Peut-il avoir la garde de ma fille ?
Deb62
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Modifié par BmV le 3/03/2013 à 22:48
Utilisateur anonyme - 4 mars 2013 à 23:21
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sophiag
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4 mars 2013 à 08:41
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Bonjour
Il aura un droit de visite et hébergement , cela ne devrait pas faire l'objet de difficulté
Quand à la garde alternée, il faut savoir si il la demande déja ?
Quand à cette histoire de "apprendre à roter" , excusez moi, mais si vous dites cela au juge, le juge va vous voir comme une maman immature. Alors évitez ce genre de propos à l'audience, c'est un conseil. Et évitez de parler contre le père aussi car cela n'est pas favorable non plus.
Si vous avez des preuves de son alcoolisme, parlez en , mais si vous n'en avez pas, cela va être difficile.
L'histoire que votre belle mère a tout fait pour vous séparez ne regardera pas le juge qui est la pour statuer dans l'intérêt de l'enfant et l'intérêt de l'enfant est de voir père et mère.
Il aura un droit de visite et hébergement , cela ne devrait pas faire l'objet de difficulté
Quand à la garde alternée, il faut savoir si il la demande déja ?
Quand à cette histoire de "apprendre à roter" , excusez moi, mais si vous dites cela au juge, le juge va vous voir comme une maman immature. Alors évitez ce genre de propos à l'audience, c'est un conseil. Et évitez de parler contre le père aussi car cela n'est pas favorable non plus.
Si vous avez des preuves de son alcoolisme, parlez en , mais si vous n'en avez pas, cela va être difficile.
L'histoire que votre belle mère a tout fait pour vous séparez ne regardera pas le juge qui est la pour statuer dans l'intérêt de l'enfant et l'intérêt de l'enfant est de voir père et mère.
Deb62
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4 mars 2013 à 08:55
4 mars 2013 à 08:55
Oui j'ai des preuves concernant sa dépendance a l'alcool et des violences. Mais concernant ma fille il n'est pas capable de changer une couche. Il joue avec quand sa lui vient. Mais il me frapper quan j'étais enceinte et après avoir accouché et je peux le faire attester par des personnes. Mais frère est policier et j'ai du le faire intervenir car il m'avait frapper et faire appels aux voisins pour m'aider. Et je peux faire une demande comme quoi il peut venir voir sa fille mais en ma présence car si il l'a prends sa famille n'est vraiment pas fréquentable tous des problèmes de justice. Donc je n'est pas envie que ma fille est avec eux.
Deb62
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4 mars 2013 à 09:04
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J'ai oublié de dire qu'il es sous un bracelet électronique vu tous ses problèmes de justice
sophiag
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4 mars 2013 à 09:08
4 mars 2013 à 09:08
Quels preuves avez vous ? Votre histoire de violence avec lui a t'elle fait l'objet d'un dépôt de plainte et un jugement par le tribunal correctionnel (tribunal de grande instance ) ?
Pourquoi est t'il sous bracelet électronique, quels sont les faits ?
Pourquoi est t'il sous bracelet électronique, quels sont les faits ?
Deb62
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4 mars 2013
4 mars 2013 à 09:14
4 mars 2013 à 09:14
Oui on est passée devant un juge correctionnels et l'avais condamner a 6 mois de prison. Il est sous un bracelet car il a été condamner a violence avec armes ayant causée des jours d'incapacité de travail. Et il doit payer tous les mois une somme pour une autres histoire de violence. Je possède tous des papiers de justice. Acte d'huissier de justice etc
sophiag
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4 mars 2013 à 09:17
4 mars 2013 à 09:17
Alors, vous demanderez qu'il obtienne un droit de visite dans un endroit médiatisé en invoquant sa dangerosité pour vous et l'enfant rendant incompatible la prise de votre enfant chez vous et l'enfant chez lui .
Mais prenez un avocat, vous avez peut etre droit à l'aide juridictionnel, vérifiez et ne vous en passez pas pour ce genre de dossier.
Bon courage
Mais prenez un avocat, vous avez peut etre droit à l'aide juridictionnel, vérifiez et ne vous en passez pas pour ce genre de dossier.
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Deb62
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4 mars 2013 à 09:25
4 mars 2013 à 09:25
Un grand merci a vous. J'en ai la larme a l'oeil. Je suis prête a tous pour le bien de ma fille. Et je peux quand même essayer d'avoir des attestions de plusieurs personnes qui on pu assister qu'il me frapper ? Se serait peut être un point en plus. Encore merci
sophiag
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4 mars 2013 à 09:47
4 mars 2013 à 09:47
Alors, mon avis ne veut pas dire que le juge va prendre cette décision, mais le droit va dans le sens de votre situation. C'est pourquoi j'insiste pour que vous preniez un avocat car il est évident que votre dossier doit Etre bien préparer et surtout bien plaider
Voici les textes vous concernant , à bientôt
Article 378 du code civil
Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale par une décision expresse du jugement pénal les père et mère qui sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, soit comme coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime sur la personne de l'autre parent.
Ce retrait est applicable aux ascendants autres que les père et mère pour la part d'autorité parentale qui peut leur revenir sur leurs descendants.
Article 378-1 du code civil
Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7.
L'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal de grande instance, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant.
Voici les textes vous concernant , à bientôt
Article 378 du code civil
Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale par une décision expresse du jugement pénal les père et mère qui sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, soit comme coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime sur la personne de l'autre parent.
Ce retrait est applicable aux ascendants autres que les père et mère pour la part d'autorité parentale qui peut leur revenir sur leurs descendants.
Article 378-1 du code civil
Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7.
L'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal de grande instance, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...