Vacances scolaires

beegood Messages postés 3 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis un père séparée d une fille de 19 MOIS ,mon jugement m as dit de prendre la première moitié des vac scolaires années paires et la deuxième moitié les années impaires ,je voudrais savoir si les vacances commencent du dimanche soir au dimanche soir suivant

merci d avance

6 réponses

chou77 Messages postés 1631 Statut Membre 84
 
mon ami est dans la meme situation il a ses enfants la premiere moitier des vacances scolaire année paire et cet année il l'est prend du samedi 27 octobre au samedi 3 novembre si ca peut vous aidé
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonsoir
Donnez nous les termes exactes de votre jugement concernant votre droit de garde et hébergement, dit DVH .
0
beegood Messages postés 3 Statut Membre
 
première moitié les années paires et deuxième moitié les années impaires
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonjour
Nous sommes l'année paire, vous additionnez le nombre de jours de vacances que vous divisez par deux et c'est vous qui commencez la première moitié.
Maintenant, en l'absence d'autre précision que vous n'avez pas donné sur votre jugement, je ne peux pas vous dire si cela commence dimanche ou avant car il doit y avoir d'autre mention pour les week end par exemple.
0
beegood Messages postés 3 Statut Membre
 
le mode de garde pour moi c est:le droit d accueil s exercera a l amiable et a défaut d accord les fins de semaines paires du vendredi 18H AU dimanche 18H ,outre la moitié des vac scol ,première moitié année paire deuxièmes moitié les années impaires le droit d accueil de fin de semaine s étendra du vendredi ou au lundi si ceux ci sont fériés,


si mes vacances compte un jour férié ,es ce que j ai droit d avoir une journée de plus


merci d avance
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Non, vous divisez le nombre de jours de vacances par deux et vous démarrez le lendemain matin pour comptabiliser vos jours à vous . Nous sommes sur l'année paire, vous etes donc dans le premier tour.
Le férié ne concerne que lorsque c'est le week end , pas pour les vacances
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
sirène
 
bonjour ,la juge a décidé lors du délibéré du jugement que c est moi qui doit faire aller retour pour le trajet pour ma fille,puis je faire une demande auprès de la juge pour que ça moitié moitié pour le trajet





merci d avance
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonjour
Le rendu du jugement a eu lieu quand et pour quel raison a t'elle décider que vous deviez faire les allez et retour ?
0
sirène
 
le jugement a été rendule 31 AOUT 2012 ET JE N AI PAS COMPRIS POURQUOI JE FAIS L ALLER RETOUR ALORS QUE LA mère de ma fille a le permis
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Vous ne pouvez donc pas saisir le juge maintenant, c'est trop tot
Vous devez donc respecter l'ordonnance, désolé
**
0