Sujet Précédent Sujet Suivant

Logement d'enfant du concubin

vkc2804 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
vkc2804 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Quelle droit ont les enfants du concubin d'habiter dans le logement dans la maison de laquelle je suis seul le propriétaire.
Est-ce qu'on peut interdire l'acces à l'enfants majeur du concubin?
Est-ce qu'il y a un delais d'avertissement à lui communiquer?
Quelles sont les règles à respecter?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Les enfants de ton concubin n'ont aucun droit autre que celui ou ceux que tu veux bien leur accorder.
Aucune règle à respecter que celle de le leur dire.
Et si malgré ça ils s'incrustent, plainte pour violation de domicile.
0
Réponse 2 / 2
vkc2804 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci, infiniment pour votre conseil, qui me rassure.
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ts -
djivi38 -

1 réponse
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses