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Logement d'enfant du concubin

vkc2804 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013 - 8 juil. 2013 à 11:50
vkc2804 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013 - 8 juil. 2013 à 14:28
Quelle droit ont les enfants du concubin d'habiter dans le logement dans la maison de laquelle je suis seul le propriétaire.
Est-ce qu'on peut interdire l'acces à l'enfants majeur du concubin?
Est-ce qu'il y a un delais d'avertissement à lui communiquer?
Quelles sont les règles à respecter?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
8 juil. 2013 à 12:48
Bonjour,

Les enfants de ton concubin n'ont aucun droit autre que celui ou ceux que tu veux bien leur accorder.
Aucune règle à respecter que celle de le leur dire.
Et si malgré ça ils s'incrustent, plainte pour violation de domicile.
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Réponse 2 / 2
vkc2804 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013
8 juil. 2013 à 14:28
Merci, infiniment pour votre conseil, qui me rassure.
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