Doubles assignations au JAF , dates proches, dont une en référé.

Question

Bonsoir,

je suis séparée du père de mes 2 enfants (union libre) en raison d'insultes proférées régulièrement par celui-ci devant les enfants notamment. Je lui ai fait part de mon souhait il y a 2 mois de retourner auprès de ma mère en province à 180 km (et pour des raisons financières également). Comme il ne prenait aucune décision et la situation devenant difficile, j'ai dû prendre les devants et lui ai proposé de lui conduire les enfants à mes frais chaque semaine. Il était d'accord (oralement). J'ai donc déposé une requête au JAF de ma nouvelle ville puisque j'étais avec les enfants à ce moment-là.
Je lui ai conduit les enfants pour une semaine de vacances et depuis il refuse que je reparte avec elle. Il a déposé une requête en référé auprès du juge de notre ancien domicile commun. L'audience est prévue pour le 19 avril et celle de ma nouvelle ville le 25 avril. Comment cela se passe-t'il dans ce cas ? 

Merci par avance de vos réponses.

Bonne soirée.

Cordialement.

sophiag · Answer

Bonjour
Avez vous un avocat ? Que dit cette requête , que demande t'il ?

Meringue92 · Answer

Bonjour Sophiag et un grand merci pour votre intérêt.
Sa requête se base sur 4 points : 
- main-courante stipulant que j'ai abandonné le domicile familial,
- échanges de nos mails comme quoi je refusais sa proposition de garder le domicile commun (maison achetée avec prêt de 1200€/mois);
- remboursements de ses frais d'avocat precisant que c'était à moi de saisir le JAF;
- il demande par conséquent la résidence habituelle + un week-end sur 2 pour moi.

Je précise que j'ai toujours été à 50% jusqu'au 11 mars (80% avec 14 jours travaillés et 14 de repos) et me suis toujours occupée des enfants jour et nuit même lorsqu'il était à la maison.

Pour ma part :
- j'ai fait une main courante la veille de la sienne pour abandon du domicile suite à ses propos grossiers devant les enfants (ce qui est vrai bien sûr);
- j'ai déposé une requête au JAF 15 jours avant son référé;
- garder la maison ensemble compte tenu de la situation : il m'ignore royalement ou est odieux, je ne le souhaite pas. 

Il a une avocate qui m'a menacée de ne pas voir mes enfants si je je retournais pas au domicile familial.

Je souhaite parler moi-même devant le juge et avec les frais que j'ai actuellement je n'en ai hélas pas les moyens.

J'espère m'être correctement exprimée.

Encore merci pour votre aide.

Bonne journée,

Cordialement.

Meringue92 · Answer

Merci de votre réponse rapide.
Nous ne sommes pas mariés, ni pacsés.
Encore merci.
Cordialement.

sophiag · Answer

Pour commencer, le tribunal de la résidence de votre ex n'est pas compétent pour juger cette affaire puisque l'enfant habite chez vous dans une autre ville, voir un autre département.

2eme , Absurde est sa requête concernant l'abandon de domicile qui sera écarter par le JAF , une requête en référé pour ces raisons est absurdes , voir illégal (mais je me demande si vous n'avez pas confondu les termes et si ce n'est pas une simple requête et non un référé ?)

3eme: Vous devez vous présenter (pour ne pas etre juger par défaut) à la convocation avec la convocation pour le 25 avril en précisant que Monsieur a fait une double requête , en ayant bien connaissance de cette convocation au tribunal de votre résidence.

4eme. Pas de remboursement de frais d'avocats en affaires familiales sauf rare cas , mais le votre ne rentre pas dedans.

5eme. Le JAF se fiche de ses mails ou vous refusez de garder la maison

6eme Le JAF n'est la que pour juger dans l'intérêt supérieur de l'enfant, donc, vous devrez vous concentrer sur lui uniquement et ne pas régler vos griefs passés, dont le JAF se fiche royalement et risque de vous envoyez sur les roses.

Et pour finir, je vous conseille d'aller à la maison de la justice leur faire part de cette double requête pour sonder leur avis.
Normalement, il suffirait d'envoyer votre convocation au tribunal pour espérer que cette affaire ne soit pas juger. Mais la théorie n'est pas la pratique, donc par précaution, il vaut mieux s'y rendre.
Encore une fois, je suis surprise qu'un référé soit accepter pour statuer sur les droits de visites de l'enfant, alors qu'un référé est fait pour une urgence.
Vu les motifs de son assignation, je ne vois pas le caractère urgent !


Vous demandez évidemment à ce que soit rejeter sa demande et qu'il soit débouté

Meringue92 · Answer

Un immense merci pour votre réponse très détaillée qui me rassure.
Je me permets de vous déranger encore concernant le point suivant : lorsque j'ai déposé ma requête à mon nouveau domicile, les enfants étaient avec moi (suite à notre accord oral). Elles t sont restée 2 semaines (je les ai conduites auprès de leur père le 1er week-end comme convenu), puis la seconde fois pour une semaine de vacances avec lui (suite à sa demande). Le lundi 18, mon aînée devait faire sa rentrée dans la nouvelle école et la petite de 2 ans garder par moi et ma mère. Or, c'est durant ces prétendues vacances qu'il m'a assignée et refuse depuis que les petites repartent avec moi.

Il s'agit bien d'un référé prétextant l'EGV. Les petites ne sont donc plus avec moi, suite à ce revirement de situation. Après négociations et pour ne pas faire de conflits supplémentaires par rapport aux enfants, je n'ai pu faire qu'une main courante précisant son refus de mon confier les enfants.

Il a trouvé au dernier moment une nourrice pour la petite. J'ai négocié avec lui pour voir les enfants les jours où je travaille (mon travail est toujours en région parisienne). 
Je n'abandonne pas mes enfants bien sûr mais comme nous ne sommes pas mariés, légalement je ne peux rien faire, si h'ai bien compris.
Il n'est pas disponible pour les enfants, qu'il fait garder  les jours où il n'y a pas d'école, par des amis ou sa mère. Moi, je suis plus disponible.

Encore merci, j'apprécie sincèrement votre aide et j'espère ne pas trop vous ennuyer.

Bien cordialement.

P.S : l'avocate est incompétente, je suis bien d'accord avec vous, et s'est rapidement emportée lorsque je l'ai eu au téléphone (pas sûre d'elle ?) et n'a jamais répondu à mes mails.

Meringue92 · Answer

Merci de votre réponse.

Je vais aller me renseigner à la maison de la justice. Je lui faisais confiance et je ne pensais pas du tout qu'il profiterait de vacances pour garder les enfants auprès de lui. J'ai déjà préparé ma défense pour le 19 avril avec les preuves qu'il a changé d'avis au dernier moment.

Encore merci pour tout.

Bonne journée,

Cordialement

Meringue92 · Answer

Oui, son référé est valable. Il a quand même été malhonnête en me disant sûil était d'accord puis de prétexter des vacances pour retenir les enfants.

Je vous remercie et vous tiens au courant de la suite des événements.

Encore merci pour tout.

Bonne journée,

Cordialement.

Doubles assignations au JAF , dates proches, dont une en référé.

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