert comptable, c'est son métier de vous répondre sur ces questions !
Cordialement
Tout versement direct au gérant minoritaire ou majoritaire - quel que soit la forme de la société si elle est imposée à l'IS - est une rémunération. Il déclenchera les cotisations sociales et la fiscalité personnelle.
Si par épargne vous entendez un dispositif PEE, effectivement même non rémunéré, le gérant retraité peut y prétendre. Votre assureur qui a mis en place cet outil vous expliquera les limites éventuelles. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2142
Si ces 2 hypothèses ne répondent pas à votre interrogation, précisez clairement ce que vous souhaitez faire et le contexte de votre entreprise (forme, impot...) pour avoir une réponse plus précise.
Si vous avez un expert comptable, c'est son métier de vous répondre sur ces questions !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...