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Pension alimentaire enfants

pito971 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 27 mars 2013 à 19:31
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 mars 2013 à 17:11
Lors de mon divorce en 2011, il a été acté que la prise en charge des frais pour mes enfants (qui sont tous majeurs aujourd'hui mais qui poursuivent leurs études) se ferait au pro-rata des revenus de chacun des parents avec actualisation annuelle à la réception des avis d'imposition.
Aujourd'hui mon ex-femme s'est remariée avec un conjoint qui gagne bien sa vie et moi-même je suis pacsé avec une compagne qui ne travaille pas.
Doit-on dorénavant prendre en compte les avis d'imposition des 2 nouveaux couples ou les seuls revenus des 2 anciens époux?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
28 mars 2013 à 09:52
Bonjour
Dans l'acte, il est juste fait allusion aux revenus imposables ou aussi aux charges fixes ?
Bizarre votre jugement, enfin bref!
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pito971 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013
28 mars 2013 à 12:43
Dans l'acte, le partage des charges financières des enfants se fait uniquement sur la base d'un pro-rata de nos revenus imposables respectifs.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
28 mars 2013 à 12:47
Normalement, c'est uniquement vos revenus à vous les parents, mais c'est injuste car normalement, les charges sont divisés par deux du fait de l'union avec le nouveau conjoint et cela n'apparaîtra donc pas dans votre estimation.
Forcement, le pouvoir d'achat pour un couple est plus important si les deux ont un revenu puisqu'ils sont bien pris en compte pour revaloriser une pension alimentaire en divisant les charges fixes par deux. .
Je pense qu'il est temps de re saisir le JAF si vous n'arrivez pas à un accord amiable
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pito971 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013
28 mars 2013 à 12:55
est-ce que votre argumentation repose sur des bases juridiques ou est-ce votre propre sentiment?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
28 mars 2013 à 12:59
Base juridique bien sur. Seul les parents sont mis à contribution pour les enfants. Cependant, dans le cadre d'une pension alimentaire, ce ne seront pas les mêmes bases qui seront prise.
Les charges, les revenus, les concubins, maris ; femmes sont pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire , plus les frais des enfants.
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pito971 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013
28 mars 2013 à 13:04
pouvez-vous SVP me donner la référence des textes réglementaires à ce sujet?
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