Changement de serrure suite à une séparation
mllejacky
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FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 5 juil. 2013 à 17:38
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A voir également:
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5 réponses
Energizor
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3 juil. 2013 à 14:37
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Bonjour,
Si votre tante est la seule propriétaire (ou seule locataire) de ce logement, elle change les serrures comme elle veut...
Si votre tante est la seule propriétaire (ou seule locataire) de ce logement, elle change les serrures comme elle veut...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juil. 2013 à 08:35
Merci pour votre réponse.
4 juil. 2013 à 08:39
Si ce n'est pas le cas, c'est toujours sa maison à lui aussi, et il a le droit de s'y rendre quand il le souhaite, sans prévenir.
4 juil. 2013 à 08:59
Nous savons justement que dans les règles il peut s'y rendre quand il veut. C'est pour ça qu'on se demande ce qu'elle encourt si elle change les serrures. Ils en sont arrivés à un point où il fouille dans ses papiers, etc. donc c'est plus possible pour elle, elle veut l'empêcher de rentrer.