Demande de suppression prestation compensatoi
Alex
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5 mai 2010 à 10:39
Cd&PC Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2013 - 2 mars 2013 à 15:33
Cd&PC Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2013 - 2 mars 2013 à 15:33
Je suis divorcé depuis 1996 avec les torts partagés de mon ex-épouse qui est remariée depuis 10 ans.
Elle a retrouvé les mêmes conforts de vie. Lors du divorce j'ai été condamné à payer une rente à vie. Je suis actuellement retraité. Puis-je espérer avoir gain de cause auprès du JAF pour une demande de suppression de cette prestation, au pire de sa réduction?
Elle a retrouvé les mêmes conforts de vie. Lors du divorce j'ai été condamné à payer une rente à vie. Je suis actuellement retraité. Puis-je espérer avoir gain de cause auprès du JAF pour une demande de suppression de cette prestation, au pire de sa réduction?
A voir également:
- Demande de suppression prestation compensatoi
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3 réponses
Utilisateur anonyme
5 mai 2010 à 10:43
5 mai 2010 à 10:43
Bonjour
Vous pouvez toujours essayer ! mais le fait d'avoir retrouver le même confort de vie n'annule pas le jugement de 1996.
Pour qu'il y ait une modification du montant de la rente, il faudrait que votre situation personnelle ait subit des modifications importantes que seul un juge peut apprécier.
Salutations.
Vous pouvez toujours essayer ! mais le fait d'avoir retrouver le même confort de vie n'annule pas le jugement de 1996.
Pour qu'il y ait une modification du montant de la rente, il faudrait que votre situation personnelle ait subit des modifications importantes que seul un juge peut apprécier.
Salutations.
Bien sûr vous aurez 99% de chance de la voir supprimer au vue de votre cas
voir le site suppression-prestation-compensatoire.fr ou a.de.p.c. sud est
voir le site suppression-prestation-compensatoire.fr ou a.de.p.c. sud est
Cd&PC
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samedi 2 mars 2013
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2 mars 2013
2 mars 2013 à 15:33
2 mars 2013 à 15:33
Allez regarder ici pour des infos supplémentaires :
http://www.prestation-compensatoire.fr/
Bonne lecture
http://www.prestation-compensatoire.fr/
Bonne lecture
La législation juridique et financière évolue en permanence...