Rupture de contrat assistante maternelle

Résolu
kboudier Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - 2 mars 2013 à 11:16
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 3 mars 2013 à 23:58
Bonjour,

Je me tourne vers vous car je doit réaliser une rupture de contrat avec mon assistante maternelle et elle cherche les complications et je ne veux pas faire d'erreur tout en sachant que lors de la rupture du contrat sa fera moins d'un an.

Lors de la réalisation du contrat avec l'assmat en question, nous sommes partis sur un contrat de 182h. Car ma femme a eu un contrat professionnel de 9 mois dans un magasin. A la suite de celui-ci elle devait effectuée un stage afin de devenir atsem. Hors durant son contrat elle a fait une demande d'assistante maternelle car elle s'est renseigner sur les demandes d'atsem, ces réponses étant négatives elle s'est dirigé vers cette demande.

Nous avons réalisé un avenant au contrat de 100h suite à la fin de contrat de ma femme en attendant de savoir si le chômage dégager serait suffisant pour garder l'assmat durant les formations de ma femme. Comme le chômage de ma femme est faible nous ne pouvons pas nous permettre de payer une assistante maternelle.

L'assmat nous menace de prud'hommes en disant que c'est de l'abus et uniquement pour ne pas payer les indemnités de rupture et réclame un CDD à l'heure d'aujourd'hui pour pouvoir toucher des indemnités supplémentaires.

Je souhaiterais savoir se que je dois et ne dois pas faire pour ne pas désavantager ni l'assmat ni nous.

Merci par avance.

2 réponses

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
2 mars 2013 à 22:19
Bonjour,

Vous pouvez librement licencier votre assmat sans avoir à vous justifiez, vous faites juste un licenciement par "retrait de l'enfant".

Ayant moins d'un an de contrat, vous ne devrez que 15 jours de préavis, et aucune indemnité.

Si vous êtes en année complète, vous devrez vérifiez les cp acquis et les cp pris et à défaut payer ce qui manque. (si plus de cp pris que acquis, votre assmat devra vous les remboursés)

Si vous êtes en année incomplète, il faudra procéder à une régularisation. si trop perçu par l'assmat, cela lui reste acquis (sauf cp), sinon vous devrez régler le manque.

Votre assmat est déçue, cela se comprend, mais si vous la licenciée dans les règles, pas de craintes à avoir.

Pas de cdd à lui faire...d'autant que vous ne pouvez pas transformer un cdi en cdd et qu'en plus le cdd n'est possible qu'en remplacement de l'assmat en place ou si le parent employeur est lui même en cdd....ne faites rien en ce sens !!!

Cordialement
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