Demande de suppression prestation compensatoi
Alex
-
Cd&PC Messages postés 3 Statut Membre -
Cd&PC Messages postés 3 Statut Membre -
Je suis divorcé depuis 1996 avec les torts partagés de mon ex-épouse qui est remariée depuis 10 ans.
Elle a retrouvé les mêmes conforts de vie. Lors du divorce j'ai été condamné à payer une rente à vie. Je suis actuellement retraité. Puis-je espérer avoir gain de cause auprès du JAF pour une demande de suppression de cette prestation, au pire de sa réduction?
Elle a retrouvé les mêmes conforts de vie. Lors du divorce j'ai été condamné à payer une rente à vie. Je suis actuellement retraité. Puis-je espérer avoir gain de cause auprès du JAF pour une demande de suppression de cette prestation, au pire de sa réduction?
A voir également:
- Demande de suppression prestation compensatoi
- Suppression branchement gaz gratuit - Forum Habitation
- Prix suppression compteur edf - Forum Immobilier
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Lettre de demande de prestation musicale pdf ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Prestation compensatoire honteux - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
Bonjour
Vous pouvez toujours essayer ! mais le fait d'avoir retrouver le même confort de vie n'annule pas le jugement de 1996.
Pour qu'il y ait une modification du montant de la rente, il faudrait que votre situation personnelle ait subit des modifications importantes que seul un juge peut apprécier.
Salutations.
Vous pouvez toujours essayer ! mais le fait d'avoir retrouver le même confort de vie n'annule pas le jugement de 1996.
Pour qu'il y ait une modification du montant de la rente, il faudrait que votre situation personnelle ait subit des modifications importantes que seul un juge peut apprécier.
Salutations.
Bien sûr vous aurez 99% de chance de la voir supprimer au vue de votre cas
voir le site suppression-prestation-compensatoire.fr ou a.de.p.c. sud est
voir le site suppression-prestation-compensatoire.fr ou a.de.p.c. sud est
Allez regarder ici pour des infos supplémentaires :
http://www.prestation-compensatoire.fr/
Bonne lecture
http://www.prestation-compensatoire.fr/
Bonne lecture
La législation juridique et financière évolue en permanence...