Délai divorce ordonnance de non conciliation tribunal Nouméa
sevnc
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Modifié par sevnc le 25/10/2012 à 15:26
sevnc - 26 oct. 2012 à 14:36
sevnc - 26 oct. 2012 à 14:36
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steph35150
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25 oct. 2012 à 20:29
25 oct. 2012 à 20:29
bonsoire un divorce est promonce a bout de 2ans et un jour cordialements
Après l'ordonnance de non conciliation l'un des deux conjoints a-t-il assigné l'autre en divorce, y a-t-il eu une procédure et une nouvelle audience devant le JAF ?
L'onc autorise juste le requérant à faire une procédure de divorce et fixe les mesures provisoires, si rien n'a été fait ensuite vous avez trente mois pour agir après la date de l'ONC.
Si le délai est dépassé, retour à la case départ, mais vous êtes encore dans les délais pour poursuivre la procédure.
Cordialement
L'onc autorise juste le requérant à faire une procédure de divorce et fixe les mesures provisoires, si rien n'a été fait ensuite vous avez trente mois pour agir après la date de l'ONC.
Si le délai est dépassé, retour à la case départ, mais vous êtes encore dans les délais pour poursuivre la procédure.
Cordialement
Merci pour vos réponses.
Alors mon ex à effectuer une procédure après le délai des 3 mois de l'ordonnance de non conciliation. Début janvier 2011 pour passer en procédure de divorce avec consentement mutuel, ou nous avons signé tous les 2 et depuis plus rien ! comme je suis en métropole et l'instance de divorce est traité en nouvelle calédonie c'est pas simple à gerer !
Comment faire je sature de la situation !!
Alors mon ex à effectuer une procédure après le délai des 3 mois de l'ordonnance de non conciliation. Début janvier 2011 pour passer en procédure de divorce avec consentement mutuel, ou nous avons signé tous les 2 et depuis plus rien ! comme je suis en métropole et l'instance de divorce est traité en nouvelle calédonie c'est pas simple à gerer !
Comment faire je sature de la situation !!