Les discussions
Héritage d'un père franco-tunisien
Bonjour, je me tourne vers vous suite à une question que nous nous posons avec ma copine, je vous explique l'histoire: Ma copine est née en France d...
Mon mari a fait une demande de nationaliter
BONJOURS A TOUS ; VOICI MON HISTOIRE ET SVP J'AIMERAI QUE VOUS M'AIDIEZ !!!!! Je suis marier a un marocain et mon mari a deja tout c'est papie...
Mes droits et obligations en matière de jouissance de maison
Bonjour, Ayant la jouissance de notre maison, merci de m'indiquer à qui appartient les frais de réparation d'une fuite dans notre pavillon. Pui...
Vente de maison suite à divorce.
Bonjour, Mon mari et moi sommes séparés. Nous avons une maison à vendre à 250 000€. J'ai un acheteur à 220 000€. Je vais prendre rdv chez un not...
Maison construite sur terrain d'autrui
Bonjour, je souhaite construire une maison sur un terrain dont j'ai fait donation à mes neveux tout en gardant la jouissance,à mon dècès son...
Creation d'un sci sans contrat de mariage
RésoluBonjour, Il y a 3 ans j'ai acheté un appartement à mon nom, mais sans contrat de mariage, mon mari étant intervenent, car il a eu un apport de -10%...
Reconnaissance d'un enfant
Bonjour, Il y a pratiquement 20 ans, mon conjoint a reconnu un enfant alors âgé de 4ans qui n'était pas le sien. Séparé depuis de la mère de cet enf...
Les grand parents me menace d aller au tribunal
Bonjour, bonjour je voudrais avoir si je suis en bonne position pour refuser que ma fille de 2 ans et demie n aille pas chez ses grand parent avec ...
Degré de parenté
RésoluBonjour, serait t il possible de savoir le degré de parenté du fils de la soeur a mon pere décédé par rapport a moi?
Garde alternee
Bonjour, Je suis en garde alternée depuis 4 ans avec mon ex mari,avec qui j ai de très très mauvais rapports.aucune discussion ,il ne participe a au...
Garde alternée
Bonjour, J'ai mon fils en garde alternée depuis 2010 depuis qu'il est en maternelle il mange a la cantine tout les jours l'année prochaine pouv...
Garde alternée
FerméBonjour, mon fils est en garde alternée une semaine chez moi et une semaine chez son père il es scolarisé en maternelle dans la commune de son pèr...
École
RésoluBonjour, j'ai mon fils qui est en garde alternée il es sur le foyer fiscal et social de moi (sa mère) moi et son père ne résidons pas dans la mêm...
Pacs et résidences fiscales différentes
Bonjour, Mon ami et moi sommes tous les 2 propriétaires d'un appartement chacun. Lui vit dans son appartement, et moi je passe mon temps entre son...
Les comptes bancaires d'un enfant mineur lors d'une succession
>Bonjour, Je vous serais reconnaissante de me donner des précisions sur ce détail : - Un jeune garçons de 13 ans a perdu son papa. Ce dernier n'ava...
Succession : règlement du monument funéraire
Bonjour. Dans ma famille il y a une procédure de succession en cours (une veuve, deux enfants d'un premier mariage et un enfant mineur du second ma...
Séparation pension alimentaire obligation ou pas devant juge
Bonjour, je vais bientot me retrouver seule avec mon enfant de 6ans, son père et moi allons nous entendre à l'amiable pour qu'il me verse une pensi...
Sortir d'une indivision
Bonjour, J'avais fait en 1982 avec mon épouse un contrat chez un notaire au dernier des vivants, mes enfants suite au décés de mon épouse ils ...
Tarif huissier
Bonjour, Je souhaite connaître le tarif applicable par un huissier pour une expertise de meubles lors d'une succession. la maison est petite et co...
Besoin des coordonner du bureau des transcriptions algerien
Bonjour, quelqu'un pourrez me donnez le numero de telephone fax mail pour contacter le bureau de transcription algerien . j'ai recu un papier le 27 ...
Pret a mon fils
Bonjour, L'épouse de mon fils étant décédé j'ai avancé à mon fils 5500 euro nous avons pas fait de reconnaissance de dette vu les circonstances. ...
Bourse et travail
Bonjour, Ma fille de 25 ans passés rentre de l'étranger après une année avec un visa "voyage/travail" et va s'inscrire pour une dernière année à l'...
Litige entre mon ex partenaire et moi
Bonjour, mon ex me donne plus de pension alimentaire pour ma fille de 5 ans depuis 5 mois, hier j'ai apris qu'il( pendant qu il aurait ma fille...
Conservation du nom d'époux
Bonjour, Divorcée depuis 2005 après seulement 4 ans de mariage, j ai conservé l'usage du nom de mon ex mari, par consentement mutuel. Lors du div...
Comment quitter une nu propriete avant le deces de l usufruitier
Bonjour, Mon père usufruitier d une maison qu'il a légué a ses 2 enfants en nu propriété souhaite vendre ce bien. Mon frere l accepte. Pour ma part,...
Urgent violences conjugales
Bonjour, Bonjour, j'ai déposé plainte contre mon compagnon pour violences, infraction prévue par ART.222-13 et réprimée par ART.222-13 AL.22, ART.22...
Décès en cas d'union libre avec un enfant mineur
Bonjour, Je souhaite préparer ma succession. Je suis en union libre avec un enfant d'un an. Si je décède sans rien préparer en terme de successi...
Tarifs de notaire pour pacs
Bonjour, Je viens d'apprendre qu'une étude notariale fixe le prix d'un PACS à 700€. Vu que les activités notariales sont soumises à un tarif uniq...
Détournement d'héritage ?
Bonjour, Mon grand oncle (cousin germain de ma grand mère, veuf et sans enfant, est décédé sans qu'aucun de la famille n'en soit informé. C'est la ...
Regime matrimonial a choisir
Bonjour, nous desirerions nous marier, ma femme possede une maison qu elle n a pas fini de payer ou nous vivons actuellement nous pensons agrandir ...
Désaccords entre mon conjoint et moi sur mon avenir prof
Bonjour, voila je suis avec quelqu'un nous avons le même travail (gendarme) tout les deux , il s'avère que je souhaiterais changer pour aller dans l'a...
Mesentente
Bonjour, ma soeur s est accaparer lespapiers de mon pere decede, et ne veut lesrestituer a ma mere. sachant que regulierement, nous en avons besoin po...
Mon fils veut aller habiter chez son pere demain
Bonjour, Mon fils agé de 13 ans veut aller habiter chez son père demain..... Etant en conflit avec le pere il a dit au gamin faut écrire au juge ...
Je veux vivre chez ma mere
Bonjour, j'ai 15 ans et je veux vivre chez ma mère car mon père me frappe pour tout pour les devoirs ,les rapports les mots il essaide me faire comp...
Succession
Bonjour, mon frère se fait donner par mes parens (92 ans aujourd'hui), par chèques et en liquide, depuis de nombreuses années, de fortes sommes d'ar...
Transcription de mariage
RésoluBonjour, Je vais me mariê bientôt avec mon ptit amoure de nationaliter française sachant qu elle est divorcer et qu elle n'a pas besoin de ccm mais ...
Quel moyen que mon fiancé peut divorcer le plus vite ?
Bonjour, j'aimerai savoir quel moyen que mon fiancé pourrait faire pour qui puisse vite divorcer pour nous pouvoir se marier le plus vite ?
Age de fin de décision du juge dans le cas d'un divorce
Bonjour, j'ai 16 ans. Je souhaiterais savoir à quel âge je ne serais plus sou la décision de garde du juge qui m'oblige à aller chez mon père seul...
Tutelle pour personne majeur
Bonjour, POURRIEZ-VOUS M AIDER LES DEMARCHES A FAIRE POUR RETIRER UNE PERSONNE MIS SOUS TUTELLE
Remboursement conseil général
Bonjour, Avant d'entrer en maison de retraite, mon oncle m'avait donné l'argent qu'il avait mis sur une assurance-vie à mon nom. Maintenant, sa retr...
Permis bsr
Bonjour, je souhaite savoir si pour passe le bsr il faut accr1 ou 2 car je ne l'ai pas mais j'ai 20ans
Quel est le niveau suivant après la cour d'appel?
Bonjour, je suis maman d'un petit garçon de 3ans dont j'ai la garde décidé par le JAF en 1ère instance. le papa vit dans le cantal et nous dans le c...
Reconnaitre mon enfant...
Bonjour, bonjour je suis papa mes ca fait 2 ans que la mère de mon fils ma largué et depuis elle refuse que je reconnaisse mon fils de 2 ans et demi...
Avoirs des reponses
Bonjour, je suis une mamie triste, apres le jugement rendu par la jaf,ou ma fille demandait un interdit de territoire etranger pour son fils de 4 an...
Pension récupérée par le papa sur le compte de son enfant
RésoluBonjour, Je vous resolicite ce jour pour avoir une réponse sur une de mes interrogations à savoir, le père de mon enfant dont je suis sépar...
Deposer plainte pour vol contre ex beaux parents
Bonjour, voila mon souci , je suis divorcé officiellement depuis septembre 2012 , j ai du quitté le domicile suite a l alcoolisme de mon ex .............
L'autorité parentale
Bonjour, je vaudrais savoir si il étais possible de demander l'autorité parentale exculsive ayant la garde de mes filles depuis 5 ans et que tt déss...
Placement de mes enfants
Bonjour, j ai besoin de parler a des personnes correctes suite a une situation que je vis depuis 6 ans,le placement de mes deux grand enfants 15 ...
Séparation personne non marié avec enfants + menace
RésoluBonjour, Je voudrais avoir une réponse Mon frère vie en concubinage ( non marié ) sa concubine est parti du domicile et menace mon frère que s...
École privé
RésoluBonjour, J'ai inscrit mes enfants il y a trois mois dans une école privé. Ma fille de 6 ans c'est fait accusé de vol par son institutrice qui m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...