Les discussions
Tribunal dans 2 mois
Bonjour, je passe au tribunal dans 2 mois pour ma fille de 2ans en esperant la recuperer car elle me manque de plus en plus a qui ont a enlever son en...
Jai la résidance de 10 ans et je vais me marier enalgerie
Bonjour, Je suis une jeune femme de 20 ans et je suis de nationalite algerienne j'attend ma nationalite francaise dans peut de temps . J envisage d...
Transcriptoion d'acte de mariage aidez moi
Bonjour a tous je suis marocain je me suis marie avec une fransaise le 25 septebre avc ccm et on a envoié le dossie le 15 octobre 2012 avc l'accuse...
Prochain week end de dvh
Bonjour, je suis divorcée et j'ai la garde principale des enfants. Mon ex mari a eut mes enfants le week end juste avant les vacances de noel le 15...
Heure retour de vacances
Bonjour, j'ai un enfant et suis divorcée les heures de départ et retour des vacances ne sont pas indiquées sur le jugement de divorce que dit la ...
Autorité parentale pour les beaux-pères
RésoluBonjour, Je voudrais saisir le juge aux affaires familiales. Je suis divircée depuis 8 ans, mon ex-mari n'a toujours pas de domicile établi, pa...
Autorisation de soin
Bonjour, je voudrais savoir ce que j'encours ,j'ai signé une autorisation de soins pour un enfant mineur dont mon mari à la garde et qui donc est ...
En situation irrégulière
RésoluBonjour, Je suis une femme malgache et je suis ici en France depuis le mois de juillet dernier.Je suis rentré avec un visa d'un mois et depuis j...
Convocation tribunal de nantes
Bonjour, j'ai reçu une convocation du tribunal de nantes pour une procédure de délégation d'autorité parentale. j'habite en ce moment à dakar et...
Demande de renseignements sur l'honorabilité de personne mandaté
Bonjour, La cour d'appel de Toulouse vient de modifier un texte: "seul le père pourait venir prendre et ramener les enfants pour l'exercice du droi...
Ai je droit a une prestation compensatoire
Bonjour, voila mon histoire, marié sans contrat donc comunaute de bien j'ai 3 garçons. mon mari a rencontre quelqu un et veut et est parti vivre ave...
Changement de régime matrimonial
Bonjour, Je suis remariée sous le régime général depuis 5 ans avec un homme qui est très dépensier. Avant le mariage je lui ai prêté de l'argent et...
Je suis se séparé de fait en mon bailleur me donne du congé..!
Bonjour, Je suis sépare de fait de ma femme depuis 2004...j'ai fait connaître par lettre en AR a la propriétaire de l 'appartement que occupe de ...
Recuperer mes enfants...
Bonjour, avez vous vos enfants placé? depuis combien de temps?
Suppression d'un nom
Bonjour, J'aimerais supprimé un des ''mes'' noms de famille et aimerait connaitre les procédures. Voici ma situation : - Je suis née sous le...
Stopper paiement
RésoluBonour, je voudrais savoir si je suis obligé de payer la pension alimentaire pour mon fils , en sachant qu'il va avoir 20 ans qu'il habite toujours ch...
Rendu en appel, jugement inique, que faire ?
Bonjour, J'aimerais connaître les possibilités de recours sur le fond lorsqu'un jugement "inique" a été rendu en Appel, à la faveur de faux témoig...
Rappel de l'indexation de pension alimentaire
RésoluBonjour, je viens de repasser au tribunal pour une demande d'augmentation de pension alimentaire le verdict sera dans quelque jour mais a ce moment la...
Recalcul de la pension alimentaire
Bonjour, J'ai un fils de 5 ans donc je n'ai aucune aide du pere et aucun contact, démarche de déchéance parental. J'ai un nouveau conjoint dans ma...
Peut-il avoir la garde de ma fille ?
Bonjour, voilà moi et mon conjoint avons décidé de ce séparer. Nous avons une petite fille qui va avoir 2 ans. Je veux la garde complète de ma fille. ...
Aidez moi comment faire pour faire un mariage avec un tunisien
Bonjour, bonjour je suis ici pour savoir de a a z les demarches qu il faut faire pour fair un mariage avec un tunisien qui travail et une francaise ...
Obliger une personne à une mise sous tutuelle?
Bonjour, Voila ce qui m'amène, une situation assez délicate concernant mon petit frère de 22 ans reconnu comme handicapé à 80% (déficient visuel)....
Mariage
Bonjour, Mon beau père de 85 ans , est manipulé par une personne étrangère qui habite le vietnam, elle est venue en 2011 passer trois mois chez...
Prestation compensatoire en payant le credit de la maison
Bonjour, le mari peut il s'engager à payer le credit de la maison en guise de prestation compensatoire. SI OUI QUELLE EST LA FORMULE, acte notarié, ...
Demande de renseignements
Bonjour, ma fille a 20 ans, elle vient de trouver un contrat aide retour emploi (CAE) et vient de toucher sa première paye : 876 euros, c'est un con...
Arret maladie et obtention de la garde des enfants
Bonjour, je suis en arret maladie pour " depression " depuis 1 semaine suite au harcelement moral de mon conjoint depuis 6 ans j'ai decidé de le...
Garde totale - cas particulier
J 'ai une relation depuis quelques mois avec une femme qui à une petite fille issue d'un premier mariage. Cette dernière que nous nommerons " Nath...
Droit grand mère
Bonjour, Voilà, je suis une maman solo d une petite louloute de 5 ans. J ai été licenciée économique il y a 4 mois. J ai du retourner chez ma mè...
Mes enfants n'arrivent pas à dormir chez leur père
Bonjour, j'ai deux enfants de 10 ans et demi et 8 ans et demi. après une séparation plus que violente avec leur père qui leurs a valus des séance...
J'ai demandé réouverture du jugement
Bonsoir je suis maman de 3 enfants 18, 16 et 13 ans bientôt. mon ex vient de me signer un accord à l'amiable comme quoi il me laisser l'entière garde ...
Mariage franco-brésilien réalisé au brésil
Bonjour, Je suis brésilienne et me suis mariée au Brésil au civil, en décembre 2010, avec un français. Nous habitons ensemble en France depuis 2008,...
Divorce après regroupement familial
Bonjour, Merci par avance de votre réactivité de vos réponses. Voilà ma situation, ma femme m a rejoint dernièrement en France, suite à la tran...
Liquidation des biens après divorce
Bonjour, Je suis divorcée et mon mari me réclame un tiers de ma maison. J'étais mariée sous régime séparation de bien et j'ai payé la maison seule...
Enfant places abusivement
Bonjour, Nos 4 enfants sont places en famlle d accueuil depuis 8 mois parce que notre fils ateind d un cancer a fait une recidive un jour mon mari ...
Héritage d'un parent divorcé
Bonjour, En 1968, mes parents étaient divorcés et ma mère est décédée. Nous étions 3 filles dont 2 mineures. Ma mère étant décédée, la garde est r...
Je veux être émenciper mais comment faire
Bonjour, je m'appelle Shany et je voudrais me faire émenciper par ce-que avec ma mère sa ne vas pas du tout on ne se parle même plus mais pourtent n...
Rupture de contrat assistante maternelle
RésoluBonjour, Je me tourne vers vous car je doit réaliser une rupture de contrat avec mon assistante maternelle et elle cherche les complications et je...
Garde alternée et pension pour un majeur ?
Bonjour, Je suis en couple et j ai deux enfants avec un homme qui a une fille issue d une 1ère union. En 1999 un jugement à donne la garde à l...
Enpécher mon fils de venire en france
Bonjour, Je pose ma quetion a la place de ma mere voilas j'ai un frere qui vie en algerie il veux venire en france il va demander le visa mais ma...
Est ce que je dois quitter le foyer conjugale mon mari veut divo
Bonjour, est ce que je peux rester dans le foyer conjugal, sachant que mon mari m a quitté et c est lui le proprietaire, je n ai pas ou aller et je ...
Divorce et payement de maison de retraite ???
Bonjour, Mes parents sont divorcé et ma question est très simple : comment faire pour ne pas payer le jour ou mon père sera en maison de retraite ?...
Saisie du jaf pour réévaluation de pension et fixation de règles
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 2 ans, 2 enfants de 8&5 ans, un divorce à l'amiable pour le bien des enfants mais bcp de pression psychologique :...
Injonction
Bonjour, j'ai une question à vous poser ma mère peut elle demander une injonction contre mon copain sachant qu'il et majeur et moi le suis dans trois ...
Congé mariage de mon frere
Bonjour, je voudrais savoir si j'ai le droit à un jour de repos pour le maraige de mon frere. j'explique, mon frere se marie cet été, mais j'habite...
Obligation envers les parents et grands parents
Bonjour, Au cas ou ma maman qui va avoir 100ans ne puisse subvenir plus à ses besoins en aides à domicile ( CIAS ). Qui doit payer la différence en ...
Penssion non versée
Bonjour, je suis seul avec mes 3 enfants depuis ma separation mon ex ne paye pas la penssion alimentaire depuis 2 mois, es ses mi a mi temp pour ...
Achat immobilier pendant la communauté
RésoluBonjour, Un couple est marié sous le régime de la communauté universelle. Existe t-il un moyen légal et accepté par les deux parties pour que l'un...
Journee d'apelle
Bonjour, je sais pas si vous pourrez me renseigner voila j'ai 17ans et j attente mon deuxième enfants et j'ai ma journée d'apelle ce moi ci mai je s...
Ou il faut envoyer le decompte des cotisations?
Bonjour, j'ai emploie une assistante maternelle j'ai declare son salaire sur pajemploi et maintenant pour etre remboursé j'ai lu que il faut envoyer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...