Saisie du jaf pour réévaluation de pension et fixation de règles Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis divorcée depuis 2 ans, 2 enfants de 8&5 ans, un divorce à l'amiable pour le bien des enfants mais bcp de pression psychologique : mon ex est accro à son argent il m av même menacé des mort indirectement si j'en demandais trop. Je résume : à l'époque ns étions locataires j av 40k€ d épargne et lui environ 200k€ .. Un salaire mensuel à l époque de 2700€ pour lui et 1900€ pour moi. Je n ai pas demande de prestation compensatoire et accepte 400€/mois pour les 2 enfants. Aujourd'hui, il refuse de la réévaluer et m'a menace de ne plus les prendre voire quant il le souhaite et m à rappelé qu il avait un droit de visite et d hébergement et non un devoir ... Auj ma situation pro est la même lui a évolué professionnellement je pense que son revenu a du augmente de 400€ minimum le mien d à peine 100€ ai-je une chance de voir ma pension réévaluée en saisissant le jaf sans avocat? Sachant les épargnes existantes . . D mon côté j ai acheté une maison mes charges ont bcp augmente (1600€/mois pour les frais fixes sans à consommation) lui est tjs locataire a notre ancien domicile je pense que ses frais sont d environ 1000€ ... J ai acheté cette maison avant tout pour le confort de mes enfants puis lui ne participe à strictement rien en dehors de sa pension (activités sportives, habillement etc). Que puis je faire s il devient neglieant à l égard des enfants et ne vient les prendre que quand il en a envie? Je vous résume ce que je compte formant au jaf:

- réévaluation de la pension suite à son changement de situation et mon augm de charges 
- réévaluation de la pension en indexation à l indice insee
- délai de prévenance 30' en cas de retard 
- 1 we complet /mois actuellement il les prend tous les dimanches pour des raisons pro (travaille du mardi au .samedi) et je suis coincée je ne peux pas partir en we avec mes enfants sauf s'il veut bien lui me céder un dimanche ... Les relations s étant fortement dégradées ...
- déterminer précisément les jours ou nous prenons les enfants durant les vacances car ce point n a pas été précisé dans l acte et aujourd'hui cela est source de polémique 
- instauration de créneaux pour appeler les enfants pendant les vacances car je redoute qu'aujourd'hui il ne me les passe plus au tel comme nous rencontrons d importantes frictions 
- obligation d informer l autre parent du lieu de vacances en France comme à l étranger 
- division de l épargne des enfants découverte sur la tard par deux 
- que le père se constitue un minimum de garde robe car toutes les fois ou je lui ai donné des affaires il m en garde la moitié il faut réclamer ce qu il manque et ce n est pas possible

Pensez vous qu il faille préciser au jaf le montant de la pension souhaite? Quelles sont les chances? Quel montant puis je demander selon vous? Et pour le reste pensez vous que le jaf comprendrait ma requête? Je souhaite principalement établir un cadre plus précis pour sécuriser notre avenir ... Que puis je faire si leur père ne vient plus les prendre? Des sanctions existent-elles? Les frais de garde seraient à ma charge puis les désagréments d une façon générale comme ceux d'improviser un système de garde a la dernière minute (mois d aout par ex) quasi impossible. ...

Merci de vos conseils

sophiag · Answer

Bonjour
Il y a beaucoup de question, donc, on va prendre dans l'ordre qui me semble logique et éliminer ce qui n'a pas lieu.
Pour l'indexation, ce n'est pas le JAF, mais l'huissier que vous devez saisir pour qu'il fasse une saisie sur son salaire afin de recuperer l'indexation, cette saisie sera permanente par la suite. 
Pour saisir le JAF, il faut un motif, vous dites avoir 1600 euro de charges ? Es ce juste le crédit maison et si oui, comment es ce possible que vous puissiez dépasser le taux d'endettement à ce niveau la *?
Si ces charges que vous dites avoir sont justifiables par des frais "dit normaux", vous avez déjà cette raison pour demander une augmentation.

Si votre ex gagne (vous le saurez au moment de l'échange des pièces avant l'audience ) 3100 euro, vous pouvez demander 700 euiro de pension en espérant avoir 600.
L'histoire de l'épargne aurait du être évoquer au moment du divorce, c'est trop tard aujourd'hui.
Cependant, vous pouvez tout de même informer le JAF oralement de cela, sans espérer que votre ex le reconnaisse, mais mettez tout de même l'information sur le tapis. (A moins que sur votre jugement de divorce ,cela apparaisse ) ? D'ailleurs, pourquoi cette épargne n'a pas été porter à la liquidation (communauté des biens au moment du divorce ) ?

Enfin, pour le droit de garde, vous ne pouvez espérer avoir un weekl end  par mois pour votre ex, c'est exclue à mon avis.
Ce serait plus raisonnable deux week end par mois , du samedi soir 20 heures au lundi soir 20 heures par exemple ou avant selon l'horaire que vous préférez pour les enfants.

Sousou1717 · Answer

Merci pour votre réponse 

Concernant mes charges le crédit de la maison est a 1000€ le reste il s'agit des charges fixes (eau, chauffage, Edf, assurances, impôts, essence). Le crédit a été octroyé juste mais il est passe (a été prise en compte la pension). Est ce que le jaf ne risque pas de me reprocher cette acquisition? (Choix personnel ...) effectivement je compte faire valoir mon augmentation de charges et en plus l'évolution professionnelle de mr! Une question importante qui a fait que j'ai toujours reculé pour cette démarche : et s'il ne prenait plus les enfants ou a sa convenance? Un we par mois par exemple car il est très mauvais il en serait capable est ce qu'au moment de l'audience je peux déjà demander au jaf d'introduire des sanctions en cas de négligences de sa part? Car il m'a déjà menacé de le faire ...

Concernant l'épargne je ne l'ai pas évoque au moment du divorce car il me menaçait  ... Auj je découvre (car j'ai reçu ses relèves par erreur) qu'il a ouvert des comptes livrets aux enfants plafonnés ... Est ce que je peux réclamer la moitie de cette épargne? Sachant que je laisse tomber pour son épargne a lui mais fois je quand même transmettre les docs que j'ai en ma possession (copie des anciens relevés de 2009) pour prouver mes dires au juge?


Enfin je ne comprends pas trop votre conseil pour le we par mois pourquoi 2? Auj je les ai tous les samedis et mon ex les dimanches si j'en demande 2 complets 
Les enfants seront lésés de ne pas voir leur père toutes les semaines quoiqu'on s'habitue a tout mais je crains qu'en face il en fasse autant et les fasse garder tous les samedis comme il travaille a gauche et a droite ce qui n'est pas sain pour les enfants ...

Je crains assez cette confrontation et ma peur principale est qu'il joue sur son DVH ... Merci de votre réponse et a très bientôt

Sousou1717 · Answer

Je vous reprecise pour le we par mois : c'est moi qui souhaite les avoir un we complet pour bien profiter d eux lui les aurait 3 dimanches par mois et moi 3 samedis+ 1 we complet ... A charge a lui de s'engager de poser un samedi de conge par mois s'il souhaite la même chose que moi ... Mon objectif est de pouvoir partir en we avec les enfants par ex  

Pouvez également me répondre sur les autres points (choix du jour du départ en vacances chez l un chez l autre est ce peut être prioritaire la personne qui a réserve un séjour au ski du samedi au samedi par ex ?) puis concernant le délai de prévenance en cas de retard, les créneaux téléphonique que je demanderais au juge pour pouvoir parler a mes enfants et l'obligation d informer l autre parent du lieu de vacances ... Est ce que je peux tout demander au jaf?

sophiag · Answer

Alors, concernant l'acquisition de la maison, abstenez vous de dire au JAF que c'est un choix de confort personnel . Dites que vous l'avez acquise par manque de place et dans le but aussi de laisser un bien à vos enfants lors de votre décès. 

Pour les livrets A, vous pouvez de suite aller retirer de l'argent dessus si vous connaissez la banque ou il les a placé car votre autorité conjointe vous le permet.
Cependant, si il est en bon rapport avec sa banque (ce qui doit être le cas vu son patrimoine) , la banque va le prévenir de votre demande et il risque de virer les soldes ailleurs
Demandez à la banque de faire un virement immédiat dans ce cas la .
Vous pouvez bien sur en parler au juge , cela permettra qu'il mesure l'état de richesse de Monsieur (également, son patrimoine personnel à condition que vous ayez les relevés)

Pour le DVH, je comprend mieux votre requête 
Vous pouvez demander à ce que Monsieur se débrouille pour qu'il prenne un week end entier et les autres dimanches comme maintenant et un week end pour vous.
Les sanctions seront que Monsieur pourra se voir augmenter la pension si il ne les prend pas pendant un certain temps (plusieurs mois quand même).
Demandez au juge de préciser sur les DVH que Monsieur doit prévenir 48 heures à l'avance, sinon, il sera réputé avoir renoncé à son DVH.
Enfin, pour les menaces, faites en part aussi au juge, même si vous n'avez aucune preuve
Le fait d'introduire cela dans le débat permettra aussi de voir la réaction de votre ex et le JAF se fera son appréciation

Sousou1717 · Answer

Je vous remercie pour toutes ces précisions, une dernière question: est que je peux demander une reeval de la pA a effet rétroactif? Promo prof de son côté si je ne me trompe pas depuis janvier 2012 et moi mes charges ont change depuis juillet 2011 ... Est ce que le jaf peut me reprocher de faire cette demande tardivement? 2 ans après avoir acheté?? Concernant l'ordre dans lequel je dois faire les choses car je pense lancer ça pour septembre (malheureusement j'ai peur kil ne me les prenne pas en août cette année c son tour!) : a quel moment je dois saisir l'huissier avant ou après avoir envoyé le dossier au jaf? Puis qu'elles pièces dois-je envoyer au jaf? Dois je lui envoyer une copie a lui aussi? Sous quel délai? En cas de menaces de sa part puis je déposer plainte? Même par SMS? D ailleurs est qu'un SMS est une preuve pour le jaf? Comment les lui transmettre? Faut il envoyer les relèves de compte si oui sur combien de temps? Quel est le délai pour l'audience? Pour la réponse? D'avance encore merci pour toutes ces réponses

Sousou1717 · Answer

Ah puis j'oubliais pour les livrets des enfants comment dois je m'y prendre? Si vous me dites que la banque peut le prévenir il peut faire les transferts donc ce sera trop tard je peux leur demander un virement immédiat?? Je le fais avant ou après passage devant le jaf?

Sousou1717 · Answer

Enfin concernant le DVH et le délai de 48h de prévenance que vous me suggérez, qd vous dites qu'il perdrait son DVH en cas de non respect de prévenance il le perdrait définitivement ou ponctuellement? Mon souhait est que le jaf précise des sanctions visant a le dissuader de jouer avec les enfants durant les we et les vac scolaires car ils ont leurs repères a présent, merci de votre réponse!

Dans l'ensemble quel est votre sentiment général svp? Ai-je des chances selon vous d'obtenir gain de cause?

Sousou1717 · Answer

Je comprends ... J'ai juste peur pour cet été qu'il ne me prenne pas les enfants au mois d'août ... Si je saisis l'huissier aujourd'hui c a mes frais? En combien de temps il sera saisi?... Idem pour les livrets j'ai peur aussi des représailles et qu'il joue sur ce DVH qui n'est pas un devoir comme il sait bien me le rappeler ... Mais le comble est que vous avez raison je vois une thérapeute et j'ai pu reprendre confiance en moi ...

Sousou1717 · Answer

Je vous remercie pour toutes ces réponses et vous tient informée de la suite donc selon vous je n'attends pas ... Et m'organise d'ores et déjà pour le mois d'août ... Si j'y parviens ..

Sousou1717 · Answer

Oui je pense que c finalement plus raisonnable je vais attendre septembre pour l'huissier et saisirai le jaf dans la foulée ... Combien de temps l'huissier met pour saisir mr? Et quel délai dois-je respecter pour saisir le jaf? En combien de temps la décision est prise après audience?

Sousou1717 · Answer

Ah donc le virement que je perçois alors de mon ex pour la pension sera totalement stoppé suite a l'intervention de l'huissier que je saisirai pour l'indexation de la pension ou désormais j recevrai de l'employeur un chèque ou un virement de la pension indexation comprise (a effet rétroactif cette fois?) il n'y a pas un risque de loupé? Que je reste un mois sans pension? Pour le jaf je trouve cela extrêmement long, je le saisirai donc dans la foulée juste après l'huissier en septembre ...

Sousou1717 · Answer

Oui il travaille dans un gd groupe bancaire ... Je recevrai donc toute la pension de l'employeur désormais? Avec indexation a effet rétroactif depuis 2 ans?

Sousou1717 · Answer

Vous me direz aussi svp si les SMS sont des preuves recevables par le jaf

Saisie du jaf pour réévaluation de pension et fixation de règles

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