Non representation d'enfant
marine34250
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Bonjour,
Mon conjoint à un droit d'hébergement la moitié des vacances scolaires pour son fils de 3 ans et demi.
Lors des vacances de Févriers son ex compagne lui à refusé le droit de prendre leur fils.
Plainte au commissariat pour Non représentation d'enfant.
Nous avons envoyé une lettre au procureur afin de voir si la procédure pouvait être accélérer les vacances d'avril arrivant à grands pas.
Hier l'ex compagne à envoyé des textos à mon conjoint afin de lui signifier qu'elle continuerait à faire des non représentation d'enfant "afin de protéger son fils" dit elle.
Que faire?
Nous aurions souhaité savoir si une procédure existait car si nous ne le voyons pas lors de ces vacances nous le verrions que pour le mois d'Aout ce qui est dans bien longtemps.
Merci pour votre aide.
Marine
Mon conjoint à un droit d'hébergement la moitié des vacances scolaires pour son fils de 3 ans et demi.
Lors des vacances de Févriers son ex compagne lui à refusé le droit de prendre leur fils.
Plainte au commissariat pour Non représentation d'enfant.
Nous avons envoyé une lettre au procureur afin de voir si la procédure pouvait être accélérer les vacances d'avril arrivant à grands pas.
Hier l'ex compagne à envoyé des textos à mon conjoint afin de lui signifier qu'elle continuerait à faire des non représentation d'enfant "afin de protéger son fils" dit elle.
Que faire?
Nous aurions souhaité savoir si une procédure existait car si nous ne le voyons pas lors de ces vacances nous le verrions que pour le mois d'Aout ce qui est dans bien longtemps.
Merci pour votre aide.
Marine
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3 réponses
Bonjour, gardez les textos, si elle ne le présente pas, qu'il porte a nouveau plainte & là elle est passible de prison & d'une forte amande, mais surtout GARDEZ LES TEXTOS
Bonsoir
Mais pour entrave à votre DVH, vous pouvez demander le transfert de garde
Saisissez le JAF avec vos dépôts de plaintes qui seront les preuves. Elle peut avoir un rappel , mais la deuxième fois, elle aura le retrait de la garde
Mais pour entrave à votre DVH, vous pouvez demander le transfert de garde
Saisissez le JAF avec vos dépôts de plaintes qui seront les preuves. Elle peut avoir un rappel , mais la deuxième fois, elle aura le retrait de la garde
Donc on obtiendras la garde automatiquement?
J'ai appelé le tribunal et l'on m'avait alors répondu que l'on ne pouvait saisir la juge, qu'il fallait déjà que l'on saisisse le procureur, ce qu'on à fait et que seul le procureur pourrait alors saisir la JAF.
Que demandons nous en allant au tribunal pour saisir la JAF?
Merci Sophiag de nous avoir rejoins et pour votre aide;
J'ai appelé le tribunal et l'on m'avait alors répondu que l'on ne pouvait saisir la juge, qu'il fallait déjà que l'on saisisse le procureur, ce qu'on à fait et que seul le procureur pourrait alors saisir la JAF.
Que demandons nous en allant au tribunal pour saisir la JAF?
Merci Sophiag de nous avoir rejoins et pour votre aide;
N'importe quoi le tribunal, c'est hallucinant qu'il vous dise cela !
Non, vous n 'aurez pas la garde systématiquement, tout dépend de l'audience, du JAF.
Mais il est certain que la mère se fera remonter les bretelles et il est certain que si elle persiste , a la deuxième saisine, vous aurez la garde, c'est pratiquement sure puisqu'elle aura été prévenu à cette audience.
Vous demandez la garde pour entrave à votre droit de visite et hébergement, justifiez par des plaintes et toutes les preuves que vous possédez.
Le procureur est la pour la punir car la loi punit la non présentation d'enfant, mais il ne saisira pas le JAF lui même, sauf si il y avait danger pour l'enfant, dans ce cas la, c'est le juge pour enfant.
Non, vous n 'aurez pas la garde systématiquement, tout dépend de l'audience, du JAF.
Mais il est certain que la mère se fera remonter les bretelles et il est certain que si elle persiste , a la deuxième saisine, vous aurez la garde, c'est pratiquement sure puisqu'elle aura été prévenu à cette audience.
Vous demandez la garde pour entrave à votre droit de visite et hébergement, justifiez par des plaintes et toutes les preuves que vous possédez.
Le procureur est la pour la punir car la loi punit la non présentation d'enfant, mais il ne saisira pas le JAF lui même, sauf si il y avait danger pour l'enfant, dans ce cas la, c'est le juge pour enfant.
Je viens de relire vos écrits .
Ecrivez vous même au procureur et à chaque DVH, portez plainte au commissariat.
Ecrivez un courrier à la mère pour lui relater les faits et lui demander de bien vouloir dans l'intérêt de l'enfant , respecter les DVh , en précisant depuis quand elle ne le fait plus, ce qu'elle dit par SMS .
Egalement, faites certifié les SMS par un huissier pour le JAF.
Autre chose
Il faudrait aussi aller avec huissier pour qu'il constate par un procès verbal que la mère refuse de vous remettre l'enfant, cela a plus de poids , cela pourrait être même décisive pour le juge , puisqu'il y a plusieurs refus.
Si vous n'avez pas les moyens de payer l'huissier, alors allez y avec témoin (ami de préférence, collègue, mais pas famille ) pour qu'il atteste sur l'honneur les faits dont il a été témoin et que votre mari aille constamment avec ami pour que chaque personne atteste.
Saisissez le JAF sans avocat , c'est aussi possible si vous préparez bien votre dossier.
Vous pouvez prendre conseil auprès de la maison de la justice, c'est gratuit
Ecrivez vous même au procureur et à chaque DVH, portez plainte au commissariat.
Ecrivez un courrier à la mère pour lui relater les faits et lui demander de bien vouloir dans l'intérêt de l'enfant , respecter les DVh , en précisant depuis quand elle ne le fait plus, ce qu'elle dit par SMS .
Egalement, faites certifié les SMS par un huissier pour le JAF.
Autre chose
Il faudrait aussi aller avec huissier pour qu'il constate par un procès verbal que la mère refuse de vous remettre l'enfant, cela a plus de poids , cela pourrait être même décisive pour le juge , puisqu'il y a plusieurs refus.
Si vous n'avez pas les moyens de payer l'huissier, alors allez y avec témoin (ami de préférence, collègue, mais pas famille ) pour qu'il atteste sur l'honneur les faits dont il a été témoin et que votre mari aille constamment avec ami pour que chaque personne atteste.
Saisissez le JAF sans avocat , c'est aussi possible si vous préparez bien votre dossier.
Vous pouvez prendre conseil auprès de la maison de la justice, c'est gratuit
Habitant à Montpellier et la maman habitant dans l'Oise pouvons nous saisir la Juge de l'Oise par écrit ou mon conjoint doit il y allait (aucun probleme si il doit faire le déplacement pour prouver sa bonne foi)
Devons nous nous acquitter des 35 euros de timbres? devons nous envoyer la lettre en recommandé.
Nous avons vraiment besoin d'aide merci énormément vous nous redonnez espoir..
Devons nous nous acquitter des 35 euros de timbres? devons nous envoyer la lettre en recommandé.
Nous avons vraiment besoin d'aide merci énormément vous nous redonnez espoir..
Alors, oui, vous devez obligatoirement saisir le tribunal ou l'enfant réside, donc, chez la mere.
Vous devez vous acquittez du timbre. Vous devez constituer votre dossier ainsi :
Justificatifs de revenus, charges !
Copies des jugements
Copies des plaintes, copies des sms (certifié par huissier )
Courrier expliquant la situation, la raison de votre requête , bref , concis, claire
Ne faites qu'énoncer les faits toujours orientés pour l'intérêt de l'enfant à entretenir des relations avec son père, sa famille, ses proches.
Dites que vous êtes désarmé face à cette attitude et que vous n'avez d'autres choix que de saisir le juge car les autorités ne peuvent pas obligés la mère à vous remettre l'enfant.
Une fois votre dossier prêt (montrez le à la maison de la justice)
Vous faites deux copies
Une pour le juge qu'il faudra envoyer en LAR
Une pour la partie adverse lorsque vous aurez la date d'audience
Une pour vous bien sur (donc trois copies de votre dossier)
Voici un lien pour plus d'explications, voici les textes de loi qui entoure votre cas
https://www.service-public.fr
Article 373-2
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Article 373-2-1
Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.
L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
Lorsque, conformément à l'intérêt de l'enfant, la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet.
Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée.
Le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Il doit respecter l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 371-2.
Vous devez vous acquittez du timbre. Vous devez constituer votre dossier ainsi :
Justificatifs de revenus, charges !
Copies des jugements
Copies des plaintes, copies des sms (certifié par huissier )
Courrier expliquant la situation, la raison de votre requête , bref , concis, claire
Ne faites qu'énoncer les faits toujours orientés pour l'intérêt de l'enfant à entretenir des relations avec son père, sa famille, ses proches.
Dites que vous êtes désarmé face à cette attitude et que vous n'avez d'autres choix que de saisir le juge car les autorités ne peuvent pas obligés la mère à vous remettre l'enfant.
Une fois votre dossier prêt (montrez le à la maison de la justice)
Vous faites deux copies
Une pour le juge qu'il faudra envoyer en LAR
Une pour la partie adverse lorsque vous aurez la date d'audience
Une pour vous bien sur (donc trois copies de votre dossier)
Voici un lien pour plus d'explications, voici les textes de loi qui entoure votre cas
https://www.service-public.fr
Article 373-2
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Article 373-2-1
Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.
L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
Lorsque, conformément à l'intérêt de l'enfant, la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet.
Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée.
Le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Il doit respecter l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 371-2.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Début du mois prochain il comptait se rapprocher de l'association SOS papa ou il y'aurait apparemment des avocats.
Nous gardons bien sur les textos mais rien n'avance.
Si nous ne l'avons pas la, nous ne le verrons pas jusqu'en aout et elle avait déjà formulé devant la juge qu'elle voulait garder leurs fils au mois d'Aout.
Comment faire pour la forcer car dans ces cas la malheureusement la justice est beaucoup trop lente.
Elle n'a mêmes pas été auditionné pour la première non représentation d'enfant.
Merci de votre aide Lyly du 37.
Nous voudrions demandé la garde au vue de ces non représentation d'enfant car le petit bout vis dans un environnement malsain ou on lui fais croire que son papa ne l'aime pas.
Mon mari en est malade physiquement, lorsque petit bout est avec nous, il appel sa maman tout les 3-4 jours, nous lui parlons positivement de sa maman pour que justement il se sente bien.
La nous sommes privés de le voir et personne ne fait rien, la maman reste impunie et continue à torturer leur fils ouvertement en lui racontant des choses tellement grotesques sur son papa.
Pensez vous que nous pourrions obtenir la garde en justifiant de ces faits?
Merci énormément de votre aide.