penssion non versée

Question

Bonjour,  
je suis seul avec mes 3 enfants depuis ma separation mon ex ne paye pas la penssion alimentaire depuis 2 mois, 
es ses mi a mi temp pour ne pas payer la penssion 
une jugement a etait effecture a la condanné a payer 
un huisser a apporter  le rapport du jugement mes mon ex la refuser que faire et que risque t'il 
a bientot

sarah2012 · Answer

Bonjour,

Vous demandez à votre huissier qu'il mette en place une saisie sur salaire, ainsi le montant de la pension alimentaire sera prélevé directement sur sa paie et sera viré sur votre compte bancaire.

Cordialement

mustangue20 · Answer

je peu te poser une quetion

mustangue20 · Answer

mes question
l'huissier es venu apporter le jugement a mon ex mes il na pas voulu le prendre  esque je peu quand meme porter pleinte pour non payement

sarah2012 · Answer

Tout à fait !

Votre ex va apprendre à ses dépends que ce n'était pas dans son intérêt de faire le mort.

Trois mois, après la date de son refus de prendre le jugement, l'huissier va vous délivrer un procès verbal de difficulté où il y indiquera les démarches qu'il a effectué pour remettre la signification à votre ex.

Votre ex n'a que trois mois pour retirer le jugement à l'étude de l'huissier, mais ce n'est que durant le premier mois qu'il aurait pu faire appel.

Quoiqu'il en soit puisque ça fait plus de deux mois, il ne peut plus rien faire.

Grâce au procès verbal de difficulté de l'huissier, vous pourrez porter plainte puisque ce document remplace la signification.

Article 656 du code de procédure civile :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006411026/2013-03-02/

mustangue20 · Answer

en plus quand l'huissier et passer  mon ex avez retirer tous les nom sur la boite au lettre pour pas que l'on le trouve



mes que risque t'il vu que depuis le mois aout notre separation  il a pas telephoner a ses enfants et encore moin a noel et ne paye rien pour eux es donne pas de penssion

sarah2012 · Answer

Le délit d'abandon de famille est passible d'une peine d'emprisonnement de 2 ans au plus et de 15000 euros d'amende au plus :

https://www.service-public.fr

mustangue20 · Answer

tu ses se qu'il me fait en se moment

sarah2012 · Answer

Non ! quel coup tordu vous fait-il ? 


  
***************************************************** 
" Je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.

mustangue20 · Answer

vu que j'ai la garde de mes enfants et que le juge ma demander de me refugier autre part pour proteger mes enfants et de ne plus payer le loyer du logement que je loue mes ni habite pas mes le probleme ses que mon ex ne paye pas non plus donc il va y avoir explution pour nous deux 
car il veu que mes enfants sois placer mes vu que je suis loger autre part le juge ne me place pas mes enfants
mes le proprio demande expultion pour non payement des loyer
mes vu que j'ai tous mes bien , papier, bien de mes enfants dans le logement ou je suis pas je ses pas comment les recuperer

la police ne veux plus se deplacer

Penssion non versée

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