Responsabilité de la fiche de paye
Bibi
-
Micka -
Micka -
Bonjour,
Je veux créer mon entreprise et je m'interrogeai sur les responsabilités liées aux fiches de paye:
- Si je l'édite moi-même, et qu'il y a une erreur?
- Si je sous-traite ? (Avocat, comptable, autres...)
Je sais que les erreurs dans les déclarations fiscales sont passibles de redressement, sauf si c'est délégué a un comptable, mais quid de la fiche de paye ?
Enfin, que risque-t-on vraiment en cas d'erreur ?
Merci pour vos éléments de réponses.
M.
Je veux créer mon entreprise et je m'interrogeai sur les responsabilités liées aux fiches de paye:
- Si je l'édite moi-même, et qu'il y a une erreur?
- Si je sous-traite ? (Avocat, comptable, autres...)
Je sais que les erreurs dans les déclarations fiscales sont passibles de redressement, sauf si c'est délégué a un comptable, mais quid de la fiche de paye ?
Enfin, que risque-t-on vraiment en cas d'erreur ?
Merci pour vos éléments de réponses.
M.
A voir également:
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- Retenue e/s fiche de paie - Forum periode d'essai
- Exemple fiche de paie avec panier repas - Forum CDI
- Fiche de paie intermarché - Forum licenciement
2 réponses
Bonjour,
Les erreurs sur les fiches de payes peuvent être multiples et peuvent porter autant sur le fond que sur la forme.
Sur votre première question, votre responsabilité est bien entendu pleine et entière si vous émettez vos BP... encore plus si vous utilisez un tableur (pas de responsabilité d'un éditeur). Passer pas un tiers (logiciel, comptable ou autre), engagera sa responsabilité sur la partie où il est compétent : par exemple avoir oublié une réduction Fillon ou le déclenchement des mutuelles obligatoires.
La responsabilité sur la forme (mathématique) est bien sur plus importante lorsqu'on utilise un tableur. Dans ce cas quid des plafonnements de base de calcul, du suivi du compteur CP... Même si aucune législation ne vous l'impose, lors d'un contrôle, un a priori négatif sera toujours porté sur un BP fait sur tableur. Bien entendu ce ne sera pas mieux avec un logiciel qui n'est pas à jour.
Sur le fond le logiciel ne résoud pas les problèmes : contrats, clause particulières, respect de l'amplitude horaire, h sup... Le logiciel est une calculette dans laquelle les variables (tx de cotis) sont mis régulièrement à jour. C'est là qu'un conseil est impératif :
- Spécialiste paye pour les questions courantes,
- Avocat (éventuellement) pour la mise en place du contrat de travail ou des ruptures autres que les démissions.
Cordialement
Les erreurs sur les fiches de payes peuvent être multiples et peuvent porter autant sur le fond que sur la forme.
Sur votre première question, votre responsabilité est bien entendu pleine et entière si vous émettez vos BP... encore plus si vous utilisez un tableur (pas de responsabilité d'un éditeur). Passer pas un tiers (logiciel, comptable ou autre), engagera sa responsabilité sur la partie où il est compétent : par exemple avoir oublié une réduction Fillon ou le déclenchement des mutuelles obligatoires.
La responsabilité sur la forme (mathématique) est bien sur plus importante lorsqu'on utilise un tableur. Dans ce cas quid des plafonnements de base de calcul, du suivi du compteur CP... Même si aucune législation ne vous l'impose, lors d'un contrôle, un a priori négatif sera toujours porté sur un BP fait sur tableur. Bien entendu ce ne sera pas mieux avec un logiciel qui n'est pas à jour.
Sur le fond le logiciel ne résoud pas les problèmes : contrats, clause particulières, respect de l'amplitude horaire, h sup... Le logiciel est une calculette dans laquelle les variables (tx de cotis) sont mis régulièrement à jour. C'est là qu'un conseil est impératif :
- Spécialiste paye pour les questions courantes,
- Avocat (éventuellement) pour la mise en place du contrat de travail ou des ruptures autres que les démissions.
Cordialement
Bonjour,
Le risque est d'avoir un contrôle de l'Urssaf qui ''dépouille'' toute les fiches de paye.
Cdlt
Le risque est d'avoir un contrôle de l'Urssaf qui ''dépouille'' toute les fiches de paye.
Cdlt
''Dépouille'', c'est à dire que l'Urssaf porte un intérêt très attentif et particulier aux détails des fiches de paye concernant les taux, les heures supp, les majorations, les congés..............
Dans un contrôle, l'Urssaf sait pertinemment qu'il y a toujours des erreurs et que majoritairement le redressement se trouve dans les bulletins de paie.
Dans un contrôle, l'Urssaf sait pertinemment qu'il y a toujours des erreurs et que majoritairement le redressement se trouve dans les bulletins de paie.
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