question sur une phrase

Question

bonjour, je voudrais savoir ce que signifie cette phrase :
attendu que par des applications des dispositions de l article 373-2-7 du code civile , il convient d'homologuer l accord intervenu entre les parents sur l exercice conjoint de l autaurite parentale , la fixation de l aresidence de l enfant au domicile de la mere et le droit de visite et d ebergement du pere ainsi que sur la contribution de ce dernier a l entretien et l education de son fils. 

merci de me repondre le plus rapidement

choubaka · Answer

Bonjour

L'accord sur l'exercice conjoint de l'autorité parental signifie que toutes les décisions importantes concernant l'enfant doivent être prise par les deux parents (Etude, avenir, etc...)
La fixation de la résidence au domicile de la mère, signifie que l'enfant habite chez vous la plupart du temps (si vous êtes la maman bien sûr). C'est son adresse, il fait partie de votre ménage.
Le droit de visite et d'hébergement donne les règles quand au droit au père d'accueillir et de voir son enfant. (par exemple: un weekend sur deux et la moitié des vacances).
La contribution à l'entretien concerne aussi votre enfant (pension alimentaire, frais médicaux, extrascolaires, etc..)

Cordialement
 
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.

choubaka · Answer

dans cet phrase, on parle d"un accord...un accord c'est entre deux parties
Quel est cet accord?

ketie65 · Answer

l accord eatit que nous faisions 1 semaine sur 2 avant que l on passe en jugement et vu que c est quelqun qui boit j ai voulu la garde de mon fils

choubaka · Answer

et vous êtes passé en jugement?

ketie65 · Answer

oui et j ai recu un courrier avec cette phrase dc je ne comprend ps si on reste  en garde alternee ou si j ai la garde

choubaka · Answer

il doit bien y avoir les modalités de cet accord quelque part sur le jugement...
Montant de la pension alimentaire par exemple...
Modalité concernant la garde. de l'enfant.
On homologue pas du vide.
Demandez à votre avocat si vous ne trouvez pas, c'est son boulot après tout.
Tout doit être clairement noté.

ketie65 · Answer

j ai lu et relu le jugement et il n y a aucune modalite de pensions ou koi que ce soit et mon avocat m a dit de ne pas faire attention a cette phrase mais je vois ps pourkoi y a ecrit ca si je doit pas faire attention ! y a juste ecrit partage des depens

choubaka · Answer

et bien..
Contactez votre avocat et posez lui la question..
Garde alternée ou pas?
Pension alimentaire ou pas?
...

ketie65 · Answer

je vais le faire mais il va me dire de pas faire attention a cette phrase ! merci pour votre aide

ketie65 · Answer

oui d accord merci

lucie3911 · Answer

bonsoir,

jai l'impression que c'est un droit de visite et d'hébergement donc qu'il n'y a plus de garde alternée et qu'il n'y a pas de pension alimentaire

en tous cas je l'analyse comme ça

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