Inscription de lacte de mariage par jugement a nante

aksel62 Messages postés 4 Statut Membre -  
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

aider moi s.v.p comment je peu faire pour inscrire mon acte de mariage par jugement a n ante avec une française comme je porte a votre connaissance que jais de j a remplir un dossier mais ils ont refuser a cause de cette acte de mariage par jugement en Algérie

Merci

6 réponses

  1.
    sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
     
    Bonjour,

    C'est quoi "un acte de mariage par jugement" ?

    Cordialement
    0
    1. aksel62 Messages postés 4 Statut Membre
       
      la réponse de votre question et; sa verdir sur l acte de mariage par jugement et;les deux couple ils marier avec fatiha sans inscrire a l état civil ils ont un bébé alors dans ce ça se net pas la mairie qui célébré lacet de mariage si la justes alors si vous comprit ide moi s.v.p et merci
      0
  2. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
     
    Merci pour la précision.

    Avez vous reçu un courrier de nantes pour vous informer de leur refus de transcription ?
    0
  4. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
     
    Vous pourriez nous dire le motif invoqué ?

    Je pense qu'il vous faut passer par le procureur de la république du tgi de Nantes.

    L'officier d'état civil n'a pas le droit de transcrire votre acte de mariage, sans avoir obtenu l'accord du procureur de la république.

    Vous pourriez téléphoner au service du parquet de Nantes, pour leur demander quels sont les documents à fournir pour faire la vérification d'opposabilité de votre jugement Algérien.

    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. aksel62 Messages postés 4 Statut Membre
     
    bonjour Sarah vous pouver m envoyer le nemero de telephone de service du parquet de Nantes et ce que la vérification dopposabilite du jugement en Algérie ou bien anantes France expliquer moi bien et je vous remisier sincèrement salah
    0
    1. aksel62
       
      bonjour sarah et ce que mon problemme dinscription ila la soulution ou bien non aide moi sara s.v.p et merci
      0
    2. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
       
      bonsoir salah,

      La solution c'est la procédure dont je vous ai parlé plus haut.

      Vous avez réussi à les contacter ?
      0

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