Sortie de territoire

MARNE93
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sarah2012
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- 8 nov. 2012 à 18:39
Bonjour,

Pensez-vous qu'un juge peu m'accordé une sortie de territoire pour mon fils,pour me rendre au MAROC un petit séjours et rendre visite à mes parents.Etant donné que je n'ai pas de contacte avec son père et n'ayant pas de ses nouvelles depuis plus de ans?
MERCI

3 réponses

sarah2012
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8 nov. 2012 à 18:09
Bonjour,

Votre enfant a une interdiction de sortie de territoire ?

Cordialement
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MARNE93
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8 nov. 2012 à 18:22
bonjour,
oui!!
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sarah2012
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8 nov. 2012 à 18:39
Il existe différentes durées possibles pour l'interdiction de sortie de territoire :

https://www.service-public.fr

Si celle de votre enfant a été décidé jusqu'à sa majorité, vous n'avez pas d'autre choix que de saisir de nouveau le jaf. Pour l'informer de la situation actuelle (absence de contact avec le père depuis plus d'un an) afin de lui demander la main levée de l'interdiction.
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