partage des biens communs

Question

Bonjour, 
je voudrais savoir q'elle sont  mes droit sur la maison . avec mon mari on a fait construire une maison , j'ai quitter le domicile il y a 8 mois avec les enfants,car il voulais pas quitter la  maison , on parle de divorcer , mais s'il garde la maison , a quoi ai-je droit ,sachant que lors de mon départ il rester a donner au crédit 90000 euro , que lui seul  paye actuellement.merci de me dire les démarche a faire et a quoi je peu pretendre

kasom · Answer

bonjour

En gros , si vous vendez la maison ou s'il rachète votre part : 

vous aurez droit à 50 % du prix de la maison une foi la totalité du crédit remboursé 

Il va demander que les remboursement qu'il paie seul soient déduits pour moitié de la part qui vous revient 

de votre côté vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation du bien équivalent à la moitié d'un loyer pour un bien comme le votre

il faut demander cette indemnité par huissier le plus tot possible car elle ne démarre qu'à la date de la demande

flo17 · Answer

merci ,il veut  la garder et me donner 20% de la valeur de la maison une fois crédit déduit en se basant sur la plus basse des estimation ,et en plus pas de suite. je ne sais même pas si je peut me sortir du credit

flo17 · Answer

je sais pas si je peu me désolidariser ,il faut que je tel au crédit,en discutant  avec lui j'arrive a obtenir 7000 euro sur la  maison et encore pas sur, il me dit que plus  il pourra pas payer et il refuse de ventre, j'ai pris les coordonner d'un huissier pour me renseigner d'avantage , mon mari dit que j'ai pas droit a 5% de la maison car c'est lui qui paye  seul le crédit depuis 8 mois.de toute façon si je ne peu me sortir du crédit il faudra  bien vendre ,mais il va refuser, il a menacer de brûler la maison pour que je n'ai rien dessus

rgino · Answer

bonjour , prenez attache aupres d un avocat si vous n avez pas d emploi vous pouvez avoir l aide juridictionelle defendez vous , vous avez des droits !!!! demandez aussi une pension alimentaire et une prestation compensatoire , si il parle de bruler la maison ne croyez en pas un mot ce n est que des menaces comme le reste , gardez la téte sur les épaules .........courage tenez nous au courant .....

flo17 · Answer

merci,pour tout, la pension alimentaire j'ai obtenu 88 euro par enfants ,verra après ce que le juge fera . je travaille alors pour l'aide je sais pas. pour le moment je suis en congé  maternité , en tout cas quand je lui ai dit q'il se débrouille pour se faire racheter le crédit maison car je ne veut plus apparaître et englober ma par dans son crédit pour me payer  ,ou sinon on vend.il ma répondu non pour la vente et non pour le divorce

rgino · Answer

bonjour avez vous lançez la procedure de divorçe et de plus si vous etes passés a l ONC faites mentionner la jouissance de la maison a titre onéreux pour votre futur ex , ça veut dire qu il vous devra un loyer d occupation lorsque la maison sera vendue , mais sachant que c est lui qui paye le pret il y aura des calculs a faire .....courage

flo17 · Answer

non pas encore de procédure ,j'aimerai que l'on se mette d'accord avant. c'est quoi OMC? merci

rgino · Answer

bonjour vous devez lançer la procedure de divorçe vous ne pouvez pas rester ainsi ..........................corace

rgino · Answer

pardon courage !!!

rgino · Answer

bonjour ONC ordonnance de nonconciliation qui fixe les mesures provisoires c est a dire qui garde les enfants , qui paie la pension alimentaire , qui paie les prets de la maison , je vous conseille aussi de demander une prestation compensatoire , une pension alimentaire ( pour les enfants au moins 100 euros /mois ) et la jouissance des lieux a titre onéreux ( loyer d occupation que votre ex sera redevable ) et une expertise de la maison , de plus recuperez vos affaires et celle de vos enfants !!  votre avocat va tout vous expliquer , evitez aussi un divorce long et contentieux   voila bon courage .............

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