A voir également:
- Responsabilité de la fiche de paye
- Faire vérifier sa fiche de paie gratuitement - Forum litiges
- Fausse fiche de paye - Forum Louer un logement
- Retenue e/s fiche de paie ✓ - Forum salariés
- Fiche familiale - Forum Formalités et papiers
- Poser un seul jour de congé payé ✓ - Forum congés
2 réponses
WilKel
Messages postés
276
Date d'inscription
lundi 15 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2016
180
21 avril 2015 à 10:29
21 avril 2015 à 10:29
Bonjour,
Les erreurs sur les fiches de payes peuvent être multiples et peuvent porter autant sur le fond que sur la forme.
Sur votre première question, votre responsabilité est bien entendu pleine et entière si vous émettez vos BP... encore plus si vous utilisez un tableur (pas de responsabilité d'un éditeur). Passer pas un tiers (logiciel, comptable ou autre), engagera sa responsabilité sur la partie où il est compétent : par exemple avoir oublié une réduction Fillon ou le déclenchement des mutuelles obligatoires.
La responsabilité sur la forme (mathématique) est bien sur plus importante lorsqu'on utilise un tableur. Dans ce cas quid des plafonnements de base de calcul, du suivi du compteur CP... Même si aucune législation ne vous l'impose, lors d'un contrôle, un a priori négatif sera toujours porté sur un BP fait sur tableur. Bien entendu ce ne sera pas mieux avec un logiciel qui n'est pas à jour.
Sur le fond le logiciel ne résoud pas les problèmes : contrats, clause particulières, respect de l'amplitude horaire, h sup... Le logiciel est une calculette dans laquelle les variables (tx de cotis) sont mis régulièrement à jour. C'est là qu'un conseil est impératif :
- Spécialiste paye pour les questions courantes,
- Avocat (éventuellement) pour la mise en place du contrat de travail ou des ruptures autres que les démissions.
Cordialement
Les erreurs sur les fiches de payes peuvent être multiples et peuvent porter autant sur le fond que sur la forme.
Sur votre première question, votre responsabilité est bien entendu pleine et entière si vous émettez vos BP... encore plus si vous utilisez un tableur (pas de responsabilité d'un éditeur). Passer pas un tiers (logiciel, comptable ou autre), engagera sa responsabilité sur la partie où il est compétent : par exemple avoir oublié une réduction Fillon ou le déclenchement des mutuelles obligatoires.
La responsabilité sur la forme (mathématique) est bien sur plus importante lorsqu'on utilise un tableur. Dans ce cas quid des plafonnements de base de calcul, du suivi du compteur CP... Même si aucune législation ne vous l'impose, lors d'un contrôle, un a priori négatif sera toujours porté sur un BP fait sur tableur. Bien entendu ce ne sera pas mieux avec un logiciel qui n'est pas à jour.
Sur le fond le logiciel ne résoud pas les problèmes : contrats, clause particulières, respect de l'amplitude horaire, h sup... Le logiciel est une calculette dans laquelle les variables (tx de cotis) sont mis régulièrement à jour. C'est là qu'un conseil est impératif :
- Spécialiste paye pour les questions courantes,
- Avocat (éventuellement) pour la mise en place du contrat de travail ou des ruptures autres que les démissions.
Cordialement
Dubaque60
Messages postés
1518
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2017
372
20 avril 2015 à 16:55
20 avril 2015 à 16:55
Bonjour,
Le risque est d'avoir un contrôle de l'Urssaf qui ''dépouille'' toute les fiches de paye.
Cdlt
Le risque est d'avoir un contrôle de l'Urssaf qui ''dépouille'' toute les fiches de paye.
Cdlt
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
>
Bibi
Modifié par Enka1 le 20/04/2015 à 18:38
Modifié par Enka1 le 20/04/2015 à 18:38
Bonjour à tous et à Dubaque,
Ben, oui, faut pas faire trop compliqué ( sourire ) ...
Traduction : Qui regarde avec attention et cherche les erreurs.
Ben, oui, faut pas faire trop compliqué ( sourire ) ...
Traduction : Qui regarde avec attention et cherche les erreurs.
Dubaque60
Messages postés
1518
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2017
372
20 avril 2015 à 18:38
20 avril 2015 à 18:38
''Dépouille'', c'est à dire que l'Urssaf porte un intérêt très attentif et particulier aux détails des fiches de paye concernant les taux, les heures supp, les majorations, les congés..............
Dans un contrôle, l'Urssaf sait pertinemment qu'il y a toujours des erreurs et que majoritairement le redressement se trouve dans les bulletins de paie.
Dans un contrôle, l'Urssaf sait pertinemment qu'il y a toujours des erreurs et que majoritairement le redressement se trouve dans les bulletins de paie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2015 à 16:23
Vous êtes au top !