Penssion non versée
mustangue20
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mustangue20 Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis seul avec mes 3 enfants depuis ma separation mon ex ne paye pas la penssion alimentaire depuis 2 mois,
es ses mi a mi temp pour ne pas payer la penssion
une jugement a etait effecture a la condanné a payer
un huisser a apporter le rapport du jugement mes mon ex la refuser que faire et que risque t'il
a bientot
je suis seul avec mes 3 enfants depuis ma separation mon ex ne paye pas la penssion alimentaire depuis 2 mois,
es ses mi a mi temp pour ne pas payer la penssion
une jugement a etait effecture a la condanné a payer
un huisser a apporter le rapport du jugement mes mon ex la refuser que faire et que risque t'il
a bientot
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9 réponses
Bonjour,
Vous demandez à votre huissier qu'il mette en place une saisie sur salaire, ainsi le montant de la pension alimentaire sera prélevé directement sur sa paie et sera viré sur votre compte bancaire.
Cordialement
Vous demandez à votre huissier qu'il mette en place une saisie sur salaire, ainsi le montant de la pension alimentaire sera prélevé directement sur sa paie et sera viré sur votre compte bancaire.
Cordialement
mes question
l'huissier es venu apporter le jugement a mon ex mes il na pas voulu le prendre esque je peu quand meme porter pleinte pour non payement
l'huissier es venu apporter le jugement a mon ex mes il na pas voulu le prendre esque je peu quand meme porter pleinte pour non payement
Tout à fait !
Votre ex va apprendre à ses dépends que ce n'était pas dans son intérêt de faire le mort.
Trois mois, après la date de son refus de prendre le jugement, l'huissier va vous délivrer un procès verbal de difficulté où il y indiquera les démarches qu'il a effectué pour remettre la signification à votre ex.
Votre ex n'a que trois mois pour retirer le jugement à l'étude de l'huissier, mais ce n'est que durant le premier mois qu'il aurait pu faire appel.
Quoiqu'il en soit puisque ça fait plus de deux mois, il ne peut plus rien faire.
Grâce au procès verbal de difficulté de l'huissier, vous pourrez porter plainte puisque ce document remplace la signification.
Article 656 du code de procédure civile :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006411026/2013-03-02/
Votre ex va apprendre à ses dépends que ce n'était pas dans son intérêt de faire le mort.
Trois mois, après la date de son refus de prendre le jugement, l'huissier va vous délivrer un procès verbal de difficulté où il y indiquera les démarches qu'il a effectué pour remettre la signification à votre ex.
Votre ex n'a que trois mois pour retirer le jugement à l'étude de l'huissier, mais ce n'est que durant le premier mois qu'il aurait pu faire appel.
Quoiqu'il en soit puisque ça fait plus de deux mois, il ne peut plus rien faire.
Grâce au procès verbal de difficulté de l'huissier, vous pourrez porter plainte puisque ce document remplace la signification.
Article 656 du code de procédure civile :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006411026/2013-03-02/
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en plus quand l'huissier et passer mon ex avez retirer tous les nom sur la boite au lettre pour pas que l'on le trouve
mes que risque t'il vu que depuis le mois aout notre separation il a pas telephoner a ses enfants et encore moin a noel et ne paye rien pour eux es donne pas de penssion
mes que risque t'il vu que depuis le mois aout notre separation il a pas telephoner a ses enfants et encore moin a noel et ne paye rien pour eux es donne pas de penssion
Le délit d'abandon de famille est passible d'une peine d'emprisonnement de 2 ans au plus et de 15000 euros d'amende au plus :
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
Non ! quel coup tordu vous fait-il ?
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" Je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.
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" Je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.
vu que j'ai la garde de mes enfants et que le juge ma demander de me refugier autre part pour proteger mes enfants et de ne plus payer le loyer du logement que je loue mes ni habite pas mes le probleme ses que mon ex ne paye pas non plus donc il va y avoir explution pour nous deux
car il veu que mes enfants sois placer mes vu que je suis loger autre part le juge ne me place pas mes enfants
mes le proprio demande expultion pour non payement des loyer
mes vu que j'ai tous mes bien , papier, bien de mes enfants dans le logement ou je suis pas je ses pas comment les recuperer
la police ne veux plus se deplacer
car il veu que mes enfants sois placer mes vu que je suis loger autre part le juge ne me place pas mes enfants
mes le proprio demande expultion pour non payement des loyer
mes vu que j'ai tous mes bien , papier, bien de mes enfants dans le logement ou je suis pas je ses pas comment les recuperer
la police ne veux plus se deplacer
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