Estimer des travaux réalisés seul, dans une liquidation

tonylaax Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2013 - 1 juil. 2013 à 22:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juil. 2013 à 11:37
bonjour,
je suis à la recherche d'une personne qui aurait vécu se que je vie actuellement.
Voici se qui se passe.
Mon ex-épouse et moi avons fait construire une maison.
Le constructeur s'est chargé de nous réaliser la construction d'une maison avec des combles aménageables.
Une fois emménagé dans la partie habitable (RDC) que le constructeur avait réalisé, je me suis lancé dans la réalisations des travaux pour aménager les combles (surface total des combles 110m2).
J'ai donc réalisé seul, sur une période de trois ans, isolation, électricité, plomberie, cloisons, dressing sur mesure, salle de bains avec baignoire et douche et meuble double vasques, faïence, carrelage, peinture etc... Au final nous avions 3 chambres, un grand dressing, une très grande SDB, un wc, un grenier et une buanderie. Pour faire simple, j'ai tout fait de A à Z pour que les combles soient habitable.
En parallèle, j'ai aménager le terrain de 1500m2 avec abris de jardin, balançoire, bac à sable, pour les enfant, monté un mur de séparation avec nos voisins sur la longueur du terrain (soit 27m de long sur 2m de haut), réaliser une terrasse de 140m2 en bois exotique. Sans oublier que j'ai installer la cuisine équipée, installer les réseaux de tuyaux pour la géothermie. Réaliser un escalier et les garde corps sur mesure le tout en métal forgé.
Je m'arrête là, mais je suis sûre que je pourrait en rajouter.
Ceci étant, la participation de mon ex-épouse c'est résumée à demander à son papa de nous aider financièrement pour réaliser les travaux qu'elle souhaitait digne d'une maison que l'on voit dans les magasines dont nous rêvons tous.
Son papa étant très généreux de se coté là, j'ai pu nous réaliser ce rêve.
Mon problème est que mon ex-belle famille veut récupérer dans la liquidation, les fonds qu'ils ont investi dans cette maison sans que je puisse avoir une récompense sur les travaux que j'ai réalisé.
Je recherche donc quelqu'un qui aurait vécu se genre de mésaventure et comment cela c'est-il terminé.
Puisse-je avoir l'espoir de récupérer quelque chose de tout mon investissement?
Merci de m'avoir lu et merci d'avance de votre aide.

5 réponses

votre belle famille peut récupérer les fonds investis si elle peut prouver qu'elle a apporté ces fonds en donation à votre épouse .Dans le cas contraire ,argent remis sans preuve et sans affectation précise elle ne peut rien faire.Quant à votre travail vous ne pouvez rien faire car sa valeur est un bien commun .Si vous aviez été payé l'argent gagné tombait dans la communauté .
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Merci pour votre réponse,
D'autres questions me viennent.
Vous me dite qu'ils doivent avoir fait une donation.
Cela veut-il dire, que ceci doit absolument être fait devant Notaire pour que cela soit pris en compte ?
Si il n'y a pas d'écrits avec une affection précise de cette argent rien ne peut être demandé par la à mon ex-belle famille ?
Encore, un grand merci de votre aide.
Très cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
5 juil. 2013 à 08:45
Cela veut-il dire, que ceci doit absolument être fait devant Notaire pour que cela soit pris en compte ?
Civilement une donation doit être prouvée, comme toute créance réclamée.
Il ne suffit pas de demander la restitution d'une somme prêtée (par ex.) pour l'obtenir. Une reconnaissance de dette dûment enregistrée doit être entre les mains du créancier.
Or, si fonds reçus de ses parents ont été donnés de la main à la main sans aucune trace écrite, cette preuve fait défaut.
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Mon ex-épouse, avait un carnet sur lequel elle indiquait la tenue des comptes et les mouvements d'argent qui se produisaient.
Parfois elle indiquait que les beaux parents donnaient de l'argent.
A aucun moment il apparaît, que c'est de l'argent qu'ils nous prêtaient !
Ceci est une preuve ?
Peuvent-ils s'en servir comme justificatifs?
Vous m'indiquiez que :(Quant à votre travail vous ne pouvez rien faire car sa valeur est un bien commun .Si vous aviez été payé l'argent gagné tombait dans la communauté .) cela ne peut-il pas servir pour demander une récompense quelconque pour les bien faits que cela a apporté à la communauté ?
Cela ne peut-il pas faire l'équilibre dans "la balance du juge".
Car en cas de désaccord nous irions devant le juge, souhait de mon ex-belle famille.
Merci.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
5 juil. 2013 à 11:37
Peuvent-ils s'en servir comme justificatifs?
C'est léger, mais ce serait une forte présomption laissée à l'appréciation d'un Tribunal éventuellement saisi si le problème prenait certaines dimensions, ce qui est fréquemment le cas dans un divorce.

cela ne peut-il pas servir pour demander une récompense quelconque pour les bien faits que cela a apporté à la communauté ?
Réponse négative.
Votre sueur n'est pas rémunérée et si elle l'avait été le revenu économisé serait entré dans la communauté.

Car en cas de désaccord nous irions devant le juge, souhait de mon ex-belle famille.
Je vous comprends.
On ne divorce pas seulement avec son conjoint.
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