curatelle

Question

Bonjour, 
Nous avons des soucis avec notre soeur qui est endetté pour qui mon frère s'est porté caution pour son appartement suite à sa séparation de son compagnon, elle ne paie pas son loyer depuis plusieurs mois et les huissiers sont après mon frère pour les impayés. notre soeur fait tout pour nous éviter et n'en fait qu'a sa tête, nous voudrions donc faire le nécessaire pour la mettre sous curatelle renforcée pour son bien a elle et celui de notre neveu.
es ce que quelqu'un pourrait nous indiquer les démarches a faire, quel juge saisir ou autre?

D'avance merci.

Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

Pas sûr que "n'en faire qu'à sa tête" corresponde à "altération des facultés mentales" comme décrit ici (et heureusement !!!) ; en tout cas il faut une constatation médicale... 

https://www.service-public.fr 

Si le neveu est "en danger" et mineur, voir le juge des tutelles.

Cdlt

snaga · Answer

l'expression "n'en faire qu'à sa tête" n'est peut être pas la bonne mais les fait sont là.
Par contre le fait de la constation médicale impose que la personne se aille au rendez vous afin d'établir ce certificat se qui peut probable.
je pense qu'il doit y avoir très peu de personne qui soit sous curatelle de leur plein grès.

Curatelle

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters