Rupture de contrat assistante maternelle
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kboudier
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 3 mars 2013 à 23:58
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 3 mars 2013 à 23:58
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casimir06
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2 mars 2013 à 22:19
2 mars 2013 à 22:19
Bonjour,
Vous pouvez librement licencier votre assmat sans avoir à vous justifiez, vous faites juste un licenciement par "retrait de l'enfant".
Ayant moins d'un an de contrat, vous ne devrez que 15 jours de préavis, et aucune indemnité.
Si vous êtes en année complète, vous devrez vérifiez les cp acquis et les cp pris et à défaut payer ce qui manque. (si plus de cp pris que acquis, votre assmat devra vous les remboursés)
Si vous êtes en année incomplète, il faudra procéder à une régularisation. si trop perçu par l'assmat, cela lui reste acquis (sauf cp), sinon vous devrez régler le manque.
Votre assmat est déçue, cela se comprend, mais si vous la licenciée dans les règles, pas de craintes à avoir.
Pas de cdd à lui faire...d'autant que vous ne pouvez pas transformer un cdi en cdd et qu'en plus le cdd n'est possible qu'en remplacement de l'assmat en place ou si le parent employeur est lui même en cdd....ne faites rien en ce sens !!!
Cordialement
Vous pouvez librement licencier votre assmat sans avoir à vous justifiez, vous faites juste un licenciement par "retrait de l'enfant".
Ayant moins d'un an de contrat, vous ne devrez que 15 jours de préavis, et aucune indemnité.
Si vous êtes en année complète, vous devrez vérifiez les cp acquis et les cp pris et à défaut payer ce qui manque. (si plus de cp pris que acquis, votre assmat devra vous les remboursés)
Si vous êtes en année incomplète, il faudra procéder à une régularisation. si trop perçu par l'assmat, cela lui reste acquis (sauf cp), sinon vous devrez régler le manque.
Votre assmat est déçue, cela se comprend, mais si vous la licenciée dans les règles, pas de craintes à avoir.
Pas de cdd à lui faire...d'autant que vous ne pouvez pas transformer un cdi en cdd et qu'en plus le cdd n'est possible qu'en remplacement de l'assmat en place ou si le parent employeur est lui même en cdd....ne faites rien en ce sens !!!
Cordialement