Délai divorce ordonnance de non conciliation tribunal Nouméa
sevnc
Messages postés
6
Statut
Membre
-
sevnc -
sevnc -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce depuis 2010 au tribunal de Nouméa en Nouvelle Calédonie.
Nous avons eu une ordonnance de non conciliation en date du 1/10/2010 m'attribuant la garde ma fille.
Depuis nous sommes toujours en "instance de divorce". Cela devient ridicule car chacun à refait sa vie de son coté.
Je suis revenue en Métropole depuis Janvier 2011.
A ce jour aucune nouvelle de mon divorce ! existe il un délai légal de prononciation après l'ordonnance de non concialiation ?
Je n'arrive pas à contacter mon avocat en Nouvelle Calédonie, comment puis je savoir si mon divorce à été prononcer la bas ou dois je recommencer en France ?
J'espère que vous pouvez m'aider et m'éclairer car je desespère un peu sur le délai !!
Merci d'avance !
Je suis en instance de divorce depuis 2010 au tribunal de Nouméa en Nouvelle Calédonie.
Nous avons eu une ordonnance de non conciliation en date du 1/10/2010 m'attribuant la garde ma fille.
Depuis nous sommes toujours en "instance de divorce". Cela devient ridicule car chacun à refait sa vie de son coté.
Je suis revenue en Métropole depuis Janvier 2011.
A ce jour aucune nouvelle de mon divorce ! existe il un délai légal de prononciation après l'ordonnance de non concialiation ?
Je n'arrive pas à contacter mon avocat en Nouvelle Calédonie, comment puis je savoir si mon divorce à été prononcer la bas ou dois je recommencer en France ?
J'espère que vous pouvez m'aider et m'éclairer car je desespère un peu sur le délai !!
Merci d'avance !
A voir également:
- Délai divorce ordonnance de non conciliation tribunal Nouméa
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
3 réponses
Après l'ordonnance de non conciliation l'un des deux conjoints a-t-il assigné l'autre en divorce, y a-t-il eu une procédure et une nouvelle audience devant le JAF ?
L'onc autorise juste le requérant à faire une procédure de divorce et fixe les mesures provisoires, si rien n'a été fait ensuite vous avez trente mois pour agir après la date de l'ONC.
Si le délai est dépassé, retour à la case départ, mais vous êtes encore dans les délais pour poursuivre la procédure.
Cordialement
L'onc autorise juste le requérant à faire une procédure de divorce et fixe les mesures provisoires, si rien n'a été fait ensuite vous avez trente mois pour agir après la date de l'ONC.
Si le délai est dépassé, retour à la case départ, mais vous êtes encore dans les délais pour poursuivre la procédure.
Cordialement
Merci pour vos réponses.
Alors mon ex à effectuer une procédure après le délai des 3 mois de l'ordonnance de non conciliation. Début janvier 2011 pour passer en procédure de divorce avec consentement mutuel, ou nous avons signé tous les 2 et depuis plus rien ! comme je suis en métropole et l'instance de divorce est traité en nouvelle calédonie c'est pas simple à gerer !
Comment faire je sature de la situation !!
Alors mon ex à effectuer une procédure après le délai des 3 mois de l'ordonnance de non conciliation. Début janvier 2011 pour passer en procédure de divorce avec consentement mutuel, ou nous avons signé tous les 2 et depuis plus rien ! comme je suis en métropole et l'instance de divorce est traité en nouvelle calédonie c'est pas simple à gerer !
Comment faire je sature de la situation !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...