Saisie du jaf pour réévaluation de pension et fixation de règles
Résolu
Sousou1717
Messages postés
19
Statut
Membre
-
Sousou1717 Messages postés 19 Statut Membre -
Sousou1717 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2 ans, 2 enfants de 8&5 ans, un divorce à l'amiable pour le bien des enfants mais bcp de pression psychologique : mon ex est accro à son argent il m av même menacé des mort indirectement si j'en demandais trop. Je résume : à l'époque ns étions locataires j av 40k€ d épargne et lui environ 200k€ .. Un salaire mensuel à l époque de 2700€ pour lui et 1900€ pour moi. Je n ai pas demande de prestation compensatoire et accepte 400€/mois pour les 2 enfants. Aujourd'hui, il refuse de la réévaluer et m'a menace de ne plus les prendre voire quant il le souhaite et m à rappelé qu il avait un droit de visite et d hébergement et non un devoir ... Auj ma situation pro est la même lui a évolué professionnellement je pense que son revenu a du augmente de 400€ minimum le mien d à peine 100€ ai-je une chance de voir ma pension réévaluée en saisissant le jaf sans avocat? Sachant les épargnes existantes . . D mon côté j ai acheté une maison mes charges ont bcp augmente (1600€/mois pour les frais fixes sans à consommation) lui est tjs locataire a notre ancien domicile je pense que ses frais sont d environ 1000€ ... J ai acheté cette maison avant tout pour le confort de mes enfants puis lui ne participe à strictement rien en dehors de sa pension (activités sportives, habillement etc). Que puis je faire s il devient neglieant à l égard des enfants et ne vient les prendre que quand il en a envie? Je vous résume ce que je compte formant au jaf:
- réévaluation de la pension suite à son changement de situation et mon augm de charges
- réévaluation de la pension en indexation à l indice insee
- délai de prévenance 30' en cas de retard
- 1 we complet /mois actuellement il les prend tous les dimanches pour des raisons pro (travaille du mardi au .samedi) et je suis coincée je ne peux pas partir en we avec mes enfants sauf s'il veut bien lui me céder un dimanche ... Les relations s étant fortement dégradées ...
- déterminer précisément les jours ou nous prenons les enfants durant les vacances car ce point n a pas été précisé dans l acte et aujourd'hui cela est source de polémique
- instauration de créneaux pour appeler les enfants pendant les vacances car je redoute qu'aujourd'hui il ne me les passe plus au tel comme nous rencontrons d importantes frictions
- obligation d informer l autre parent du lieu de vacances en France comme à l étranger
- division de l épargne des enfants découverte sur la tard par deux
- que le père se constitue un minimum de garde robe car toutes les fois ou je lui ai donné des affaires il m en garde la moitié il faut réclamer ce qu il manque et ce n est pas possible
Pensez vous qu il faille préciser au jaf le montant de la pension souhaite? Quelles sont les chances? Quel montant puis je demander selon vous? Et pour le reste pensez vous que le jaf comprendrait ma requête? Je souhaite principalement établir un cadre plus précis pour sécuriser notre avenir ... Que puis je faire si leur père ne vient plus les prendre? Des sanctions existent-elles? Les frais de garde seraient à ma charge puis les désagréments d une façon générale comme ceux d'improviser un système de garde a la dernière minute (mois d aout par ex) quasi impossible. ...
Merci de vos conseils
Je suis divorcée depuis 2 ans, 2 enfants de 8&5 ans, un divorce à l'amiable pour le bien des enfants mais bcp de pression psychologique : mon ex est accro à son argent il m av même menacé des mort indirectement si j'en demandais trop. Je résume : à l'époque ns étions locataires j av 40k€ d épargne et lui environ 200k€ .. Un salaire mensuel à l époque de 2700€ pour lui et 1900€ pour moi. Je n ai pas demande de prestation compensatoire et accepte 400€/mois pour les 2 enfants. Aujourd'hui, il refuse de la réévaluer et m'a menace de ne plus les prendre voire quant il le souhaite et m à rappelé qu il avait un droit de visite et d hébergement et non un devoir ... Auj ma situation pro est la même lui a évolué professionnellement je pense que son revenu a du augmente de 400€ minimum le mien d à peine 100€ ai-je une chance de voir ma pension réévaluée en saisissant le jaf sans avocat? Sachant les épargnes existantes . . D mon côté j ai acheté une maison mes charges ont bcp augmente (1600€/mois pour les frais fixes sans à consommation) lui est tjs locataire a notre ancien domicile je pense que ses frais sont d environ 1000€ ... J ai acheté cette maison avant tout pour le confort de mes enfants puis lui ne participe à strictement rien en dehors de sa pension (activités sportives, habillement etc). Que puis je faire s il devient neglieant à l égard des enfants et ne vient les prendre que quand il en a envie? Je vous résume ce que je compte formant au jaf:
- réévaluation de la pension suite à son changement de situation et mon augm de charges
- réévaluation de la pension en indexation à l indice insee
- délai de prévenance 30' en cas de retard
- 1 we complet /mois actuellement il les prend tous les dimanches pour des raisons pro (travaille du mardi au .samedi) et je suis coincée je ne peux pas partir en we avec mes enfants sauf s'il veut bien lui me céder un dimanche ... Les relations s étant fortement dégradées ...
- déterminer précisément les jours ou nous prenons les enfants durant les vacances car ce point n a pas été précisé dans l acte et aujourd'hui cela est source de polémique
- instauration de créneaux pour appeler les enfants pendant les vacances car je redoute qu'aujourd'hui il ne me les passe plus au tel comme nous rencontrons d importantes frictions
- obligation d informer l autre parent du lieu de vacances en France comme à l étranger
- division de l épargne des enfants découverte sur la tard par deux
- que le père se constitue un minimum de garde robe car toutes les fois ou je lui ai donné des affaires il m en garde la moitié il faut réclamer ce qu il manque et ce n est pas possible
Pensez vous qu il faille préciser au jaf le montant de la pension souhaite? Quelles sont les chances? Quel montant puis je demander selon vous? Et pour le reste pensez vous que le jaf comprendrait ma requête? Je souhaite principalement établir un cadre plus précis pour sécuriser notre avenir ... Que puis je faire si leur père ne vient plus les prendre? Des sanctions existent-elles? Les frais de garde seraient à ma charge puis les désagréments d une façon générale comme ceux d'improviser un système de garde a la dernière minute (mois d aout par ex) quasi impossible. ...
Merci de vos conseils
A voir également:
- Délai de prévenance dvh
- Pension de réversion - Guide
- Réévaluation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Cerfa jaf - Guide
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants
13 réponses
Bonjour
Il y a beaucoup de question, donc, on va prendre dans l'ordre qui me semble logique et éliminer ce qui n'a pas lieu.
Pour l'indexation, ce n'est pas le JAF, mais l'huissier que vous devez saisir pour qu'il fasse une saisie sur son salaire afin de recuperer l'indexation, cette saisie sera permanente par la suite.
Pour saisir le JAF, il faut un motif, vous dites avoir 1600 euro de charges ? Es ce juste le crédit maison et si oui, comment es ce possible que vous puissiez dépasser le taux d'endettement à ce niveau la *?
Si ces charges que vous dites avoir sont justifiables par des frais "dit normaux", vous avez déjà cette raison pour demander une augmentation.
Si votre ex gagne (vous le saurez au moment de l'échange des pièces avant l'audience ) 3100 euro, vous pouvez demander 700 euiro de pension en espérant avoir 600.
L'histoire de l'épargne aurait du être évoquer au moment du divorce, c'est trop tard aujourd'hui.
Cependant, vous pouvez tout de même informer le JAF oralement de cela, sans espérer que votre ex le reconnaisse, mais mettez tout de même l'information sur le tapis. (A moins que sur votre jugement de divorce ,cela apparaisse ) ? D'ailleurs, pourquoi cette épargne n'a pas été porter à la liquidation (communauté des biens au moment du divorce ) ?
Enfin, pour le droit de garde, vous ne pouvez espérer avoir un weekl end par mois pour votre ex, c'est exclue à mon avis.
Ce serait plus raisonnable deux week end par mois , du samedi soir 20 heures au lundi soir 20 heures par exemple ou avant selon l'horaire que vous préférez pour les enfants.
Il y a beaucoup de question, donc, on va prendre dans l'ordre qui me semble logique et éliminer ce qui n'a pas lieu.
Pour l'indexation, ce n'est pas le JAF, mais l'huissier que vous devez saisir pour qu'il fasse une saisie sur son salaire afin de recuperer l'indexation, cette saisie sera permanente par la suite.
Pour saisir le JAF, il faut un motif, vous dites avoir 1600 euro de charges ? Es ce juste le crédit maison et si oui, comment es ce possible que vous puissiez dépasser le taux d'endettement à ce niveau la *?
Si ces charges que vous dites avoir sont justifiables par des frais "dit normaux", vous avez déjà cette raison pour demander une augmentation.
Si votre ex gagne (vous le saurez au moment de l'échange des pièces avant l'audience ) 3100 euro, vous pouvez demander 700 euiro de pension en espérant avoir 600.
L'histoire de l'épargne aurait du être évoquer au moment du divorce, c'est trop tard aujourd'hui.
Cependant, vous pouvez tout de même informer le JAF oralement de cela, sans espérer que votre ex le reconnaisse, mais mettez tout de même l'information sur le tapis. (A moins que sur votre jugement de divorce ,cela apparaisse ) ? D'ailleurs, pourquoi cette épargne n'a pas été porter à la liquidation (communauté des biens au moment du divorce ) ?
Enfin, pour le droit de garde, vous ne pouvez espérer avoir un weekl end par mois pour votre ex, c'est exclue à mon avis.
Ce serait plus raisonnable deux week end par mois , du samedi soir 20 heures au lundi soir 20 heures par exemple ou avant selon l'horaire que vous préférez pour les enfants.
Merci pour votre réponse
Concernant mes charges le crédit de la maison est a 1000€ le reste il s'agit des charges fixes (eau, chauffage, Edf, assurances, impôts, essence). Le crédit a été octroyé juste mais il est passe (a été prise en compte la pension). Est ce que le jaf ne risque pas de me reprocher cette acquisition? (Choix personnel ...) effectivement je compte faire valoir mon augmentation de charges et en plus l'évolution professionnelle de mr! Une question importante qui a fait que j'ai toujours reculé pour cette démarche : et s'il ne prenait plus les enfants ou a sa convenance? Un we par mois par exemple car il est très mauvais il en serait capable est ce qu'au moment de l'audience je peux déjà demander au jaf d'introduire des sanctions en cas de négligences de sa part? Car il m'a déjà menacé de le faire ...
Concernant l'épargne je ne l'ai pas évoque au moment du divorce car il me menaçait ... Auj je découvre (car j'ai reçu ses relèves par erreur) qu'il a ouvert des comptes livrets aux enfants plafonnés ... Est ce que je peux réclamer la moitie de cette épargne? Sachant que je laisse tomber pour son épargne a lui mais fois je quand même transmettre les docs que j'ai en ma possession (copie des anciens relevés de 2009) pour prouver mes dires au juge?
Enfin je ne comprends pas trop votre conseil pour le we par mois pourquoi 2? Auj je les ai tous les samedis et mon ex les dimanches si j'en demande 2 complets
Les enfants seront lésés de ne pas voir leur père toutes les semaines quoiqu'on s'habitue a tout mais je crains qu'en face il en fasse autant et les fasse garder tous les samedis comme il travaille a gauche et a droite ce qui n'est pas sain pour les enfants ...
Je crains assez cette confrontation et ma peur principale est qu'il joue sur son DVH ... Merci de votre réponse et a très bientôt
Concernant mes charges le crédit de la maison est a 1000€ le reste il s'agit des charges fixes (eau, chauffage, Edf, assurances, impôts, essence). Le crédit a été octroyé juste mais il est passe (a été prise en compte la pension). Est ce que le jaf ne risque pas de me reprocher cette acquisition? (Choix personnel ...) effectivement je compte faire valoir mon augmentation de charges et en plus l'évolution professionnelle de mr! Une question importante qui a fait que j'ai toujours reculé pour cette démarche : et s'il ne prenait plus les enfants ou a sa convenance? Un we par mois par exemple car il est très mauvais il en serait capable est ce qu'au moment de l'audience je peux déjà demander au jaf d'introduire des sanctions en cas de négligences de sa part? Car il m'a déjà menacé de le faire ...
Concernant l'épargne je ne l'ai pas évoque au moment du divorce car il me menaçait ... Auj je découvre (car j'ai reçu ses relèves par erreur) qu'il a ouvert des comptes livrets aux enfants plafonnés ... Est ce que je peux réclamer la moitie de cette épargne? Sachant que je laisse tomber pour son épargne a lui mais fois je quand même transmettre les docs que j'ai en ma possession (copie des anciens relevés de 2009) pour prouver mes dires au juge?
Enfin je ne comprends pas trop votre conseil pour le we par mois pourquoi 2? Auj je les ai tous les samedis et mon ex les dimanches si j'en demande 2 complets
Les enfants seront lésés de ne pas voir leur père toutes les semaines quoiqu'on s'habitue a tout mais je crains qu'en face il en fasse autant et les fasse garder tous les samedis comme il travaille a gauche et a droite ce qui n'est pas sain pour les enfants ...
Je crains assez cette confrontation et ma peur principale est qu'il joue sur son DVH ... Merci de votre réponse et a très bientôt
Je vous reprecise pour le we par mois : c'est moi qui souhaite les avoir un we complet pour bien profiter d eux lui les aurait 3 dimanches par mois et moi 3 samedis+ 1 we complet ... A charge a lui de s'engager de poser un samedi de conge par mois s'il souhaite la même chose que moi ... Mon objectif est de pouvoir partir en we avec les enfants par ex
Pouvez également me répondre sur les autres points (choix du jour du départ en vacances chez l un chez l autre est ce peut être prioritaire la personne qui a réserve un séjour au ski du samedi au samedi par ex ?) puis concernant le délai de prévenance en cas de retard, les créneaux téléphonique que je demanderais au juge pour pouvoir parler a mes enfants et l'obligation d informer l autre parent du lieu de vacances ... Est ce que je peux tout demander au jaf?
Pouvez également me répondre sur les autres points (choix du jour du départ en vacances chez l un chez l autre est ce peut être prioritaire la personne qui a réserve un séjour au ski du samedi au samedi par ex ?) puis concernant le délai de prévenance en cas de retard, les créneaux téléphonique que je demanderais au juge pour pouvoir parler a mes enfants et l'obligation d informer l autre parent du lieu de vacances ... Est ce que je peux tout demander au jaf?
Alors, concernant l'acquisition de la maison, abstenez vous de dire au JAF que c'est un choix de confort personnel . Dites que vous l'avez acquise par manque de place et dans le but aussi de laisser un bien à vos enfants lors de votre décès.
Pour les livrets A, vous pouvez de suite aller retirer de l'argent dessus si vous connaissez la banque ou il les a placé car votre autorité conjointe vous le permet.
Cependant, si il est en bon rapport avec sa banque (ce qui doit être le cas vu son patrimoine) , la banque va le prévenir de votre demande et il risque de virer les soldes ailleurs
Demandez à la banque de faire un virement immédiat dans ce cas la .
Vous pouvez bien sur en parler au juge , cela permettra qu'il mesure l'état de richesse de Monsieur (également, son patrimoine personnel à condition que vous ayez les relevés)
Pour le DVH, je comprend mieux votre requête
Vous pouvez demander à ce que Monsieur se débrouille pour qu'il prenne un week end entier et les autres dimanches comme maintenant et un week end pour vous.
Les sanctions seront que Monsieur pourra se voir augmenter la pension si il ne les prend pas pendant un certain temps (plusieurs mois quand même).
Demandez au juge de préciser sur les DVH que Monsieur doit prévenir 48 heures à l'avance, sinon, il sera réputé avoir renoncé à son DVH.
Enfin, pour les menaces, faites en part aussi au juge, même si vous n'avez aucune preuve
Le fait d'introduire cela dans le débat permettra aussi de voir la réaction de votre ex et le JAF se fera son appréciation
Pour les livrets A, vous pouvez de suite aller retirer de l'argent dessus si vous connaissez la banque ou il les a placé car votre autorité conjointe vous le permet.
Cependant, si il est en bon rapport avec sa banque (ce qui doit être le cas vu son patrimoine) , la banque va le prévenir de votre demande et il risque de virer les soldes ailleurs
Demandez à la banque de faire un virement immédiat dans ce cas la .
Vous pouvez bien sur en parler au juge , cela permettra qu'il mesure l'état de richesse de Monsieur (également, son patrimoine personnel à condition que vous ayez les relevés)
Pour le DVH, je comprend mieux votre requête
Vous pouvez demander à ce que Monsieur se débrouille pour qu'il prenne un week end entier et les autres dimanches comme maintenant et un week end pour vous.
Les sanctions seront que Monsieur pourra se voir augmenter la pension si il ne les prend pas pendant un certain temps (plusieurs mois quand même).
Demandez au juge de préciser sur les DVH que Monsieur doit prévenir 48 heures à l'avance, sinon, il sera réputé avoir renoncé à son DVH.
Enfin, pour les menaces, faites en part aussi au juge, même si vous n'avez aucune preuve
Le fait d'introduire cela dans le débat permettra aussi de voir la réaction de votre ex et le JAF se fera son appréciation
Pardon , j'ai oubliée les autres points
L'obligation d'informer l'autre parent de son lieu de vacances, oubliez !
L'obligation de respecter un appel chez l'autre, c'est possible de l'indiquer, mais impossible à mettre en oeuvre si l'autre parent refuse car aucune plainte ne peut etre déposer pour ce motif.
Aucune préférence ne peut etre mis pour le parent qui aurait réserver des vacances, c'est au parent d'organiser les vacances et réserver en fonction de son DVH
L'obligation d'informer l'autre parent de son lieu de vacances, oubliez !
L'obligation de respecter un appel chez l'autre, c'est possible de l'indiquer, mais impossible à mettre en oeuvre si l'autre parent refuse car aucune plainte ne peut etre déposer pour ce motif.
Aucune préférence ne peut etre mis pour le parent qui aurait réserver des vacances, c'est au parent d'organiser les vacances et réserver en fonction de son DVH
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je vous remercie pour toutes ces précisions, une dernière question: est que je peux demander une reeval de la pA a effet rétroactif? Promo prof de son côté si je ne me trompe pas depuis janvier 2012 et moi mes charges ont change depuis juillet 2011 ... Est ce que le jaf peut me reprocher de faire cette demande tardivement? 2 ans après avoir acheté?? Concernant l'ordre dans lequel je dois faire les choses car je pense lancer ça pour septembre (malheureusement j'ai peur kil ne me les prenne pas en août cette année c son tour!) : a quel moment je dois saisir l'huissier avant ou après avoir envoyé le dossier au jaf? Puis qu'elles pièces dois-je envoyer au jaf? Dois je lui envoyer une copie a lui aussi? Sous quel délai? En cas de menaces de sa part puis je déposer plainte? Même par SMS? D ailleurs est qu'un SMS est une preuve pour le jaf? Comment les lui transmettre? Faut il envoyer les relèves de compte si oui sur combien de temps? Quel est le délai pour l'audience? Pour la réponse? D'avance encore merci pour toutes ces réponses
Ah puis j'oubliais pour les livrets des enfants comment dois je m'y prendre? Si vous me dites que la banque peut le prévenir il peut faire les transferts donc ce sera trop tard je peux leur demander un virement immédiat?? Je le fais avant ou après passage devant le jaf?
Alors, non, vous ne pourrez pas demander la rétroactivité , mais demandez juste que l'augmentation soit prise en compte au moment de la demande et non pas au rendu jugement '(si il plait au juge bien entendu ).
Le JAF ne peut pas vous reprochez de faire cette demande tardivement , au contraire, jouer la dessus pour dire que vous avez essayer de vous débrouillez, épuisez vos économies pour éviter cela par "PEUR des représailles " de la part de votre ex dont c'est l'habitude et qu'avec vos charges qui vous étouffent, vous n'aviez plus le choix, quelques soit les conséquences et les menaces qu'il vous ferait suite à votre requête. Précisez que suite à votre passage chez la psy, vous avez aussi reprise de l'assurance et que vous serez prête à porter plainte au cas ou il recommencerait.
Vous devez envoyer un courrier expliquant votre demande et les raisons.
Envoyez copies de vos revenus, caf, allocation logement, charges fixes , charges enfants (activités extra scolaires , ect ) , tous les frais, ne vous embêtez pas ou revenez faire le point ici.
Conservez un jeu car votre ex doit avoir les mêmes pièces et vous aussi avant l'audience .
Egalement, vous devez joindre vos jugements (tous ) depuis votre divorce.
Pour la banque, c'est ce que je vous expliique
Il faut aller à la banque l'air de rien et demandez à ce qu'il fasse un virement immédiat avec votre livret de famille, votre jugement et ne sortez que lorsque vous l'avez, sinon, le risque est qu'il prévienne votre ex mari.
Normalement, ils ne peuvent pas refuser, étant donner que vous avez l'autorité conjointe, donc à vous de vous montrez persuasive
Pour l'huissier, c'est maintenant qu'il faut le faire et vous joignez cette copie de notification de saisie au JAF pour démontrer que c'est un mauvais pere de famille car vous etes obligée de le faire saisir sur salaire pour les pensions (ne dites pas que c'est pour l'indexation, restez vague, parlez de saisie sur salaire et c'est tout )
Le JAF ne peut pas vous reprochez de faire cette demande tardivement , au contraire, jouer la dessus pour dire que vous avez essayer de vous débrouillez, épuisez vos économies pour éviter cela par "PEUR des représailles " de la part de votre ex dont c'est l'habitude et qu'avec vos charges qui vous étouffent, vous n'aviez plus le choix, quelques soit les conséquences et les menaces qu'il vous ferait suite à votre requête. Précisez que suite à votre passage chez la psy, vous avez aussi reprise de l'assurance et que vous serez prête à porter plainte au cas ou il recommencerait.
Vous devez envoyer un courrier expliquant votre demande et les raisons.
Envoyez copies de vos revenus, caf, allocation logement, charges fixes , charges enfants (activités extra scolaires , ect ) , tous les frais, ne vous embêtez pas ou revenez faire le point ici.
Conservez un jeu car votre ex doit avoir les mêmes pièces et vous aussi avant l'audience .
Egalement, vous devez joindre vos jugements (tous ) depuis votre divorce.
Pour la banque, c'est ce que je vous expliique
Il faut aller à la banque l'air de rien et demandez à ce qu'il fasse un virement immédiat avec votre livret de famille, votre jugement et ne sortez que lorsque vous l'avez, sinon, le risque est qu'il prévienne votre ex mari.
Normalement, ils ne peuvent pas refuser, étant donner que vous avez l'autorité conjointe, donc à vous de vous montrez persuasive
Pour l'huissier, c'est maintenant qu'il faut le faire et vous joignez cette copie de notification de saisie au JAF pour démontrer que c'est un mauvais pere de famille car vous etes obligée de le faire saisir sur salaire pour les pensions (ne dites pas que c'est pour l'indexation, restez vague, parlez de saisie sur salaire et c'est tout )
Enfin concernant le DVH et le délai de 48h de prévenance que vous me suggérez, qd vous dites qu'il perdrait son DVH en cas de non respect de prévenance il le perdrait définitivement ou ponctuellement? Mon souhait est que le jaf précise des sanctions visant a le dissuader de jouer avec les enfants durant les we et les vac scolaires car ils ont leurs repères a présent, merci de votre réponse!
Dans l'ensemble quel est votre sentiment général svp? Ai-je des chances selon vous d'obtenir gain de cause?
Dans l'ensemble quel est votre sentiment général svp? Ai-je des chances selon vous d'obtenir gain de cause?
Il le perdrait ponctuellement et il n'existe pas de sanction pour le non exercice du DVH, mais juste une possibilité de demander une augmentation de la pension alimentaire si la situation perdure pour ce motif uniquement
On considère que la pension est calculé sur les DVH , de ce fait , vos frais sont plus importants si il ne les prend pas et cela justifie une demande d'augmentation.
Mon sentiment est que vous avez des chances de voir augmenter la pension pour deux raisons :
Vos charges importantes , c'est déja une bonne raison
Ensuite, le fait qu 'il est augmenté son salaire et le patrimoine que vous allez pouvoir prouver au juge qui est un enrichissement .
La pension étant calculer sur la fortune ou la pauvreté de chaque parent, il va de soi que lui est dans la catégorie "à l'aise " .
Je vous avais dit de réclamer 700 euro, je vais plus loin, demandez 1000 euro (-500 euro par enfant ) et de toute manière, attendez vous à ce que le JAF baisse, sauf si l'impression du JAF sur Monsieur et sa bonne volonté a assumé ses enfants est mise en doute.
Enfin, préparez surtout bien vos charges , tout doit être justifier afin que le JAF ne titille pas et surtout, mettez le plus possible de choses (factures d'entretien, chaudière, chauffage, achat informatique pour enfant, crédit consommation , ect
Vos crédits consommations si il y en a devront s'expliquer pour pallier aux charges familiales sur les mois difficiles
Si il présente des crédits consommations, demandez en de suite le rejet, c'est pas votre probleme et dites au juge que vu son capital, c'est une manoeuvre pour s'appauvrir et payer le moins de pension ('les juges le savent, mais il est utile de le dire quand même)
Si vous vous sentez faible face à cette épreuve, l'avocat vaut la peine d'être pris vu la demande
(un avocat environ 1200 euro à 1800 pour une pension doublée si possible mensuellement )
*
On considère que la pension est calculé sur les DVH , de ce fait , vos frais sont plus importants si il ne les prend pas et cela justifie une demande d'augmentation.
Mon sentiment est que vous avez des chances de voir augmenter la pension pour deux raisons :
Vos charges importantes , c'est déja une bonne raison
Ensuite, le fait qu 'il est augmenté son salaire et le patrimoine que vous allez pouvoir prouver au juge qui est un enrichissement .
La pension étant calculer sur la fortune ou la pauvreté de chaque parent, il va de soi que lui est dans la catégorie "à l'aise " .
Je vous avais dit de réclamer 700 euro, je vais plus loin, demandez 1000 euro (-500 euro par enfant ) et de toute manière, attendez vous à ce que le JAF baisse, sauf si l'impression du JAF sur Monsieur et sa bonne volonté a assumé ses enfants est mise en doute.
Enfin, préparez surtout bien vos charges , tout doit être justifier afin que le JAF ne titille pas et surtout, mettez le plus possible de choses (factures d'entretien, chaudière, chauffage, achat informatique pour enfant, crédit consommation , ect
Vos crédits consommations si il y en a devront s'expliquer pour pallier aux charges familiales sur les mois difficiles
Si il présente des crédits consommations, demandez en de suite le rejet, c'est pas votre probleme et dites au juge que vu son capital, c'est une manoeuvre pour s'appauvrir et payer le moins de pension ('les juges le savent, mais il est utile de le dire quand même)
Si vous vous sentez faible face à cette épreuve, l'avocat vaut la peine d'être pris vu la demande
(un avocat environ 1200 euro à 1800 pour une pension doublée si possible mensuellement )
*
Je comprends ... J'ai juste peur pour cet été qu'il ne me prenne pas les enfants au mois d'août ... Si je saisis l'huissier aujourd'hui c a mes frais? En combien de temps il sera saisi?... Idem pour les livrets j'ai peur aussi des représailles et qu'il joue sur ce DVH qui n'est pas un devoir comme il sait bien me le rappeler ... Mais le comble est que vous avez raison je vois une thérapeute et j'ai pu reprendre confiance en moi ...
Alors, si il ne prend plus les enfants, vous rajouterez cela à votre requête
Sinon, vous attendez l'huissier en septembre
C'est aux frais de Monsieur et vous devez saisir l'huissier de votre domicile, avec l'adresse de l'employeur de votre ex et votre jugement . courrier pour dire ce que vous réclamez
Si vous avez des factures de votre thérapeute non rembourser, joignez les
Cela aura l'intérêt de prouver que vous suivez bien une thérapie et que vous ne mentez pas
Sinon, vous attendez l'huissier en septembre
C'est aux frais de Monsieur et vous devez saisir l'huissier de votre domicile, avec l'adresse de l'employeur de votre ex et votre jugement . courrier pour dire ce que vous réclamez
Si vous avez des factures de votre thérapeute non rembourser, joignez les
Cela aura l'intérêt de prouver que vous suivez bien une thérapie et que vous ne mentez pas
Je vous remercie pour toutes ces réponses et vous tient informée de la suite donc selon vous je n'attends pas ... Et m'organise d'ores et déjà pour le mois d'août ... Si j'y parviens ..
Oui je pense que c finalement plus raisonnable je vais attendre septembre pour l'huissier et saisirai le jaf dans la foulée ... Combien de temps l'huissier met pour saisir mr? Et quel délai dois-je respecter pour saisir le jaf? En combien de temps la décision est prise après audience?
Alors, l'huissier, c'est un mois, le mois d'après , vous devez avoir un virement ou un chèque de la pension par l'employeur (juste après avoir reçu la notification de l'huissier ) , mais contactez l'employeur pour vérifier qu'il est bien votre RIB et savoir quand il fera le virement ('normalement au moment des paies, donc fin de mois)
Ensuite, selon votre département , une requête lancé au JAF peut prendre six mois à plus (voir un an ) avant d'avoir l'audience et une fois l'audience passé, le JAF vous dira verbalement quand le jugement sera rendu (normalement un mois après ), mais le temps de le recevoir , comptez plus.
Sachez juste que vous pourrez en prendre connaissance munit d'une pièce d'identité quelques jours après au tribunal.
N'oubliez pas de notifier par huissier le jugement si il n'a pas été notifier par le greffier du tribunal pour qu'il soit valable
Ensuite, selon votre département , une requête lancé au JAF peut prendre six mois à plus (voir un an ) avant d'avoir l'audience et une fois l'audience passé, le JAF vous dira verbalement quand le jugement sera rendu (normalement un mois après ), mais le temps de le recevoir , comptez plus.
Sachez juste que vous pourrez en prendre connaissance munit d'une pièce d'identité quelques jours après au tribunal.
N'oubliez pas de notifier par huissier le jugement si il n'a pas été notifier par le greffier du tribunal pour qu'il soit valable
Ah donc le virement que je perçois alors de mon ex pour la pension sera totalement stoppé suite a l'intervention de l'huissier que je saisirai pour l'indexation de la pension ou désormais j recevrai de l'employeur un chèque ou un virement de la pension indexation comprise (a effet rétroactif cette fois?) il n'y a pas un risque de loupé? Que je reste un mois sans pension? Pour le jaf je trouve cela extrêmement long, je le saisirai donc dans la foulée juste après l'huissier en septembre ...
Oui il travaille dans un gd groupe bancaire ... Je recevrai donc toute la pension de l'employeur désormais? Avec indexation a effet rétroactif depuis 2 ans?
Vous me direz aussi svp si les SMS sont des preuves recevables par le jaf
Alors, oui, vous recevrez avec effet rétroactif l'indexation sur un an de retard et les SMS seront pour la police car cela concerne un délit pénal et un dépôt de plainte au commissariat , gendarmerie. A condition que ses SMS soient suffisamment menaçant
Vous pourrez donner votre copie de dépôt de plainte au JAF
Vous pourrez donner votre copie de dépôt de plainte au JAF
Lol
Non, elle concerne la pension et l'indexation
La saisie perdura tant que vous n'aurez pas fait une main levée ou qu'un nouveau jugement annule la pension
Egalement, vous devrez faire parvenir à l'huissier votre nouveau jugement quand vous serez passée en audience si la pension a changé afin qu'il notifie à l'employeur le nouveau montant à saisir sur le salaire de Monsieur
Non, elle concerne la pension et l'indexation
La saisie perdura tant que vous n'aurez pas fait une main levée ou qu'un nouveau jugement annule la pension
Egalement, vous devrez faire parvenir à l'huissier votre nouveau jugement quand vous serez passée en audience si la pension a changé afin qu'il notifie à l'employeur le nouveau montant à saisir sur le salaire de Monsieur
La législation juridique et financière évolue en permanence...