Droit de paternité
COURGETTE17
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bouby - 8 nov. 2012 à 09:32
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A voir également:
- Droit de paternité
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Règle de droit - Guide
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sophiag
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7 nov. 2012 à 05:56
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Bonjour
Es ce qu'il a un jugement pour ne plus payer de pension ?
Es ce qu'il a un jugement pour ne plus payer de pension ?
cacahuéte46000
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7 nov. 2012 à 08:37
7 nov. 2012 à 08:37
vous dites: "soit disant reconnu adulte handicapé suite à un accident du travail, et qu'il n'aurait plus de ressources!"
C'est faux, s'il est en congé maladie ou reconnu travailleur handicapé (avec ou sans travail) il perçoit soit une rente ou la mutuelle majorée.
Il n'a peut-être pas 100% de ses anciens revenus (et encore) mais il n'est pas sans ressource.
C'est faux, s'il est en congé maladie ou reconnu travailleur handicapé (avec ou sans travail) il perçoit soit une rente ou la mutuelle majorée.
Il n'a peut-être pas 100% de ses anciens revenus (et encore) mais il n'est pas sans ressource.
Bonjour
Non pas encore, le jugement doit se faire la 4 decembre2012, donc c'est pour ça que je voulais savoir si le juge accepte qu'il ne paie plus , suis je en droit de demander qu'on lui enlève le droit parental conjoint, car il n'assume pas son fils et je ne voudrais pas que plutard mon fils soit obligé de payer les dettes de son père.
Cordialement
COURGETTE17
Non pas encore, le jugement doit se faire la 4 decembre2012, donc c'est pour ça que je voulais savoir si le juge accepte qu'il ne paie plus , suis je en droit de demander qu'on lui enlève le droit parental conjoint, car il n'assume pas son fils et je ne voudrais pas que plutard mon fils soit obligé de payer les dettes de son père.
Cordialement
COURGETTE17
sophiag
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7 nov. 2012 à 08:52
7 nov. 2012 à 08:52
Bonjour
La pension n'a rien à voir avec l'autorité parentale et ses droits de visite et heureusement encore, car sinon, pauvre enfant qui ne verrait jamais leur père.....
Cependant, comme l'a fait remarqué Cacaouette, il est fort probable qu'il perçoive quelque chose, donc, la pension ne sera pas forcement supprimé, mais adapté à ses revenus et charges, ainsi que les vôtres
La pension n'a rien à voir avec l'autorité parentale et ses droits de visite et heureusement encore, car sinon, pauvre enfant qui ne verrait jamais leur père.....
Cependant, comme l'a fait remarqué Cacaouette, il est fort probable qu'il perçoive quelque chose, donc, la pension ne sera pas forcement supprimé, mais adapté à ses revenus et charges, ainsi que les vôtres
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cacahuéte46000
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7 nov. 2012 à 08:54
7 nov. 2012 à 08:54
ce sont deux choses différentes Courgette.
D'une cacahuète a une courgette:
Le père de mes enfants a été déchu de ses droits de père.
Je n'ai jamais reçu le moindre centime de lui pour aider à l'éducation de mes enfants.
Il a été déchu de ses droit, la décision je l'ai acceptée, mais c'est un juge qui l'avait initiée pour justement défendre les enfants le cas où...
C'est extrêmement lourd comme "action" et je vous assure plus pour les enfants encore...ils sont adultes maintenant, ils me l'ont reproché très longtemps!
D'une cacahuète a une courgette:
Le père de mes enfants a été déchu de ses droits de père.
Je n'ai jamais reçu le moindre centime de lui pour aider à l'éducation de mes enfants.
Il a été déchu de ses droit, la décision je l'ai acceptée, mais c'est un juge qui l'avait initiée pour justement défendre les enfants le cas où...
C'est extrêmement lourd comme "action" et je vous assure plus pour les enfants encore...ils sont adultes maintenant, ils me l'ont reproché très longtemps!
Il n'y a plus de jugement l'autorisant à ne pas payer de pension mais il y a sans doute un premier jugement fixant une pension qu'il payait jusqu'en décembre 2011.
Si c'est le cas, vous devez saisir un huissier pour qu'il vous fasse payer le retard dû.
De plus, envoyez dès maintenant une lettre recommandée avec accusé de réception au père pour lui demander de payer la pension alimentaire. Ce sera la preuve que vous avez besoin de cette pension pour élever votre enfant. Sinon lors du jugement de décembre, il pourra dire que vous ne l'avez pas réclamer et que, donc, vous n'en avez pas besoin.
Si c'est le cas, vous devez saisir un huissier pour qu'il vous fasse payer le retard dû.
De plus, envoyez dès maintenant une lettre recommandée avec accusé de réception au père pour lui demander de payer la pension alimentaire. Ce sera la preuve que vous avez besoin de cette pension pour élever votre enfant. Sinon lors du jugement de décembre, il pourra dire que vous ne l'avez pas réclamer et que, donc, vous n'en avez pas besoin.