Succession

Question

Bonjour, 

Ma mére m'a fait une donation d'un terrain à construire , j'ai fait construire sur ce terrain une maison. Je viens de me marier sur le regime de sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et nous n'avons pas d'enfants. Dois je aller chez mon notaire pour effectuer un document de sucession ou notre regime de mariage est suffisant pour que mon mari soit l'heritier de notre maison.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,  

Tant que vous n'avez pas d'enfants, votre mari hérite de la moitié, l'autre moitié ira à vos parents.   
Si votre père est décédé, votre mari hérite des 3/4, l'autre quart ira à votre mère.  
En plus, si votre mère a inclus une clause de retour dans l'acte de donation du terrain, elle peut revendiquer le retour de ce terrain dans son patrimoine...   
Et si vos parents ne sont plus, et vous avez des frères et soeurs, eux ou leurs descendants peuvent aussi revendiquer le retour de la moitié du terrain....  
Autant dire que ça risque d'être compliqué pour votre mari.... 

Il vaudrait mieux en effet que vous passiez par la case "notaire" pour un testament ou au moins une donation au dernier vivant.  
L'inverse est vrai aussi : si c'est votre mari qui décède le premier, sa succession incluant la moitié de votre maison sera à partager entre vous et ses parents. Il serait gentil de vous gratifier également d'un testament ou d'une donation au dernier vivant... 

Sachant que l'un comme l'autre, testament ou donation au dernier vivant, peuvent toujours être révoqués sans même que le bénéficiaire soit mis au courant.... 

Le notaire saura vous conseiller la meilleure solution. 

Cdlt

Yasorom · Answer

merci de votre réponse , je vais prendre un rendez vous avec notre notaire.

Succession

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters