Frais scolaires, pensions et credits

Résolu
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 1 juil. 2013 à 15:59
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 juil. 2013 à 16:21
Bonjour,


Un petit cas d'école à vous soumettre afin de voir si je ne me suis pas trompé dans la réponse donnée à un ami.

Lors de son jugement il a été marqué noir sur blanc les parts de crédit que chaque ex membres du couple se doit remboursé.
Jusqu'ici l'ex femme versait correctement le montant à mon ami (prélèvements de la banque sur sur son compte à lui).
A ce jour elle a de son propre chef diminué sa part d'un montant certes faible (5e) au motif de participation aux frais scolaires des enfants, mais mon ami reste méfiant et sais que s'il abonde dans son sens cela n'ira qu'en empirant (multiples demandes sans justification).

Mon ami a toujours payé les pensions en temps et heure, indexées chaque années et même fournit à madame un exemplaire de sa carte mutuelle plus avantageuse pour les petites.
Il assume parfaitement son dvh, même si madame a déménagé depuis le divorce et que cela lui revient plus cher (pas de recalcul de PA) pour récupérer les petites tous les 15j.
Il est toujours célibataire et sa situation financière n'a en rien changée par rapport au premier jugement, salaire inchangé.
Madame, elle s'est remarié, a eu un enfant, ce fait construire et vient d'acheter une nouvelle voiture, elle travaille selon ses dires en CDI.

J'ai conseillé à mon ami de refuser poliment en indiquant que cette somme était définie dans le jugement et que cela ne concernait nullement les frais scolaires. Il l'a invité à se tourner vers le jaf si elle estimait que les pensions ne suffisaient pas mais qu'en attendant elle devait lui reverser le montant manquant.
Les frais scolaires, de santé et autres ne sont pas abordés dans le jugement.

L'ai je bien conseillé et voyez vous autre chose à conseiller ? que doit il faire si madame persiste sur ces décisions ?

Merci à vous.
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3 réponses

Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
2 juil. 2013 à 08:43
Bonjour,

Je présume que j'ai donné de bons conseils ?

:-)
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
2 juil. 2013 à 08:43
Bonjour
Oui, vous l'avez bien conseillé, mais il serait plus prudent de la mettre en demeure dans un premier temps .
Une mise en demeure avec les détails, l'origine de la dette , les pièces jointes (donc partie du jugement de la dette) et le remboursement à effectuer sous huitaine, sinon, poursuite judiciaire.
Combien doit t'elle à ce jour ?

Concernant la révision de la pension, il ne faut pas mélanger l'un et l'autre
L'un (mise en demeure ) permettra d'aller au tribunal récupérer son du
L'autre courrier peut en effet être envoyer en lui précisant que votre ami a des motifs pour faire réviser la pension alimentaire à la baisse , étant donner que Madame s'est remariée et que sa situation s'est donc améliorer


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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
2 juil. 2013 à 08:59
Merci Sophiag,

La retenu décidée unilatéralement par son ex-femme n'est que de 5 €, la mise en demeure serait peut être un peu exagérée pour l'instant, tout dépend si elle persiste ou pas dans ce genre d'acte.

Mon ami n'a pas l'intention de demandé pour l'instant une baisse des pensions même si effectivement la situation de la mère des enfants c'est grandement améliorée, et que la sienne n'a pas bougé. Nous savons tous que ce genre de demande est à double tranchant et que l'on ne peut jamais être certain d'une décision logique et juste d'un jaf...

sight...
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
2 juil. 2013 à 09:06
La mise en demeure est la pour dissuader l'autre et faire un peu (peur) .
Le courrier pour la pension aussi
C'était mes suggestions.
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
2 juil. 2013 à 09:41
bonnes suggestions tout à fait et merci encore pour celles ci, je vais lui en faire part.

Merci encore
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
2 juil. 2013 à 16:09
La réponse de son ex femme ne s'est pas faite attendre :

Versement des 5 e manquants, indignation hystérique devant la non implication du père à ses yeux et promesse d'avoir recours au JAF pour faire augmenter la pension.

Par contre je n'ai pu répondre précisément à mon ami, si son ex persiste dans la demande de réévaluation de la pension comment cela se déroule ?

Je sais que l'avocat n'est pas nécessaire
son ex fait la demande, le jaf convoque les parents qui doivent fournir leurs revenus et charges
la dame étant remariée et supposée en cdi, les revenus de son nouveau mari doivent être pris en compte puisque charges partagées.

Les 2 parties sont elles tenues de fournir à la partie adverses le détails des charges et revenus ?

Merci encore
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
2 juil. 2013 à 16:22
Oui, les deux parties sont tenues de fournir les charges et revenus, mais je conseillerais à votre ami de prendre les devants devant autant de mauvaise foi de la maman.
Sa situation s'étant améliorer, elle n'est pas en position d'exiger quoi que ce soit, sauf si son enfant lui coûte des milliers d'euros par mois et encore, faudrait t'il en justifier sa réelle nécessite

Sur quoi a t"'elle mal réagit ? Les 5 euros ou la menace de saisir le JAF pour baisser la pension ?
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
Modifié par Le-Passant le 2/07/2013 à 16:35
Elle a réagit à la simple phrase :

"Merci à toi de me répondre quand la régularisation de ton versement de crédit partiel de ce mois, je ne désire pas entrer à nouveau dans une guerre ouverte. Ce n'est pas une question de 5 € manquants mais simplement le respect de nos engagements respectifs."

A aucun moment le père n'a menacé de demander une baisse de la pension, mais je serais partisan de la laisser faire, je ne pense pas que de son coté à lui il ait bcp de chose à craindre, sa situation n'a pas changée (même salaire, même frais et crédits, quoique plus de frais pour faire son dvh par contre du fait de son ex), celle de son ex s'est améliorée (quoiqu'elle soit capable de se mettre en arrêt maladie ou de quitter son cdi, voir de retomber enceinte).

Maintenant comme je disais, encore faut il tomber sur un jaf qui prenne le temps d'étudier le dossier et surtout prenne en compte les éléments des 2 cotés de manière impartiale.

Merci Sophiag
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