Sortie de territoire
MARNE93
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sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pensez-vous qu'un juge peu m'accordé une sortie de territoire pour mon fils,pour me rendre au MAROC un petit séjours et rendre visite à mes parents.Etant donné que je n'ai pas de contacte avec son père et n'ayant pas de ses nouvelles depuis plus de ans?
MERCI
Pensez-vous qu'un juge peu m'accordé une sortie de territoire pour mon fils,pour me rendre au MAROC un petit séjours et rendre visite à mes parents.Etant donné que je n'ai pas de contacte avec son père et n'ayant pas de ses nouvelles depuis plus de ans?
MERCI
A voir également:
- Sortie de territoire
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Arrêt de travail sortie autorisée non cochée - Forum salariés
- Sortie sans restriction oui - Guide
- Contrôle arrêt maladie sortie libre forum - Forum arrêt maladie
3 réponses
Il existe différentes durées possibles pour l'interdiction de sortie de territoire :
https://www.service-public.fr
Si celle de votre enfant a été décidé jusqu'à sa majorité, vous n'avez pas d'autre choix que de saisir de nouveau le jaf. Pour l'informer de la situation actuelle (absence de contact avec le père depuis plus d'un an) afin de lui demander la main levée de l'interdiction.
https://www.service-public.fr
Si celle de votre enfant a été décidé jusqu'à sa majorité, vous n'avez pas d'autre choix que de saisir de nouveau le jaf. Pour l'informer de la situation actuelle (absence de contact avec le père depuis plus d'un an) afin de lui demander la main levée de l'interdiction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...