Dois-je refacturer la cantine quand je n'ai pas la garde des enf
tAgAdAvId
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tAgAdAvId Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 28 mars 2013 à 12:15
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sophiag
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27 mars 2013 à 12:49
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Bonjour
Si le jugement précise que vous avez à prendre les frais de prise en charge et que rien ne précise que vous et votre ex devrez partager les frais scolaires et extra scolaire, il est difficile de réclamer quelque chose qui n'est pas inscrit sur le jugement.
Mais d'un autre coté, il est vrai que si c'est son tour de garde, elle devrait assumer ses frais à elle.
Je réclamerais quand meme à votre place
Si le jugement précise que vous avez à prendre les frais de prise en charge et que rien ne précise que vous et votre ex devrez partager les frais scolaires et extra scolaire, il est difficile de réclamer quelque chose qui n'est pas inscrit sur le jugement.
Mais d'un autre coté, il est vrai que si c'est son tour de garde, elle devrait assumer ses frais à elle.
Je réclamerais quand meme à votre place
tAgAdAvId
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28 mars 2013
27 mars 2013 à 16:11
27 mars 2013 à 16:11
c'est bien toute la difficulté de ma demande....
Merci pour votre conseil, si quelqu'un d'autre veut donner son avis, il / elle sera la bienvenue.
En fait, que comprend / ne comprend pas "les frais de prise en charge" ?
Merci pour votre conseil, si quelqu'un d'autre veut donner son avis, il / elle sera la bienvenue.
En fait, que comprend / ne comprend pas "les frais de prise en charge" ?
Bonjour,
Elle vous verse une pension alimentaire. La pension alimentaire englobe tous les frais liés à l'entretien et l'éducation de l'enfant.
Lorsque l'enfant est en école privée et en garde alternée, les parents doivent-ils payer chacun leur jour d'école, alors que vous percevez une pension alimentaire ?
3 solutions : soit vous repassez devant le JAF pour éclaircir le "soucis", soit vous faites changer le nom auprès de la mairie de celui qui recoit la facture (ce qui n'est pas "clean" selon moi), soit vous lui demandez de payer les repas sur ses temps de garde.
Mon ami avait demandé une explication au JAF concernant certains points de son jugement, et ils avaient obtenus une audience explicative..
Elle vous verse une pension alimentaire. La pension alimentaire englobe tous les frais liés à l'entretien et l'éducation de l'enfant.
Lorsque l'enfant est en école privée et en garde alternée, les parents doivent-ils payer chacun leur jour d'école, alors que vous percevez une pension alimentaire ?
3 solutions : soit vous repassez devant le JAF pour éclaircir le "soucis", soit vous faites changer le nom auprès de la mairie de celui qui recoit la facture (ce qui n'est pas "clean" selon moi), soit vous lui demandez de payer les repas sur ses temps de garde.
Mon ami avait demandé une explication au JAF concernant certains points de son jugement, et ils avaient obtenus une audience explicative..
sophiag
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27 mars 2013 à 16:48
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Non, le montant n'est pas conséquent, il est calculé selon les revenus de chacun. Cela veut surement dire que Madame a un bon salaire à contrario de Monsieur.
tAgAdAvId
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28 mars 2013
27 mars 2013 à 17:32
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l'alternance dans la garde des enfants, c'est 5 jours moi (du mardi au samedi) et 2 jours madame (dimanche lundi)
oui c'est une alternance, mais pas égale.... d'où la pension de 200 € pour 3 loulous
oui c'est une alternance, mais pas égale.... d'où la pension de 200 € pour 3 loulous
sophiag
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27 mars 2013 à 17:42
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Donc, pas de GA dans votre cas, donc pas de demande de participation pour la cantine.
La question est donc résolu
La question est donc résolu
La législation juridique et financière évolue en permanence...