Héritage d'un parent divorcé
shtrumphette
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shtrumphette Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2016 - 4 mars 2013 à 08:31
shtrumphette Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2016 - 4 mars 2013 à 08:31
Bonjour,
En 1968, mes parents étaient divorcés et ma mère est décédée. Nous étions 3 filles dont 2 mineures. Ma mère étant décédée, la garde est revenue de plein droit à mon père concernant les deux filles mineures. Etait-il légal que ma soeur ainée ait la gérance de la part d'héritage qui nous revenait sur la part de ma mère? Le droit d'aînesse ayant bien sûr été aboli depuis longtemps, j'aimerais savoir si ma soeur ainée avait vraiment le droit de prendre en charge la part des deux mineures?
Cordialement
En 1968, mes parents étaient divorcés et ma mère est décédée. Nous étions 3 filles dont 2 mineures. Ma mère étant décédée, la garde est revenue de plein droit à mon père concernant les deux filles mineures. Etait-il légal que ma soeur ainée ait la gérance de la part d'héritage qui nous revenait sur la part de ma mère? Le droit d'aînesse ayant bien sûr été aboli depuis longtemps, j'aimerais savoir si ma soeur ainée avait vraiment le droit de prendre en charge la part des deux mineures?
Cordialement
A voir également:
- Héritage d'un parent divorcé
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Héritage - Guide
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shtrumphette
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Modifié par shtrumphette le 4/03/2013 à 08:31
Modifié par shtrumphette le 4/03/2013 à 08:31
Je précise que ma soeur ainée était mariée et majeure lors du décès de ma mère
La législation juridique et financière évolue en permanence...