Logement d'enfant du concubin

vkc2804 -  
Quelle droit ont les enfants du concubin d'habiter dans le logement dans la maison de laquelle je suis seul le propriétaire.
Est-ce qu'on peut interdire l'acces à l'enfants majeur du concubin?
Est-ce qu'il y a un delais d'avertissement à lui communiquer?
Quelles sont les règles à respecter?

2 réponses

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Les enfants de ton concubin n'ont aucun droit autre que celui ou ceux que tu veux bien leur accorder.
    Aucune règle à respecter que celle de le leur dire.
    Et si malgré ça ils s'incrustent, plainte pour violation de domicile.
    0
    1. vkc2804 Auteur
      Merci, infiniment pour votre conseil, qui me rassure.
      0

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