droits de succession

Question

Bonjour, 
suite au décès de mon père en oct.2009, nous sommes deux héritières.
ma soeur à fait une renonciation de succession , donc l'héritier devient son fils, ayant lui aussi un enfant de 2 ans renonce également à la succession.
voici ma question:
Sur combien de générations la succession peut aller ?
L'enfant de 2 ans n'est-il pas sous tutorial de son père qui peut décider pour lui?
Ayant moi même 64 ans, j'ai peu de chance d'avoir la succession de mon père si je dois attendre les 18 ans du fils de ma soeur.

Merci pour votre réponse
Cordialement
G. Levert

domdo76 · Answer

Bonjour

L'enfant de 2 ans n'est-il pas sous tutorial de son père qui peut décider pour lui?

et, Non, c'est le juge des tutelles des mineurs qui décide
Il faut que votre neveu prenne contact avec le juge des tutelles pour demander la renonciation  pour son enfant. 
Attention si la succession est "bénéficiaire" , le juge peut la refuser.

Sur combien de générations la succession peut aller ? 
en ligne directe....à l'infini

topsy74 · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse, je pense que je ne verrai jamais la succession de mon père.
l'enfant de 2 ans est né après l'ouverture des droits de succession. Y a-t-i une incidence pour ceci ?

Cordialement
G.levert

Droits de succession

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