Declaration d'impot et presttion compensatoire

Jubzh Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013 - 29 mars 2013 à 18:54
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 29 mars 2013 à 22:00
Bonjour,

Ma femme et moi nous sommes séparés le 01/01/2012.
Nous avons convenu d'un divorce par consentement mutuel avec une prestation compensatoire d'environ 15000 Euros.
Pour se faire, avec l'avocat, cette prestation a été décomposée comme suit :
- 4500 Euros en numéraires
- Notre 307 estimé à 5000 Euros (dont il restait 1800 euros de crédit)
- Le solde des crédits à la consommation contractés par Mme, d'un montant d'environ 5000 Euros.

Le divorce a été prononcé début Janvier 2013.

J'ai effectué la cessation du véhicule de jouissance en septembre 2012.
Je vais solder ses crédits en 2013 (en lui créditant le montant restant)
Les 4500 Euros seront versé en 2014.

Question 1 :
Comment dois je déclarer mes impôts 2013 sur les revenus 2012 ? Je suis un peu perdu.
Puis-je déduire le montant de mon véhicule ?
Question 2 : Sinon
La requête indique ce qui suit . Que puis je déclarer et sur quelle année ?

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D/ Prestation compensatoire

Etant donné la disparité de revenus existant entre les époux, Madame et Monsieur X ont convenu de ce que Madame X se verrait attribuer une prestation compensatoire d'un montant de 4 500 €.

Monsieur X prenant par ailleurs à sa charge l'intégralité des emprunts en cours.

Il leur en sera décerné acte.

E/ Attribution de la jouissance du véhicule

Le véhicule 307 Peugeot, sera attribué à Madame X, à charge pour Monsieur X de solder le prêt afférent, portant sur un montant de 1 803,77 € au 5 août 2012.


F/ Proposition de règlement des intérêts pécuniaires

Monsieur et Madame X ne sont propriétaires d'aucun immeuble.

Il n'y aura donc pas lieu à établissement d'un acte liquidatif de communauté.

Monsieur X prendra également à sa charge et soldera les emprunts tant commun (prêt « auto ») que ceux souscrits par Madame X et dont le solde est à la date des présentes de 5 726,11€.

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Par avance je vous remercie de vos conseils .
A voir également:

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
29 mars 2013 à 22:00
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