Vais je devoir payer les soins ?
cox mamour
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Modifié par BmV le 28/03/2013 à 17:25
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 mars 2013 à 08:52
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 mars 2013 à 08:52
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- Je suis au rsa dois je payer la pension alimentaire - Forum pension alimentaire
5 réponses
à vous de prouver qu'il n'a pas rempli son obligation alilmentaire et qu'il n'a jamais participé à votre entretien et à votre éducation.
demander à votre mère
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cox mamour
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28 mars 2013 à 18:35
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il a payé une pension alimentaire que le juge a du faire saisir sur son salaire. Apres au niveau education il n a jamais etait la puique il a quitterma mere alors qu elle etait enceinte de moi.
dany311
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29 mars 2013 à 10:03
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bonjour cox mamour
contacter l'Assistante Sociale de l'hôpital qui interviendra pour que votre père bénéficie de la CMU si sa situation est précaire
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sophiag
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30 mars 2013 à 08:52
30 mars 2013 à 08:52
Bonjour
Justement, vous entrez bien dans la négligence de cette condition pour etre suspendu des obligations alimentaires, mais il reste à vous la charge de la preuve concernant son absence pendant toute votre enfance et adolescence.
Justement, vous entrez bien dans la négligence de cette condition pour etre suspendu des obligations alimentaires, mais il reste à vous la charge de la preuve concernant son absence pendant toute votre enfance et adolescence.
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en payant une pension alimentaire (de son gré ou de force) il a pourvu à votre entretien et votre education. Vous n'avez pas été abandonné alimentairement
vous devrez participer
Article 207 du code civil
Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.
Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.
vous devrez participer
Article 207 du code civil
Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.
Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.