Motif de rupture d'un CDI avec une garde a domicile

Non, le cdd n'est possible que sous certaines conditions pour les gardes à domicile.

Quand puis-je signer un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ?

Vous ne pouvez signer un contrat à durée déterminée (CDD) que dans certains cas particuliers, énumérés par la loi.

Votre employeur ne peut vous proposer un CDD que dans les cas où la garde d'enfant à domicile qu'il emploie habituellement est :

absente (maladie, congés, formation, etc.) ;
provisoirement passée à temps partiel (congé parental d'éducation, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, ...).

Donc vous devez l'employer en cdi.


Les différents cas de rupture

Diverses situations peuvent vous conduire à ne plus confier la garde de votre enfant à votre garde d'enfants à domicile.

Le contrat de travail peut être rompu à votre initiative (licenciement) ou à celle de votre garde d'enfants à domicile (démission).

Le licenciement

Vous pouvez rompre le contrat de travail pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement (déménagement, scolarisation de l'enfant, faute ...).
Vous devez suivre la procédure suivante :

convocation de votre salariée à un entretien préalable par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge (datée et contresignée par la salariée). Cette convocation indique l'objet de l'entretien (éventuel licenciement) ;
entretien avec la salariée pour lui indiquer le ou les motifs de la décision envisagée et recueillir les explications de votre employée (au moins 5 jours ouvrables* après la réception de la lettre de convocation avec la salariée) ;
envoi d'une notification de licenciement par lettre recommandée avec avis de réception. C'est la date de 1ère présentation de la lettre recommandée qui fixe le point de départ du préavis. La lettre de licenciement doit préciser clairement le ou les motifs du licenciement. Elle ne pourra être expédiée moins de 2 jours ouvrables* après la date prévue pour l'entretien préalable.

La suspension ou le retrait de l'agrément

En cas de garde partagée, la rupture d'un des contrats entraîne la modification substantielle des autres contrats.

Sinon, vous pouvez penser à employer une assmat en cdi, mais en lui signalant que vous n'aurez besoin d'elle que 3 mois et vous pourrez la licenciée "par retrait de l'enfant" avec un préavis de 15 jours....

Cordialement

merci a tous les 2 pour vos reponses, je ne pensais pas que ce serait si rapide!!
casimir, dans le debut de votre reponse, vous indiquez "Votre employeur ne peut vous proposer un CDD que dans les cas où la garde d'enfant à domicile qu'il emploie habituellement est : ".
je n'emploie actuellement pas de garde a domicile. donc, je ne sais pas si les situations que vous decrivez s'appliquent. qu'en pensez vous?