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Il déduit de la pension alimentaire des frais de gardes ?

Résolu
romatheo Messages postés 14 Date d'inscription mardi 27 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2014 - 8 juil. 2013 à 15:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 juil. 2013 à 22:24
Bonjour,
1 :mon ex mari a trouver a mon fils 1 semaine de stage pour l école prés de chez lui.donc il la pris la semaine .et ma déduit la semaine sous prétexte que ce n étais pas sa semaine.
2: mon fils est en apprentissage donc il a 1 semaine d internat car c est un peut loin de chez moi(que je paye ) sa fait quelque mois mon fils ne veut plus allez a internat mais chez son papa qui habite pas très loin de l école et toujours sous prétexte que se n ai pas ses semaines il déduit 40€ les semaine . il déduit aussi le médecin et j en passe .
a t il le droit de faire cela ? QUE DOIT JE FAIRE ?
MERCI
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
8 juil. 2013 à 19:33
Bonjour
Non, il n'a pas le droit de faire cela
Avec ses déductions (que vous pourrez prouver le cas échéant) , à combien arrive t'il de montant et combien doit t'il verser de pension alimentaire par mois ?
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romatheo
8 juil. 2013 à 21:14
la pension est de 177.77€/mois et il déduit 40€-70€ sa dépend ;comment réagir; que faire si vous avez des lien du texte de loi qui dit qu il n a pas le droit ou allez voir un avocat.
0
romatheo
8 juil. 2013 à 21:16
depuis qu il fait sa sa monte a 300€ de du
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
8 juil. 2013 à 21:23
Si cela monte à 300 euro sure et certaine (vous devez avoir les preuves au cas ou il vous traînerait pas la suite au tribunal pour contester la saisie, alors, vous allez voir un huissier de votre domicile et vous lui donnez l'adresse de son employeur pour faire une saisie sur salaire
Vous direz donc à l'huissier qu'il a déduit des pension d'une valeur de 300 euro, ce qui équivaut à deux mois de retard de pensions impayés.
N'oubliez pas de vous munir de votre copie de jugement fixant la pension et prendre l'huissier dépendant de votre domicile
La saisie est gratuite pour vous, c'est votre ex qui sera prélever des frais
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romatheo
8 juil. 2013 à 21:30
oui j ai fait les photocopie des chèque et de ses mots me disant (se n' ai pas ma semaine)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
8 juil. 2013 à 21:42
Ok, donc, faites bien les comptes pour pouvoir réclamer le montant exact qu'il vous doit
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