logement a titre onereux

Question

Bonjour, 

Beaucoup de forums sur cette question beaucoup de réponses mais je n'arrive toujours pas à comprendre dans le sens ou chaque divorce est différent.

Ma femme est partie avec mes 2 enfants, elle en a la garde intégrale malheureusement, bref, depuis le 11 septembre et l'ONC j'ai la maison à titre honéreux (50/50) par contre je paie intégralement le remboursement du prêt (691 euros), intégralement les impôts sur le revenu du ménage, et enfin intégralement la taxe foncière, s'en oublier ma pension alimentaire de 320 euros, alors ma question est-ce que je devrais tout de même quelque chose à mon ex femme pour cette occupation???

merci d'avance.

rgino · Answer

bonjour vous pourrez jouer sur le fait que vous remboursez seul le pret ......que dit l onc au sujet du pret ? les 2 doivent payer ? ....

bouby · Answer

La taxe foncière est à partager entre les deux propriétaires, sauf décision contraire dans l'ONC ou le jugement de divorce.
Pour les impôts sur le revenus, il vous faudra vous arranger avec votre épouse pour qu'elle paie sa part en fonction de ses revenus, sinon comme l'avis d'imposition a dû arriver à votre nom, vous devez les payer car sinon les impôts vous poursuivront et vous aurez la majoration.
Votre épouse vous doit la moitié du remboursement du prêt que vous pourrez récupérer au moment du partage (sauf si ONC fixe les conditions précises, bien sûr).
Cordialement

yagac · Answer

Bonjour,

merci pour vos réponses, l'ONC dit que c'est à moi de règler le montant du prêt mais ne parle pas des impots ni de la taxe foncière.

je souhaite suspendre mon prêt durant 1 an car financièrement je ne peux plus, est-ce une bonne idée??

merci .

rgino · Answer

bonjour la meilleure solution est de vendre la maison pendant la suspension des prets ......... puis attendre le jugement de divorce definitif  , mais il faut la signature de votre ex pour vendre ....faites expertiser par un notaire la maison auusi ......prevenez aussi votre ex .......c est mieux ........courage ......tenez nous au courant

Logement a titre onereux

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters