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Sortie de territoire

MARNE93 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 18:07
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 8 nov. 2012 à 18:39
Bonjour,

Pensez-vous qu'un juge peu m'accordé une sortie de territoire pour mon fils,pour me rendre au MAROC un petit séjours et rendre visite à mes parents.Etant donné que je n'ai pas de contacte avec son père et n'ayant pas de ses nouvelles depuis plus de ans?
MERCI

3 réponses

Réponse 1 / 3
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
8 nov. 2012 à 18:09
Bonjour,

Votre enfant a une interdiction de sortie de territoire ?

Cordialement
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Réponse 2 / 3
MARNE93 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012
8 nov. 2012 à 18:22
bonjour,
oui!!
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Réponse 3 / 3
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
8 nov. 2012 à 18:39
Il existe différentes durées possibles pour l'interdiction de sortie de territoire :

https://www.service-public.fr

Si celle de votre enfant a été décidé jusqu'à sa majorité, vous n'avez pas d'autre choix que de saisir de nouveau le jaf. Pour l'informer de la situation actuelle (absence de contact avec le père depuis plus d'un an) afin de lui demander la main levée de l'interdiction.
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