Pension

karla13 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 17:11
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 nov. 2012 à 18:29
Bonjour,
Mon conjoint a 2 enfants donc 1 vis avec nous. Est ce que mon conjoint doit continuer a verser une pension???

2 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 794
8 nov. 2012 à 18:09
Bonjour,

Il faut tenir au courant le JAF. C'est lui qui décidera.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
8 nov. 2012 à 18:29
Bonsoir
Si la décision a été prise quand votre conjoint avait l'enfant à sa charge et l'autre à la charge de la mere, la pension sera donc maintenu.
Si c'est un changement de situation , alors, il faut saisir le JAF, comme l'a dit Jmp59
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