Curatelle
snaga
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snaga Messages postés 51 Date d'inscription jeudi 1 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 6 nov. 2012 à 22:38
snaga Messages postés 51 Date d'inscription jeudi 1 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 6 nov. 2012 à 22:38
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 6/11/2012 à 22:33
Modifié par Sorgin le 6/11/2012 à 22:33
Bonjour,
Pas sûr que "n'en faire qu'à sa tête" corresponde à "altération des facultés mentales" comme décrit ici (et heureusement !!!) ; en tout cas il faut une constatation médicale...
https://www.service-public.fr
Si le neveu est "en danger" et mineur, voir le juge des tutelles.
Cdlt
Pas sûr que "n'en faire qu'à sa tête" corresponde à "altération des facultés mentales" comme décrit ici (et heureusement !!!) ; en tout cas il faut une constatation médicale...
https://www.service-public.fr
Si le neveu est "en danger" et mineur, voir le juge des tutelles.
Cdlt
snaga
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18 mars 2013
6 nov. 2012 à 22:38
6 nov. 2012 à 22:38
l'expression "n'en faire qu'à sa tête" n'est peut être pas la bonne mais les fait sont là.
Par contre le fait de la constation médicale impose que la personne se aille au rendez vous afin d'établir ce certificat se qui peut probable.
je pense qu'il doit y avoir très peu de personne qui soit sous curatelle de leur plein grès.
Par contre le fait de la constation médicale impose que la personne se aille au rendez vous afin d'établir ce certificat se qui peut probable.
je pense qu'il doit y avoir très peu de personne qui soit sous curatelle de leur plein grès.