Pension
karla13
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint a 2 enfants donc 1 vis avec nous. Est ce que mon conjoint doit continuer a verser une pension???
Mon conjoint a 2 enfants donc 1 vis avec nous. Est ce que mon conjoint doit continuer a verser une pension???
2 réponses
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Bonjour,
Il faut tenir au courant le JAF. C'est lui qui décidera.
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Bonsoir
Si la décision a été prise quand votre conjoint avait l'enfant à sa charge et l'autre à la charge de la mere, la pension sera donc maintenu.
Si c'est un changement de situation , alors, il faut saisir le JAF, comme l'a dit Jmp59
La législation juridique et financière évolue en permanence...