Reevaluer une pension alimentaire
madraine
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Michellebarro Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 25 oct. 2012 à 13:38
Michellebarro Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 25 oct. 2012 à 13:38
A voir également:
- Reevaluer une pension alimentaire
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Michellebarro
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jeudi 25 octobre 2012
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17 décembre 2012
Modifié par kasom le 17/12/2012 à 13:12
Modifié par kasom le 17/12/2012 à 13:12
Bonjour,
Le demande de la révision de la pension alimentaire est formé par le créancier si le montant de la pension et insuffisant pour subvenir aux besoins de l'enfant
En cas de modification importante dans la situation des parents la pension alimentaire est révisée.
Le juge prend en considération les ressources du nouveau conjoint, concubin ou partenaire.
Source : supprimé par la modération
Le demande de la révision de la pension alimentaire est formé par le créancier si le montant de la pension et insuffisant pour subvenir aux besoins de l'enfant
En cas de modification importante dans la situation des parents la pension alimentaire est révisée.
Le juge prend en considération les ressources du nouveau conjoint, concubin ou partenaire.
Source : supprimé par la modération