Les discussions
Placement petit enfant
RésoluBonjour, Que faire, vite, entreprendre, dans le cas, du verdict, pas positif, par le jaf, d'un placement de mon petit enfant (je suis sa grand-mère,...
Droit de sucession
Bonjour, mon père décédé depuis peu avait acheté une maison bien avant de se marier avec ma mère et divorcé de celle ci remarier ensuite ma belle mère...
Est ce que j'ai le droit a la cmu ??
Bonjour, Je voudrais savoir si j'aurais le droit a la cmu parcontre j'ai 16 ans mais mes parents sont divorcés et m'ont abandonnés, ils ne s'occ...
Pension alimentaire non payée
Bonjour, Je suis separée du père de ma fille depuis 10 ans nous avions conclus qu'il me verserai 150 euros par moi de pension pour notre fille mai...
Enlever le nom du pere
Bonjour, je vous savoir voila ma situation je vois plus le fils de mon amis depuis deux ans je voulais savoir comment enlever le nom de mon amis , on ...
Paiement de credit suite à divorce
Bonjour, comment est consideré le paiment des echeances d'un credit immobilier dans le cadre d'une communauté de biens pour un couple marié qui se sép...
Fin de versement de la pension
FerméBonjour, D'après les différentes lectures des messages et si j'ai bien compris, le versement de la pension à un enfant majeur cesse lorsque celui-...
Autorisation parentale
Bonjour, g 17ans et je ne vi plus avec mes parents aprés le ramadan je souhaiterai descendre en Algérie fêté l'AID avec la famille d'une amie, dk je...
Partage des biens
Bonjour, avec mon mari nous avons construit une maison sur un terrain qui nous a été donné par ses parents (après mariage). En cas de divorce, pouve...
Séparation avec enfant
Bonjour, Je me suis lancé sur ce site, et je dois dire que tous ces commentaires de maman remontent le moral, Pour faire court, je suis papa d'un p...
Elle est sous tutelle
Bonjour, voilà j'aimerai savoir si l'on peut obliger une personne dans mon cas ma belle-soeur qui vit depuis toujours chez mes beaux-parents, alo...
Cour d'appel
Bonjour, j'ai posté un message mais je ne le retrouve pas, alors je recommence voilà j'ai déjà sollicité vos services et je vous remercie encore,...
Ma fille refuse d'aller chez son pére
Bonjour, ma fille de 15ans ne veut pas allez chez son pére,il l'a reconnu mais nous sommes séparé quand elle avait 2ans.depuis toute ces années il ne ...
Decision conseil discipline injuste/ fouille abusive sur lyceen
Bonjour, mon fils est lycéen dans un centre de formation lors d un cour en atelier son collègue qui était devant lui a blesse un autre élève l élè...
Compte épargne en cas de divorce
Bonjour, que devient l'argent que j'ai sur un compte épargne personnel en cas de divorce? (mariage sous le régime de la communauté des biens) Merci
L'enfant se fait manipuler par la mere
Bonjour, je voudrais avoir des informations sur mes droits au cas que le jeune enfant de 13 ans ne veux plus venir me voir. Est-ce qu'il a le choix???
Divorce en cours mais....
Bonjour, J'ai 34 ans, marié avec ma femme de 30 ans depuis 2007, nous avons 3 enfants dont 2 avant notre mariage. En ce jour du 22 Janvier 2013, j'a...
Le père de mes enfants n a pas payé de pension alimentaire
Bonjour, alors, que l on m a "saisie" sur mon salaire, "1400" francs,2000 ! sur ordre du tribunal, après mon divorce, lui "le père" n a rien payé...
Transcription mariage avec ccam
bonjour j'ai une qst svp je suis algérienne avec une nationalité française et je veux me marie avec un algérien qui vie en Algérie je veux faire ccam ...
Héritage d'un grand parent car mon père est décédé
Bonjour, Mon père est décédé en 2008 et nous avons dû avec mes frères et soeurs nous déshériter (avec un courrier au tribunal de grande instance) ca...
Ou récupéré des documents pour un pacs
Bonjour, On vis a guebling près de dieuze mon copain et moi on aimerai se pacser. Apparement il faut récupéré le dossier au tribunal de grande insta...
Pacs avec un gerant d entreprise
RésoluBonjour, Nous souhaitons nous pacser avec mon compagnon qui est gérant d'un SARL avec son associé. j'ai 2 question :1) Le pacs engandre t-il des m...
Succession : distribution de liquidités
Bonjour, J'ai une question concernant la distribution des liquidités. Voici la situation : mon grand-père est décédé laissant derrière lui une fem...
Liquidation succession et pension alimentaire non payée
Bonjour, Le père de ma fille a été condamné en 92 à me verser une pension alimentaire de 900 francs par mois à l'époque, il n'a jamais versé cette pe...
Donation
Bonjour, voila petit récapitulatif...ma mère veut m avantager sur un bien immobilier qu'elle possède en partie (car acheté avec mon père décédé ils...
Adoption simple de la fille de mon mari ou changer de régime mat
Bonjour, Je suis mariée depuis 10 ans sans contrat de mariage avec mon mari qui a une fille majeure, d'un premier lit. Nous avons une fille en commu...
Litige pension alimentaire
FerméBonjour, Merci , pour votre reponse , mais en cas de litige que faut il faire ? Etant donnè que les honoraires d un avocat sont trop onereux pour...
Comment revenir sur sa décision concernant un héritage refusé
Bonjour, j'ai refusé l'héritage de mon frère il y a 9 ans (nécessaire fait au TGI). Tous les héritiers ayant refusé, l'héritage est allé à la DNID. ...
Aj totale mais il m'a prit 3200 € de +
FerméBonjour, DANS LE CADRE DE DE MON DIVORCE, J4AI PRIS UN AVOCAT QUI A ACCEPTE DE ME DEFENDRE ( AJ TOTALE) ce dernier a ccepté l'aj totale mais il...
Divorce adoption et prêt en cour
Bonjour, Je souhaite vous expliquer la situation et surtout savoir si je suis dans la "m..." jusqu'au coup ou non. J'ai une fille d'une premièr...
Separation d'un bien immobilier
Bonjour, suite a une vie commune de 13 ans avec ma concubine.j 'avais une maison a mon nom .que j 'ais revendu pour racheter une ruine a nos deux noms...
Suite a jugement????
Bonjour, j'ai un petit souci avec mon ex-mari, je ne connais pas les lois n'ayant pas fais de droit.... Ma question est: le mardi soir après l'éco...
Comment aider mon conjoint?
Bonjour, voila j'ai besoin de conseils, mon conjoint a un fils de 15 ans, il a un droit de visite sur son enfant classique, sauf que depuis le moi...
Divorce
Bonjour, j'envisage de divorcer, je n'ai aucune idée de la manière de procéder.. je vis chez lui, sous contrat (séparation de biens), par quoi dois je...
Pension alimentaire
Bonjour, Je voudrais verser directement la pension alimentaire à ma fille qui va avoir 18 ans. Dois-je passer obligatoirement par le JAF merci si v...
Faire famille d'acceuil a 20ans
Bonjour, Alors voila mon cas est tres paticuleir j'aimerai faire famille d'acceuil mais je n'ai que 20 ans est ce possible ? Puis je his chez mes ...
Succession en tunisie (bien mobilier):droit francais ou tunisien
Bonjour, Je ne suis pas certaine d'être sur le bon forum car ma question concerne la succession de mon mari décédé le 31/12/2012. En effet, je suis...
Révision de la pension
Bonjour, A ce jour je verse une pension a la maman . Je vis seul.Celle-ci s est remariée voila presque 1an. Son mari travail. Puis je faire annuler ...
Problème avec les impôts et d'usufruit......
Bonjour, les faits : mon père est décédé en 2007- Ma mère 87 ans est propriétaire de la moitié de la maison familiale et usufruitière pour l'autre moi...
Annulation de mariage avec un tunisien
Bonjour, comment faire une annulation de mariage
Mere ne veut plus de mon copain
FerméBonjour, a tous , je suis en couple avec un mec de 42ans depuis 2ans . alors que moi j'ai 25ans , au depuis de notre relation ma mere aimais notre ...
L'émancipation
Bonjour, j'ai 17 ans et je souhaiterais m'émanciper pour de nombreuse raisons: mon frère de 21 ans est mort il y a 1an et demi et je n'ai toujours pas...
Abus d'une assistante sociale
FerméBonjour, Comment se fait il qu'une A.S.se permette de faire un rapport au juge des enfants affirmant des propos non tenus par l'enseignante et la di...
Pension alimentaire
Bonjour, est-ce que je dois continuer a verser la pension alimentaire si mon enfant fais un apprentissage et qu'il a 18 ans?
Partage obligation alimentaire
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite depuis de nombreuses années. Nous sommes 5 enfants et jusqu'à présent nous versions une pension alimentai...
Liquidation de la communaute
Bonjour, j ai passe l audience de non conciliation. Maintenant que va t il se passe comment defendre mes droit pour la liquidation, qui choisi le n...
Refus de l'enfant
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un enfant de 11 ans a le droit de choisir si il veut on pas aller chez son père durant le week-end que lui est ...
Emploi assistante maternelle : congés payés des parents
Bonjour, J'emploie une assistante maternelle et nous avons établi un contrat de 45 semaines, 5 semaines en moins pour ses congés et 2 semaines en...
Contrat et garde d'enfant
RésoluBonjour, je souhaite faire garder mon enfant avec une assistante agrées à qui je peux demander de me reinseigner pour les contrats,je suis obliger de ...
Peut t'on obligé le pere a reconnaitre son enfant ?
Résolu/FerméBonjour, j'ai une fille de 4ans et son pere ne l'as pas reconnu a sa naissance, depuis toutes ces années j'essaye de lui faire comprendre qu'il doit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...