Mon ex marie ne prend jamais son fils

frederic392 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 9 nov. 2012 à 13:30
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 9 nov. 2012 à 13:46
Bonjour, j ai mon ex marie qui prend son fils une fois tout les deux mois et t il dans l obligation de le prendre quand meme merci d avance

1 réponse

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
9 nov. 2012 à 13:46
bonjour,

Non ce n'est pas une obligation pour lui, il est libre d'exercer son droit ou pas.

Par contre, s'il ne respecte les modalités d'exercice de son dvh comme prévu dans le jugement, vous pouvez resaisir le jaf pour faire réévaluer le montant de la pension alimentaire. Cette dernière avait été évaluée en fonction de son dvh et donc aucune raison que vous ayez à subir les frais occasionnés par son absence.

Cordialement
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