Anulation pension alimentaire et remboussement retroactif
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 juil. 2013 à 08:48
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 juil. 2013 à 08:48
Bonjour ,en mars 2010 j ai reçu le jugement de payé une pension alimentaire pour ma fille,chose que je trouve tout a fais normal,mais mon ex a perdu la garde de ma fille en août 2010 et elle es confiée a une famille d accueil par la dpj mais voila je continue a payé la pension alimentaire même si elle a n as plus la garde et en plus je paie une contribution parental a la dpj c est sur que m a fille ne retournera vivre chez sa mère alors je veux faire annulé ça et récupéré le trop payé pour moi je n ai pas a payé si elle en a plus la garde je me demande si les paiement que j ai donné depuis août vont ils me revenir je demeure a Quebec et je n ai pas d autre choix que de passé devant un juge pour faire annulé parce que c est un juge qui a rendu la décision alors c est ca que je me demande le juge va t il m accordé un remboursement rétroactif j aimerai savoir ce serai pratique pour payé l avocat surtout qu ils demandent tous 500$ juste pour ouvrir le dossier
A voir également:
- Remboursement rétroactif pension alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
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- Modèle lettre dispense pension alimentaire - Forum pension alimentaire
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sophiag
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8 juil. 2013 à 08:48
8 juil. 2013 à 08:48
Bonjour
Votre ex (la maman de votre enfant ) est en France ?
Votre ex (la maman de votre enfant ) est en France ?