Changement d'adresse mais jugement non modifié.
Jennc
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Je me permets de poser cette question car nous avons des difficultés à avoir des réponses des services compétents.
Il y a eu un jugement lors de la séparation entre mon mari et son ex compagne concernant le droit de garde de mon mari. Mon mari doit récupérer sa fille au domicile de sa mère comme stipuler sur le jugement sans stipuler dans le jugement en lui même une adresse précise. L'adresse de la mère était à cette période a Paris (cette adresse de Paris apparaît dans l'identification des 2 parties au début du jugement) mais elle vient de nous informer qu'elle habite a nantes donc nous exige de venir récupérer ma belle fille à Nantes sachant que nous habitons Metz.
Ma question est devons-nous la récupérer à Nantes ou exiger de la récupérer à l'adresse de Paris? car le jugement stipule juste au domicile de sa mère sans préciser cette adresse?
Merci de vos réponses
Il y a eu un jugement lors de la séparation entre mon mari et son ex compagne concernant le droit de garde de mon mari. Mon mari doit récupérer sa fille au domicile de sa mère comme stipuler sur le jugement sans stipuler dans le jugement en lui même une adresse précise. L'adresse de la mère était à cette période a Paris (cette adresse de Paris apparaît dans l'identification des 2 parties au début du jugement) mais elle vient de nous informer qu'elle habite a nantes donc nous exige de venir récupérer ma belle fille à Nantes sachant que nous habitons Metz.
Ma question est devons-nous la récupérer à Nantes ou exiger de la récupérer à l'adresse de Paris? car le jugement stipule juste au domicile de sa mère sans préciser cette adresse?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Changement d'adresse jaf
- Cerfa jaf - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Adresse cs - Forum Consommation
- Jaf père absent ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Avoir une adresse postale chez quelqu'un ✓ - Forum Impôts
4 réponses
Saisissez le jaf pour demander de nouvelles mesures compte tenu de l'éloignement de la mère, vous pourriez par exemple demander que chacun fasse la moitié du trajet.
Bonjour
*Comme l'a dit Sarah, vous allez à Paris , constatez qu'elle n'est pas la (elle vous l'a dit oralement de toute manière qu'elle a changée de domicile ?) et vous déposez une plainte pour non présentation d'enfant.
Avant de le faire, vous l'avertissez de vos projets car il est à sa charge de vous le ramenez, étant donner qu'elle déménage sans saisir le juge pour faire modifier les trajets et le DVH
*Comme l'a dit Sarah, vous allez à Paris , constatez qu'elle n'est pas la (elle vous l'a dit oralement de toute manière qu'elle a changée de domicile ?) et vous déposez une plainte pour non présentation d'enfant.
Avant de le faire, vous l'avertissez de vos projets car il est à sa charge de vous le ramenez, étant donner qu'elle déménage sans saisir le juge pour faire modifier les trajets et le DVH
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