Jaf, justificatifs, déménagement, garde enfant
Résolu
Linda99
Messages postés
10
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis divorcée, mon enfant est à ma charge. Son père habite à 11 km. dans 2-3 mois, je prévois de déménager à 450 km. Pour la garde de mon enfant,je vais passer devant JAF mais je voudrais savoir quels types de justificatifs et de documents il faut joindre à mon courrier.
Pourriez vous me renseigner? Pas envie de passer par un avocat, je veux juste rester en regles vis a vis de la loi pour pouvoir déménager loin du domicile du père de mon enfant.
je suis divorcée, mon enfant est à ma charge. Son père habite à 11 km. dans 2-3 mois, je prévois de déménager à 450 km. Pour la garde de mon enfant,je vais passer devant JAF mais je voudrais savoir quels types de justificatifs et de documents il faut joindre à mon courrier.
Pourriez vous me renseigner? Pas envie de passer par un avocat, je veux juste rester en regles vis a vis de la loi pour pouvoir déménager loin du domicile du père de mon enfant.
A voir également:
- Modèle lettre déménagement parents séparés
- Modèle de lettre au jaf pour déménagement - Meilleures réponses
- Lettre changement d'adresse parents séparés - Meilleures réponses
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
2 réponses
En 2 ou 3 mois cela va être court vu la rapidité de l'administration. Pour les documents, vous devez fournir la preuve que votre choix de mettre de la distance entre le père et sa fille est du à un cas de force majeure (professionnel : impossible pour vous de trouver un emploi dans votre région, lettre de candidature avec refus à l'appui, ......) Sachez que les excuses : c'est pour une nouvelle vie, pour suivre mon nouveau compagnon, etc etc ne sont pas acceptées.
Ne prenez pas l'initiative d'un déménagement sans l'autorisation du jaf et encore moins sans en prévenir le père.
Maintenant réfléchissez bien à ce que vous allez déclencher, si le père et c'est ce qu'il devrait faire demande la garde de l'enfant au motif que vous l'éloignez pour raison personnelle il est tout a fait possible qu'il l'obtienne.
Mettez vous à sa place, accepteriez vous qu'on éloigne votre enfant de vous que vous ne le voyez que lors des vacances scolaires alors que vous vous en occupez depuis des années et que vous l'aimez. ?
Les parents doivent être assez responsables pour bien mettre en premier l'intérêt de leur enfant, du moins durant leur enfance et adolescence.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Ne prenez pas l'initiative d'un déménagement sans l'autorisation du jaf et encore moins sans en prévenir le père.
Maintenant réfléchissez bien à ce que vous allez déclencher, si le père et c'est ce qu'il devrait faire demande la garde de l'enfant au motif que vous l'éloignez pour raison personnelle il est tout a fait possible qu'il l'obtienne.
Mettez vous à sa place, accepteriez vous qu'on éloigne votre enfant de vous que vous ne le voyez que lors des vacances scolaires alors que vous vous en occupez depuis des années et que vous l'aimez. ?
Les parents doivent être assez responsables pour bien mettre en premier l'intérêt de leur enfant, du moins durant leur enfance et adolescence.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Déménagement"
merci de votre réponse. mon départ n'a rien à voir avec ma vie personnelle,ni avec mon compagnon,ni mon travail. c'est vraiment pour le bien de mon enfant que je veux partir. aujourd'hui, j'ai téléphoné au tribunal. on m'a dit que je ne suis pas obligée de passer par JAF si je vais trouver une solution à l'amiable avec le pere de mon enfant. il m'a dir qu'il comprend les raisons de mon depart et on va trouver une solution. je me mefie de lui, pas de confiance en ses paroles. alors, on verra. soit il va m'écrire qu'il est d'accord avec mon depart, soit je vais quand meme passer par JAF. en tout cas, merci de votre reponse.
Chere Linda
Inutile d'ouvrir plusieurs sujets pour la meme question, d'autant plus que LePassant vous avait déja répondu clairement.
Je rajouterais que si vous partez pour des raisons strictement personnelles et que le pere demande la garde, il aura des chances de l'obtenir (contrairement à l'avis de LePassant) car aujourdh'ui, les tribunaux n'apprécient pas qu'on éloigne l'enfant du pere ou il exerce son DVH.
Et les sujets multiples sont interdits par la charte, merci
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5917187-jaf-justificatifs-demenagement-loin-garde-enfant
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5916785-depart-loin-avec-enfant
Inutile d'ouvrir plusieurs sujets pour la meme question, d'autant plus que LePassant vous avait déja répondu clairement.
Je rajouterais que si vous partez pour des raisons strictement personnelles et que le pere demande la garde, il aura des chances de l'obtenir (contrairement à l'avis de LePassant) car aujourdh'ui, les tribunaux n'apprécient pas qu'on éloigne l'enfant du pere ou il exerce son DVH.
Et les sujets multiples sont interdits par la charte, merci
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5917187-jaf-justificatifs-demenagement-loin-garde-enfant
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5916785-depart-loin-avec-enfant
La législation juridique et financière évolue en permanence...